Document de référence 2014

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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE A3
2. Informations environnementales
2.3.4. LES DÉCHETS
Déchets conventionnels
En 2014, la production brute de déchets conventionnels s’est élevée à
42 979 tonnes, se répartissant comme suit :
p 12 544 tonnes de déchets dangereux, dont 3 959 tonnes liées à des activités
exceptionnelles ;
p 30 434 tonnes de déchets non dangereux, dont 10 578 tonnes liées à des
activités exceptionnelles.
L’objectif de réduction des quantités de déchets ultimes passe par lamise enœuvre
de programmes dans toutes les installations du groupe visant à :
p limiter et maîtriser la production de déchets à la source ;
p favoriser le tri, par la mise en place de bennes permettant une collecte sélective
des déchets ou par la création de centres de tri internes ;
p privilégier le recyclage de lamatière et la valorisation des déchets en sélectionnant
les filières les plus adaptées ;
p améliorer le traitement et le conditionnement des déchets non valorisables.
Cas des PCB/PCT
Conformément à la directive européenne (96/59 du 16 septembre 1996), les
sites AREVA en France ont éliminé les appareils contenant plus de 500 ppm de
polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT). Le décret 2013-301
du 10 avril 2013 met en place un second plan d’élimination. Il concerne désormais
les appareils dont les teneurs en PCB-PCT sont comprises entre 50 et 500 ppm.
Les sites doivent remplacer progressivement leurs appareils selon l’échéancier
réglementaire défini en fonction de la date de fabrication de l’appareil. Ce nouveau
plan concerne environ 80 appareils.
Déchets radioactifs
Les déchets radioactifs, générés essentiellement lors d’activités d’exploitation, de
démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires, sont caractérisés
par leur activité radiologique (très faible, faible, moyenne ou haute), ainsi que par la
durée de vie des radioéléments qu’ils contiennent (très courte, courte ou longue).
Ces caractéristiques imposent une gestion spécifique notifiée dans le tableau
ci-dessous :
Vie très courte
(période < 100 jours)
Vie courte
(période ≤ 31 ans)
Vie longue
(période > 31 ans)
Très faible activité (TFA)
Gestion par décroissance radioactive
sur le site de production
Centre de stockage TFA en surface (Aube)
Faible activité (FA)
Centre de stockage FMA
en surface (Aube)
Recherches menées dans le cadre
de la loi du 28 juin 2006 (stockage
à faible profondeur, 15 à 200 m)
Moyenne activité (MA)
puis élimination dans
les filières conventionnelles
Recherches dans le cadre de la loi
du 28 juin 2006 (stockage profond,
500 m)
Haute activité (HA) Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006
(stockage en couche géologique profonde, 500 m)
Des directives adressées à chacune des unités opérationnelles susceptibles de
produire des déchets radioactifs rappellent les objectifs et précisent les moyens
à déployer en termes d’organisation et de réalisation, pour une gestion sûre des
déchets radioactifs. Elle développe en particulier les modes d’actions relatifs à : la
séparation rigoureuse entre déchets conventionnels et radioactifs, l’exhaustivité de
leur gestion, la prise en compte des progrès, les risques liés au transport, la stratégie
de confinement-concentration, l’utilisation de toute filière de stockage définitif.
Des échanges pluriannuels au cours de réunions AREVA France dédiées aux
correspondants déchets assurent un suivi des activités concernées, et contribuent
au partage d’expériences au sein du réseau de correspondants animé par
la direction Matières et Déchets Radioactifs (DMDR) d’AREVA, en complément
des contacts réguliers. Ce réseau de correspondants est un support dans la
performance de gestion des matières et déchets radioactifs en permettant de
mutualiser les solutions et les problématiques. De plus, lors de ces réunions groupe,
une visite de l’établissement hôte est organisée afin que les acteurs du réseau
puissent apprécier in situ les actions entreprises et les améliorations évoquées lors
des regroupements précédents. Le but de ces visites est de ne pas cloisonner les
idées et le travail de chaque établissement.
Le traitement des déchets nucléaires issus des installations AREVA est réalisé au
sein d’installations spécifiques des établissements concernés, ou confié à des
partenaires dotés d’installations adéquates. Il comporte, à minima, les opérations
suivantes (successives et chronologiques) :
p caractérisation isotopique et évaluation d’activité (pour adaptation du
conditionnement au niveau d’activité) ;
p réduction et/ou adaptation de la géométrie (découpe) ;
p conditionnement en emballage adapté à la nature et à l’activité radiologique (ex :
TFA = big bag, FA = fûts métalliques, HA = colis inox contenant des déchets
vitrifiés).
Un programme et des contrôles qualité sont réalisés durant l’ensemble du
processus de traitement. Les procédés mis en œuvre sont retenus sur la base
d’analyses multicritères intégrant les impacts industriels, environnementaux et
radiologiques et relèvent des meilleures techniques disponibles (MTD).
Diffusion et communication de l’information
Les informations relatives aux flux et volumes de déchets entreposés sur les
installations nucléaires d’AREVA font l’objet de communications aux autorités
compétentes sous forme de bilans annuels déchets complétés par les déclarations
à l’inventaire national.
En France, AREVA contribue activement aux mises à jour de l’Inventaire
National de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
publiées tous les trois ans. La dernière édition présente les stocks de déchets
et de matières à fin 2012, ainsi que des prévisions à fin 2020, à fin 2030, et à
l’issue de la durée d’exploitation des installations existantes ou autorisées.
Cet inventaire présente également :
p les capacités d’entreposage pour les déchets de haute activité (HA), moyenne
activité à vie longue (MA-VL), et faible activité à vie longue (FAVL) radifères et
tritiés ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014 339