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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
4. Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration à compter du changement de gouvernance
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION REPRÉSENTANT
LES SALARIÉS
Jean-Michel Lang (52 ans – Nationalité française)
Monsieur Jean-Michel Lang a été élu par le collège des salariés lors des élections du
31 octobre 2014 en qualité d’administrateur représentant les salariés. Son mandat
de quatre ans a pris effet le 8 janvier 2015 et prendra fin au plus tard lors de la
proclamation des résultats de l’élection qui précédera l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Les informations relatives à Monsieur Jean-Michel Lang, qui était précédemment
membre du Conseil de Surveillance, figurent au paragraphe 3.1 du présent rapport.
Odile Matte (55 ans – Nationalité française)
Madame Odile Matte a été élue par le collège des salariés lors des élections du
31 octobre 2014 en qualité d’administrateur représentant les salariés. Son mandat
de quatre ans a pris effet le 8 janvier 2015 et prendra fin au plus tard lors de la
proclamation des résultats de l’élection qui précédera l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Madame Odile Matte est gestionnaire de projets chez AREVA TA.
Autres mandats
p
Administrateur élu par les salariés d’AREVA TA (AREVA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
p
Gérante SCI les Cèdres.
Françoise Pieri (47 ans – Nationalité française)
Madame Françoise Pieri a été élue par le collège des salariés lors des élections du
31 octobre 2014 en qualité d’administrateur représentant les salariés. Son mandat
de quatre ans a pris effet le 8 janvier 2015 et prendra fin au plus tard lors de la
proclamation des résultats de l’élection qui précédera l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Les informations relatives à Madame Françoise Pieri, qui était précédemment
membre du Conseil de Surveillance, figurent au paragraphe 3.1 du présent rapport.
Contrôle général économique et financier et commissaire du
gouvernement
Les informations relatives au Contrôle Général Économique et Financier et au
Commissaire du Gouvernement sont celles figurant au paragraphe 3.1 du présent
rapport.
Censeurs
En application de l’article 18 des statuts d’AREVA adoptés le 8 janvier 2015, le
Conseil d’Administration a nommé Monsieur Pascal Faure et le CEA, représenté
par Christophe Gégout, en qualité de censeurs.
Les censeurs ont pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice
de sa mission et participent aux réunions du Conseil d’Administration sans voix
délibérative.
Chaque censeur est nommé pour une période d’une année, renouvelable sans
limitation.
Secrétariat du Conseil
Monsieur Pierre Charreton, Secrétaire général d’AREVA, assure les fonctions de
Secrétaire du Conseil d’Administration.
Madame Malak Tazi, Directrice juridique gouvernance, sociétés, bourse & finance,
assure les fonctions de Secrétaire adjoint du Conseil d’Administration.
MEMBRES INDÉPENDANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la date du présent rapport, le Conseil d’Administration comprend trois membres
indépendants sur un total de huit membres. La proportion du tiers au moins de
membres indépendants, telle que recommandée par le code Afep-Medef, est ainsi
respectée.
La qualification d’administrateur indépendant est examinée chaque année par le
Conseil conformément aux dispositions du code Afep-Medef.
AREVA ajoute un critère supplémentaire selon lequel, pour être considéré comme
indépendant, l’administrateur concerné ne doit pas être représentant d’un
actionnaire détenant plus de 10 % du capital et/ou des droits de vote de ou dans
la société, dans la mesure où il participe au contrôle de la société.
En application de ces critères, sont considérés comme indépendants les membres
suivants du Conseil d’Administration :
p
Madame Sophie Boissard ;
p
Monsieur Claude Imauven ;
p
Madame Pascale Sourisse.
Aucun des membres indépendants du Conseil d’Administration n’entretient de
relations d’affaires significatives avec la société. Le principal critère ayant conduit
à cette appréciation est la part non significative du chiffre d’affaires résultant des
relations d’affaires existantes par rapport aux chiffres d’affaires respectifs de la
société et des membres concernés.
4.2.
MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les missions du Conseil d’Administration ainsi que la préparation et l’organisation
de ses travaux s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et
réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts d’AREVA et le
règlement intérieur du Conseil d’Administration
(1)
.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société
et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations,
les affaires qui la concernent.
Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit exhaustive, le
Conseil :
p
détermine les orientations stratégiques de la société et du groupe après avis du
Comité Stratégique et des Investissements ;
p
désigne les mandataires sociaux chargés de diriger la société dans le cadre
de cette stratégie et fixe leur rémunération, sur proposition du Comité des
Nominations et des Rémunérations ;
p
est tenu informé de toute opération significative se situant hors de la stratégie
annoncée de la société ;
(1) Les status et le règlement intérieur sont disponibles sur le site internet d’AREVA,
www.areva.com.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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