Document de référence 2014

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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A1
5. Dispositif de contrôle interne
5.2.5.2. Procédures relatives à l’information comptable
et financière
Les procédures internes respectent les principes suivants.
Organisation générale
Les remontées et les traitements d’information s’organisent autour de deux
échelons opérationnels : entités de gestion (niveau élémentaire de production
de l’information) et Business Groups (maille de management et d’analyse de
performance pour le groupe).
Des instructions de consolidation sont émises par la direction du Contrôle de
Gestion et des Comptabilités du groupe lors des arrêtés semestriels et annuels.
Elles détaillent, entre autres :
p le calendrier d’élaboration de l’information comptable et financière pour les
besoins des comptes publiés ;
p le processus de validation de cette information ;
p les points d’attention spécifiques, en fonction des sujets complexes, des
évolutions légales et des nouvelles procédures internes émises ;
p les correspondants de consolidation (en central) sont responsables de la
validation des traitements de consolidation sur un portefeuille d’entités. Ils
réalisent également des analyses transversales (correspondant aux notes
annexes aux comptes consolidés) pour l’ensemble du groupe.
La direction Financière du groupe a modélisé les principaux processus financiers
du groupe en place, et met à disposition de tous les acteurs de ces processus
(directions Corporate et Business Groups) une base documentaire complète, à
jour et partagée, permettant notamment :
p de documenter les processus, en faisant le lien avec les procédures en vigueur
au sein du groupe ;
p d’identifier les axes d’amélioration et d’optimisation de ces processus.
Les processus modélisés sont consultables sur un espace intranet dédié et sont
mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de l’organisation.
Pour l’exercice 2014, la communication financière reste articulée autour des
cinq Business Groups : Mines, Amont, Réacteurs et Services, Aval et Énergies
Renouvelables. Elle est basée sur les données des États financiers consolidés.
Application et maîtrise des règles comptables
Les comptes des entités de reporting sont préparés conformément au référentiel
comptable et financier du groupe. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des entités
comprises dans le périmètre de consolidation du groupe. Ce référentiel comprend
notamment :
p un lexique, qui définit les agrégats des états financiers et les indicateurs de
performance au sein du groupe ;
p le plan comptable annoté ;
p les procédures applicables émises par la direction du Contrôle de Gestion et
des Comptabilités.
Ce référentiel est complété par les procédures et instructions émises et revues
régulièrement par les autres départements de la direction Financière (direction
des Opérations Financières et de la Trésorerie, direction de la Communication
Financière, direction Fiscale) et les Business Groups, et inclut des procédures et
instructions traitant spécifiquement du contrôle interne et de la fraude.
La fonction « normes et procédures » au sein de la direction du « Contrôle de Gestion
et des Comptabilités » est garante de la définition et de la diffusion des informations
relatives à la mise en œuvre des normes, des procédures et des principes et règles
comptables et de gestion. Elle assure également une veille réglementaire, pour
que les états financiers soient établis en conformité avec les règles IFRS adoptées
par l’Union européenne.
5.2.6. OUTILS
Au-delà des outils de bureautique utilisés par les collaborateurs, le groupe dispose
d’outils spécifiques adaptés à la conduite de ses activités.
Ces outils sont de toute nature (systèmes de conduite d’installations, systèmes de
gestion intégrés, méthodologies, tableaux de bord…) et contribuent à la maîtrise
des opérations de chaque activité.
En particulier, le groupe dispose d’un outil de reporting et de consolidation
commun, unique, sécurisé et partagé dans l’ensemble du groupe sous l’autorité
de la direction Financière.
Par ailleurs, la diffusion des notes d’organisation et des normes et procédures
applicables pour l’ensemble du groupe se fait au moyen d’une application
informatique dédiée.
Enfin, AREVA a mis en place un outil sur l’ensemble des core systems de SAP du
groupe (AREVA Segregation of Tasks & Roles Optimization) qui vise à renforcer le
contrôle interne et à rationaliser la gestion des accès au système d’information de
gestion. L’objectif principal de cet outil est de sécuriser le processus de gestion
des accès en s’assurant que les rôles des utilisateurs sont définis selon les bonnes
pratiques en matière de séparation de tâches et en automatisant leur gestion via
SAP GRC (Governance, Risk & Compliance).
5.2.7. PRATIQUES
L’organisation du contrôle interne s’appuie sur l’ensemble de ces éléments mais
également sur les pratiques mises en œuvre par l’ensemble des collaborateurs,
elles-mêmes fondées sur les engagements du groupe (Charte des valeurs, respect
des principes de développement durable…). Les « bonnes pratiques » sont d’ailleurs
recensées pour faciliter leur diffusion et leur partage afin d’assurer un progrès
continu efficace en matière de contrôle interne.
La fonction « contrôle interne », conjointement animée par la direction de l’Audit et la
direction Financière au sein du Comité de Contrôle Interne, s’appuie sur un réseau
de « correspondants contrôle interne » désignés par chaque Business Groups,
avec pour objectifs principaux :
p d’assurer la diffusion de l’information concernant les décisions prises et leur
application par les entités (top/down) ;
p de remonter les points d’attention des entités vers le Comité (bottom/up).
La direction de l’Audit interne est en charge du suivi et de l’évolution de la
performance du dispositif de contrôle interne à destination des organes de
gouvernance du groupe, notamment à travers l’exercice d’autoévaluation. Dans
le cadre de cette mission, elle a accompagné (actions préventives et curatives) le
management opérationnel, les directions fonctionnelles et les centres de services
partagés pour renforcer les dispositifs existants.
Le responsable du Contrôle interne « comptable et financier » est quant à lui en
charge de couvrir plus spécifiquement les questions relatives au contrôle interne
comptable et financier et travaille en étroite collaboration avec la direction de l’Audit.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014 323