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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

A3

3. Information sociétale

d’emploi de Chalon-le-Creusot et de celui de Saint-Dizier ; 100 000 m

2

de locaux

abritant 1 000 emplois sont ainsi gérés.

Pour les territoires où le BG Mines est implanté, des Comités Sociétaux Mines

(CSM) ont pour mission de définir en interne par pays : les projets d’investissements

communautaires prioritaires, les perspectives enmatière de développement local et

d’engagement avec les parties prenantes, ainsi que les plans d’action pluriannuels

et budgets associés. Cinq CSM sont d’ores et déjà en place au Niger, au Gabon, en

Mongolie, en Namibie et au Kazakhstan. Ces Comités rassemblent les directeurs

généraux des filiales, les responsables sociétaux présents en local, les équipes

coordinatrices et support au niveau du siège. En 2014, 9 Comités sociétaux miniers

se sont réunis pour financer plus de 100 projets de développement économique

et de mécénat.

Dans les autres sites industriels du groupe, AREVA déploie des actions demécénat

dans ses pays d’implantation pour contribuer de façon significative à l’objectif

d’intégration dans les territoires en soutenant des projets d’intérêt général et

de solidarité s’inscrivant dans les axes éducation, santé et culture. Ces actions

doivent être concrètes, avoir un caractère durable et répondre à un besoin identifié

localement.

En matière de développement économique local, nous favorisons le recrutement

local de nos collaborateurs. Le BG Mines porte également une attention aux

communautés et peuples autochtones qui pourraient rencontrer certaines

difficultés pour bénéficier de nos offres d’emploi. Nous rencontrons cette situation

par exemple au Canada, dans le Nord Saskatchewan, région pour laquelle de

nombreuses initiatives sont conduites pour favoriser l’accès à l’emploi et pour la

préférence liée à la sélection d’entrepreneurs locaux. Aujourd’hui, quel que soit le

pays où nos activités sont présentes, les collaborateurs employés (à tous les niveaux

de l’organisation) sont majoritairement de nationalité locale. La proportion de cadres

dirigeants locaux est de 60 % (chiffre consolidé BG Mines – 2013 – hors France).

3.2.

RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Au sein de chaque pays où le groupe est présent, des structures de dialogue et de

concertation sont mises en place et animées. Elles s’inscrivent dans une approche

visant à s’engager sur le long terme avec nos parties prenantes locales ou internes.

Elles reposent également sur le besoin de les identifier, de comprendre leurs

attentes et leurs préoccupations, et d’engager les actions qui permettront d’établir

un niveau de confiance et de coopération pour un développement réciproque.

En France, la concertation autour des sites est largement engagée depuis

plusieurs dizaines d’années et institutionnalisée au travers de plusieurs textes

législatifs qui donnent une base juridique aux missions et à la contribution de

structures locales d’information – CLI et Commissions de suivi des sites (CSS –

instance de dialogue et de concertation entre l’exploitant et les parties prenantes

locales tels que les riverains, salariés, élus, associations). Elles sont composées

de différents collèges : élus locaux et collectivités territoriales, représentants des

pouvoirs publics, associations de riverains et de protection de l’environnement,

industriels, représentants des salariés. AREVA entretient des relations régulières

avec ces commissions et a ainsi participé en 2014 aux séminaires d’information des

membres des CLI sur le démantèlement et la gestion post-accidentelle ainsi qu’à

la conférence nationale des CLI. Le groupe participe également aux travaux des

instances pluralistes tels que le Haut Comité pour la transparence et l’information

sur la sûreté nucléaire (HCTISN) ou le PNGMDR.

Pour les activités minières, des instances de dialogue et de concertation sont mises

en place. Elles sont multipartites et s’inscrivent dans un cadre réglementaire ou

volontaire. La naturedes personnes présentes, demêmeque la fréquence et la teneur

des échanges sont spécifiques aux enjeux rencontrés localement : développement

socio-économique, empreinte environnementale, santé, meilleure connaissance de

l’avancement de nos projetsminiers et industriels…À titre d’exemples, en France, les

CSS sont réunis à l’initiative des Préfets. Chaque année, un bilan des activités des

sites en matière de suivi environnemental et de prévention des risques est adressé

aux CSS. En Mongolie, une CLI réalisée de manière volontaire s’est tenue avec les

élus et les représentants des communautés locales afin demieux présenter le projet

minier en phase d’exploration et les enjeux associés. Au Niger, un Conseil Bilatéral

d’Orientation (CBO) regroupant les élus locaux, les administrations concernées et la

société civile contribue à renforcer la gouvernance locale des projets sociétaux en

faveur des populations. Ils permettent de définir la politique locale d’aménagement,

d’arrêter les axes prioritaires d’intervention, d’émettre un avis sur les projets et d’en

assurer le financement. Au Canada, une instance nommée Athabasca Working

Group (AWG) regroupe les représentants des compagnies minières (AREVA

Resources Canada Inc. et Cameco Corporation) et six communautés du Nord de la

province du Saskatchewan permettant de dialoguer sur les sujets relatifs à l’emploi,

la formation, la protection de l’environnement et les dons pour les communautés.

Ces réunions font l’objet d’un rapport annuel de l’AWG.

FONDATION D’ENTREPRISE AREVA

Créée en 2007, la Fondation d’entreprise AREVA porte des projets d’intérêt général

et de solidarité dans trois domaines :

p

la santé : lutte contre le SIDA et le paludisme, accès aux soins et acquisition

d’équipement médical ;

p

l’éducation : prévention de l’illettrisme, alphabétisation, accès à l’éducation et

soutien d’étudiants ;

p

la culture : accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés.

La Fondation soutient des actions ciblées et concrètes, au plus près des

implantations du groupe, en France comme à l’international. Ces programmes

s’inscrivent dans la durée et bénéficient aux populations défavorisées, en priorité

aux enfants, aux femmes et aux étudiants.

Elle favorise également l’engagement des collaborateurs du groupe en développant

des projets qui leur sont dédiés : appels à projets internes, bénévolat, congés

solidaires, parrainage de jeunes étudiants boursiers.

En 2014, la Fondation d’entreprise AREVA a soutenu la réalisation, dans 6 pays

d’implantation du groupe, de 43 projets, dont 11 d’entre eux ont impliqué les

salariés.

Dotée d’un budget de 7,5 millions d’euros jusqu’en 2017, la Fondation déploie un

programme pluriannuel avec des partenaires d’envergure internationale et nationale

comme l’Institut Pasteur, l’association François-Xavier Bagnoud, le Secours

populaire français, l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, l’Association pour

favoriser l’égalité des chances à l’école, lemusée du quai Branly et lemusée Guimet.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

AREVA 2014

343