Document de référence 2014

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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE A3
2. Informations environnementales
p les besoins d’entreposages pour les déchets HA et MAVL relevant du stockage
profond ;
p les stocks de matières radioactives, les sites pollués par la radioactivité et des
éléments d’information sur les sites de stockage de résidus de traitement des
minerais.
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) élabore
un inventaire exhaustif des différents modes de gestion des déchets radioactifs, il
en identifie les manques et définit les axes d’améliorations et actions de progrès
à mettre en œuvre. AREVA considère le PNGMDR comme un outil de progrès
essentiel dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, notamment dans
le domaine de l’information du public ; AREVA y est représenté par la direction
Matières et Déchets Radioactifs qui pilote et coordonne les actions et études
transverses liées à l’élaboration et au suivi du plan.
2.3.5. LES REJETS
La maîtrise des rejets et surveillance de l’environnement
En amont des contrôles effectués par les autorités, AREVA met en œuvre
d’importants moyens de limitation et de contrôle des rejets et de surveillance de
l’environnement.
Les moyens déployés s’inscrivent dans un contexte réglementaire d’information,
avec notamment les déclarations permettant de renseigner le Registre européen
des rejets et transferts de polluants (PRTR), de réduction des émissions de gaz
à effet de serre avec le plan national d’allocation des quotas, de renouvellement
des arrêtés d’autorisation de rejets pour les installations nucléaires. L’arrêté du
7 février 2012, dit « arrêté INB », fixe en particulier les règles générales relatives aux
déclarations des rejets des installations nucléaires de base.
Concernant les rejets radioactifs, AREVA s’est fortement engagé dans le programme
de normalisation des mesures de radioactivité dans les effluents mis en place
en 2007 au sein de la commission M60-3 du BNEN (Bureau de normalisation des
équipements nucléaires) en désignant notamment un représentant de chaque
grand site nucléaire pour y participer.
Concernant la surveillance de la radioactivité de l’environnement, depuis
février 2010, il est possible pour tout public de consulter l’ensemble des mesures
de la radioactivité dans l’environnement réalisées dans le cadre de la surveillance
réglementaire exercée autour des sites par les exploitants sur le site Internet
géré par l’IRSN ). Chaque site s’est doté des outils
nécessaires à la gestion et à la transmission des données. Les six laboratoires
concernés du groupe (AREVA NC la Hague, AREVA NC Pierrelatte, EURODIF
Production, FBFC Romans, SEPA Bessines et Comurhex Malvési) ont obtenu
les agréments délivrés par l’Autorité de sûreté nucléaire associés aux analyses
qu’ils ont à réaliser. Ces agréments sont renouvelés périodiquement au rythme
des essais d’intercomparaison des laboratoires organisés par l’IRSN selon une
grille d’analyses définie par le réseau national de mesure de la radioactivité de
l’environnement (RNM).
AREVA effectue annuellement de l’ordre de 100 000 mesures à partir de
1 000 points de prélèvements pour assurer la surveillance de la radioactivité dans
l’environnement autour de ses sites.
Rejets aqueux
En 2014, le reporting n’a concerné que des rejets caractéristiques des activités
d’AREVA dont les concentrations mesurées sont au-dessus des seuils de détection.
Les résultats détaillés sont présentés dans la Section 2.4.
Les rejets aqueux d’azote et d’uranium sont directement liés aux niveaux d’activités
et à la nature des produits traités dans les installations du groupe.
AREVA NC la Hague représente le flux principal des rejets du groupe en azote
(environ 600 tonnes par an). Ces rejets sont en baisse sensible depuis plusieurs
années. En effet, même s’ils sont directement liés au niveau d’activité du site
(utilisation d’acide nitrique dans le procédé), des efforts importants ont été mis en
œuvre depuis 1995 afin de les diminuer (recyclage de l’acide dans les ateliers…).
Les rejets d’uraniumde l’ensemble des sites du groupe dans les milieux aquatiques
s’élèvent globalement à un peu moins de 500 kg par an. Globalement stables
depuis plusieurs années, les variations observées sont essentiellement du fait des
anciens sites miniers, à l’arrêt, dont les rejets résiduels en uranium sont directement
liés à la pluviométrie. Elles s’expliquent également par les variations d’activité des
sites.
Rejets atmosphériques
Certains rejets gazeux liés aux activités du groupe contribuent au réchauffement
climatique, à l’appauvrissement de la couched’ozone et à la pollution atmosphérique.
Il s’agit principalement :
p des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) liées à la combustion
d’énergies fossiles (CO2) ainsi qu’aux rejets azotés (N2O) des activités liées au
traitement de l’oxyde d’uranium ;
p des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation
d’électricité et d’énergie thermique ;
p des rejets gazeux tels que les composés organiques volatils (COV), les gaz
acidifiants, les gaz appauvrissant la couche d’ozone : les émissions de COV
pour l’année 2014 s’élèvent à 952 tonnes soit de l’ordre de 24 % en moins que
celles de l’année 2013. Cette évolution est due à une baisse des émissions liées
aux activités minières.
Rejets de gaz à effet de serre (GES)
Depuis 2004, le groupe a conduit une politique très volontariste de réduction de
ses émissions directes de gaz à effet de serre. La politique environnementale
actuelle vise à maintenir ce haut niveau de performance en termes d’empreinte
environnementale.
Les émissions directes de GES s’élèvent en 2014 à 460 927 tonnes équivalents CO2
par rapport à 422 021 tonnes équivalentes CO2. Cette variation est due notamment
à la hausse des émissions de N2 O de l’activité conversion. Ces émissions sont liées
pour près de 57 % aux énergies fossiles.
Rejets radioactifs
Les rejets radioactifs ont fortement diminué au cours des trente dernières années,
du fait de démarches de progrès continu déployées dans les entités du groupe. Par
exemple, l’impact radiologique du site de la Hague a été divisé par un facteur de
cinq à sept sur 30 ans : l’impact sur le groupe de référence qui était d’environ 70 μSv
en 1985 s’est stabilisé autour de 10 μSv/an depuis plusieurs années désormais.
Ces efforts ont permis d’anticiper le renforcement des normes réglementaires dans
l’Union européenne, transposées en droit français, qui fixent actuellement la limite
maximale de dose efficace ajoutée par an sur le public à 1 mSv (à comparer à
l’exposition naturelle moyenne en France d’environ 2,4 mSv/an, et dans le monde
entre 1 et 10mSv/an). AREVA poursuit néanmoins ses études sur la faisabilité d’une
réduction supplémentaire des rejets radioactifs de l’usine de la Hague, notamment
dans le cadre de l’arrêté de rejets de l’usine. Ces actions s’inscrivent également
dans le cadre de la démarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable : aussi bas
que raisonnablement possible en considérant les facteurs économiques et sociaux)
et l’application des MTD dans des conditions techniquement et économiquement
acceptables en prenant en compte les caractéristiques de l’installation, son
implantation géographique et les conditions locales de l’environnement.
Les rapports environnementaux publiés depuis 1995 par les sites nucléaires
français du groupe et les rapports annuels de sûreté mis à disposition du public
en application de l’article 21 de la loi TSN détaillent les rejets radioactifs et leurs
évolutions. Lesmesures de ces rejets font l’objet de contrôles croisés et de contrôles
inopinés par l’Autorité de sûreté nucléaire.
340 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014