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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
3. Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance jusqu’au changement de gouvernance
et le responsable de l’Audit interne. Il pouvait recourir à des experts extérieurs. Il
donnait ses avis au Conseil de Surveillance sur ces différents travaux et suggérait
éventuellement les modifications ou ajouts qui lui paraissaient nécessaires.
À l’échéance des mandats des commissaires aux comptes, le Comité d’Audit
examinait une mise en concurrence et proposait au Conseil de Surveillance le
renouvellement de leurs mandats ou la nomination de successeurs.
Le Comité d’Audit établissait un agenda de travail annuel afin d’assurer la
planification de ses travaux. Il était généralement prévu au moins cinq jours entre
la tenue du Comité d’Audit et la tenue du Conseil de Surveillance d’examen des
comptes.
En 2014, le Comité d’Audit s’est réuni sept fois avec un taux de présence de 81 %.
3.5.3.
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
ET DES NOMINATIONS
Au 31 décembre 2014, le Comité des Rémunérations et des Nominations était
composé de quatre membres désignés parmi les membres du Conseil de
Surveillance : François David
(1)
(président), Agnès Lemarchand, Françoise Pieri
et Alexis Zajdenweber.
Au titre des rémunérations, le Comité avait notamment pour mission de proposer
au Conseil de Surveillance le montant des rémunérations, les régimes de retraite et
de prévoyance, les avantages en nature des mandataires sociaux d’AREVA sur la
base d’éléments comparatifs dumarché ainsi que sur l’évaluation des performances
individuelles.
S’agissant des nominations, il avait notamment pour mission d’examiner les
dossiers des personnalités pressenties aux fonctions de membre du Directoire et
communiquait son avis au Conseil de Surveillance.
Sur invitation du président du Comité, le président du Directoire et/ou un membre
du Directoire et toute personne désignée pour représenter la société pouvaient
assister à ces réunions.
Parmi les sujets soumis à avis du Comité au cours de l’année 2014 figurent le
montant global et les règles de répartition des jetons de présence, l’indépendance
des membres du Conseil ainsi que les objectifs des membres du Directoire pour
l’exercice 2014, l’évaluation du Conseil de Surveillance, le remplacement de
Monsieur Christophe Béhar par Monsieur Philippe Varin et le changement de
gouvernance.
En 2014, le Comité des Rémunérations et des Nominations s’est réuni deux fois
avec un taux de présence moyen de 88 %.
3.5.4.
COMITÉ DE SUIVI DES OBLIGATIONS
DE FIN DE CYCLE
Au 31 décembre 2014, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle
était composé de quatre membres désignés parmi les membres du Conseil
de Surveillance : Christophe Gégout (président), Sophie Boissard
(1)
,
Jean-Michel Lang
(2)
, Philippe Varin.
Le Comité avait pour mission de contribuer au suivi du portefeuille d’actifs dédiés,
constitué par les filiales d’AREVApour couvrir leurs charges futures d’assainissement
et de démantèlement.
Parmi les sujets soumis à avis du Comité au cours de l’année 2014 figurent
l’évolution des passifs fin de cycle à fin 2014, ainsi que la gestion des actifs/
passifs et ratio de couverture à fin 2014 et les révisions de devis d’opérations de
démantèlement en cours ou futures.
En 2014, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle s’est réuni quatre fois
avec un taux de présence moyen de 63 %.
3.5.5.
COMITÉ ÉTHIQUE
Au 31 décembre 2014, le Comité d’Éthique était composé de trois membres
désignés parmi les membres du Conseil de Surveillance : Sophie Boissard
(président), Laurence Dubois-Destrizais et Jean-Michel Lang
(2)
.
Le Comité avait pour mission de veiller à la conformité du groupe avec les meilleures
pratiques internationales en matière de déontologie. Au cours de l’année 2014, il
a revu le bilan de l’approche éthique 2013 d’AREVA et le retour d’expérience de
la procédure relative aux intermédiaires commerciaux.
En 2014, le Comité d’Éthique s’est réuni une fois avec un taux de présence de
100 %.
Le 26 novembre 2014, un Comité
ad hoc
a été mis en place par le Conseil de
Surveillance, composé de Pierre Blayau (président), du CEA représenté par
Christophe Gégout, de Sophie Boissard, Philippe Varin et Alexis Zajdenweber
avec pour mission d’apporter sa contribution aux travaux d’approfondissement
de l’analyse des éléments financiers rendus publics par le Directoire le 18 novembre
2014 et d’élaboration de mesures de redressement.
En 2014, le Comité
ad hoc
s’est réuni 1 fois avec un taux de présence de 100 %.
(1) Membre du Conseil indépendant.
(2) Membre du Conseil représentant les salariés.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014