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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
5. Dispositif de contrôle interne
La section Déontologie de l’intranet du groupe présente sa politique éthique et en
particulier son engagement dans la lutte contre la corruption. Elle rappelle à cet
égard les principales caractéristiques de la loi anticorruption britannique mise en
vigueur mi-2011 dont elle souligne le caractère extraterritorial, à l’instar de la loi
américaine anticorruption (FCPA) qui était jusqu’alors le standard international.
Le Déontologue du groupe s’attache également à ce que le management des
unités concernées d’AREVA poursuive lamise enœuvre des Principes de Conduite
des Exportateurs de Centrales Nucléaires, initiative éthique sectorielle lancée par
la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale, et à la définition de laquelle
AREVA participe activement.
Enfin, le groupe veille dans toute la mesure du possible au bon respect par ses
salariés des obligations qui résultent du droit de la concurrence. À cette fin, la
direction Juridique Droit Européen et de la Concurrence est sollicitée sur la revue
des projets du groupe et assure une mission de conseil en droit de la concurrence
à tous les niveaux de l’entreprise. Elle a par ailleurs diffusé une série de lignes
directrices pratiques
(Guidelines)
visant notamment à permettre à la direction
Juridique demieux identifier, et traiter en amont, les problématiques « concurrence »
auxquelles le groupe est régulièrement confronté (appel d’offres, rencontres avec
des concurrents, consortiums, etc.). Ces Lignes Directrices sont complétées par
des formations à l’intention des équipes opérationnelles.
5.1.2.
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
Le « cadre de référence du contrôle interne » de l’Autorité des marchés financiers
auquel le groupe se réfère, le dispositif de contrôle interne se caractérise par :
p
une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant
des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes
d’information, des procédures, des outils et des pratiques appropriés ;
p
la diffusion en interne d’informations pertinentes et fiables permettant à chacun
d’exercer ses responsabilités ;
p
un système d’identification, d’analyse et de gestion des risques ;
p
des activités de contrôle conçues pour réduire ces risques ;
p
une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne.
Le groupe s’est assuré que son approche est en accord avec le référentiel de
l’Autorité des marchés financiers. En particulier, un rapprochement est fait entre :
p
le « guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et
financière publiée par les émetteurs » figurant dans le cadre de référence ; et
p
le dispositif servant d’autoévaluation du contrôle interne au sein du groupe
(
Self Audit Income
) qui a été réalisé afin de s’assurer que ce dernier reprenait
l’exhaustivité de ce cadre (voir Section 5.6.
Surveillance permanente du dispositif
du contrôle interne
).
5.1.3.
OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne contribue à la maîtrise des opérations. Il vise notamment à
assurer :
p
la conformité aux lois et règlements ;
p
l’application des instructions et des orientations fixées par les organes de
direction ;
p
le bon fonctionnement des processus internes du groupe, notamment ceux
concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
p
la fiabilité et la qualité des informations produites et communiquées, notamment
financières.
Le champ du contrôle interne n’est pas limité aux procédures permettant de
fiabiliser les informations comptables et financières.
Toutefois, aussi bien conçus et appliqués soient-ils, les mécanismes de contrôle
interne ne peuvent garantir à eux seuls de façon absolue et certaine l’atteinte des
objectifs.
Le dispositif de contrôle interne d’AREVA s’inscrit dans le cadre des engagements
pris par le groupe pour la conduite de ses activités, notamment au titre de la Charte
des valeurs et du développement durable.
5.2.
ORGANISATION, GOUVERNANCE, RESSOURCES, SYSTÈMES D’INFORMATION
ET MODES OPÉRATOIRES
La mise en œuvre du contrôle interne fait l’objet d’une démarche de l’ensemble
du groupe. Elle est assurée par tous les collaborateurs, sous la responsabilité des
organes de direction en place.
5.2.1.
ORGANISATION D’AREVA
En 2014, les pouvoirs de direction et de gestion assumés par le Directoire étaient
distingués des pouvoirs de contrôle et de décision exercés par le Conseil de
Surveillance et l’Assemblée générale des actionnaires.
Le Directoire d’AREVA et son
Executive Management Board
(EMB) ont conçu et
supervisé les dispositifs de contrôle interne.
La composition du Directoire et la répartition des missions entre les membres du
Directoire sont décrites aux Chapitres 14 et 16 du Document de référence.
Outre les pouvoirs qui lui étaient conférés par la loi, le Directoire était en charge de :
p
la définition de la stratégie du groupe et de sa mise en œuvre ;
p
la définition des objectifs de performance (financière, commerciale,
opérationnelle, sûreté, sécurité…) du groupe, leur déclinaison par activité et le
suivi de leur atteinte ;
p
l’allocation des ressources du groupe (Ressources Humaines, financières…),
en particulier la décision de lancement des investissements ainsi que les
nominations des Cadres Dirigeants ;
p
la définition des principes d’organisation et de ses processus, au service des
clients et du développement des compétences.
Dans le cadre de cette organisation, le Directoire a associé les personnes suivantes
à ses travaux dans le cadre de réunions bimensuelles dénommées
Executive
Management Board
dont les membres étaient :
p
le Directeur général adjoint, en charge du Commercial ;
p
le Directeur de la communication ;
p
le Directeur des Ressources Humaines ;
p
le Directeur sûreté, sécurité et soutien aux opérations ;
p
le Directeur des affaires publiques ;
p
le Secrétaire général ;
p
le Secrétaire de l’EMB.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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