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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
5. Dispositif de contrôle interne
4.4.
POUVOIRS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président représente le Conseil d’Administration et, sauf circonstance
exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil
d’Administration.
Il peut, en coordination avec la Direction générale, prendre part à la définition des
orientations stratégiques du groupe et peut représenter le groupe en France et à
l’étranger dans ses relations avec les pouvoirs publics et les partenaires du groupe.
Le président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille au
bon fonctionnement des organes sociaux dans le respect des principes de bonne
gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des
Comités créés en son sein.
Il veille à ce que les administrateurs ainsi que les censeurs disposent en temps utile
et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à l’exercice
de leurs missions.
Le président assure la liaison avec le Conseil d’Administration et les actionnaires
de la société en concertation avec la Direction générale.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président qui en
dirige les débats, ou, en cas d’empêchement, par le Vice-président ou, à défaut par
un membre du Conseil d’Administration désigné en début de séance à la majorité
simple des membres présents.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la
société et représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil
d’Administration et à l’Assemblée générale des actionnaires, ainsi que des règles
de gouvernement d’entreprise propres à la société.
Lors de chaque séance du Conseil, le Directeur général rend compte des faits
marquants de la vie du groupe.
Aux termes de l’article 17-2 des statuts d’AREVA, sont soumises à l’autorisation
préalable du Conseil d’Administration les opérations suivantes de la société et de
ses filiales :
(a)
les opérations susceptibles d’affecter la stratégie du groupe et de modifier sa
structure financière ou son périmètre d’activité ;
(b)
dans lamesure où elles portent sur unmontant supérieur à 80millions d’euros :
(i)
les émissions de valeurs mobilières des filiales directes, quelle qu’en soit la
nature,
(ii)
les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, les
prêts, emprunts, crédits et avances, les acquisitions ou cessions, par tout mode,
de toutes créances, hors opérations courantes de trésorerie,
(iii)
en cas de litige, les traités, compromis ou transactions ;
(c)
dans lamesure où elles portent sur unmontant supérieur à 20millions d’euros :
(i)
les projets d’investissement portant création d’un site ou augmentation de
capacité d’un site existant,
(ii)
les prises, extensions ou cessions de participations dans toutes sociétés créées
ou à créer,
(iii)
les décisions d’implantation par création d’établissement ou de retrait
d’implantations, en France et à l’étranger,
(iv)
les acquisitions d’immeubles.
Par exception, les opérations visées au (a), (b) et (c) ci-dessus ne sont pas soumises
à autorisation préalable du Conseil d’Administration lorsqu’elles sont réalisées entre
sociétés du groupe, sauf demande du président du Conseil d’Administration ;
(d)
les offres commerciales qui répondent aux critères définis dans le règlement
intérieur du Conseil d’Administration.
5.
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
5.1.
INTRODUCTION
La présente section qui décrit le dispositif de contrôle interne du groupe est
structurée selon le cadre de référence de contrôle interne publié par l’Autorité des
marchés financiers en juillet 2010.
Le périmètre du contrôle interne, tel qu’il est décrit ci-dessous, s’applique à la société
mère AREVA ainsi qu’à l’ensemble des sociétés contrôlées par cette dernière quelle
que soit leur forme juridique.
5.1.1.
ENGAGEMENTS D’AREVA
AREVA a défini et met en œuvre des engagements structurants dans la conduite
de ses activités. L’environnement du contrôle interne se fonde, entre autres, sur
ces engagements.
La Charte des valeurs est le reflet de la culture éthique du groupe et l’expression de
ses engagements notamment en faveur du développement durable et de la lutte
contre la corruption. Elle énonce des Valeurs, des Principes d’action et des Règles
de conduite qui se sont appliquées à tous les dirigeants et salariés du groupe ainsi
qu’aux membres du Conseil de Surveillance. Les valeurs du groupe, réaffirmées
post-Fukushima, sont : la performance, la sûreté et la sécurité, la satisfaction du
client, le sens des responsabilités, l’intégrité, l’esprit de partenariat et la transparence.
En 2014, le Déontologue du groupe a animé le processus annuel de rapport de
conformité à la Charte des valeurs dont il a présenté la synthèse devant le Comité
Éthique du Conseil de Surveillance. Ce Comité avait notamment pour mission de
veiller à la conformité du groupe avec les meilleures pratiques internationales en
matière de déontologie.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014