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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
2. Informations environnementales
2.2.2.
LA GESTION DES SOLS
La politique environnement d’AREVA 2013-2016 s’inscrit dans la continuité des
politiques précédentes dont les objectifs sont de réduire et de maîtriser l’ensemble
de nos passifs environnementaux. Elle met plus particulièrement l’accent sur le
renforcement de la prévention des risques accidentels, chroniques et ceux liés
au vieillissement des installations. En effet, ces risques peuvent conduire
in fine
et
dans certains cas à la création de passifs.
Pour le site du Tricastin, la gestion des passifs environnementaux a conduit à la
réalisation et à la mise en service effective de deux dispositifs de confinement
hydraulique (1) en partie est du site et (2) en partie centrale du site. Le suivi de
l’environnement immédiat, avant et après leur mise en service permet de démontrer
l’atteinte des objectifs fixés, c’est-à-dire la diminution notable des concentrations
observées dans la Gaffière.
Concernant les anciens sites miniers français, la campagne de recensement des
stériles miniers ainsi que celle de recherche de radon dans les habitations et leur
voisinage se poursuivent selon le planning prévu. En Mongolie, les études de
préfaisabilité et faisabilité du projet Zoovch Ovoo (ZO) ont été lancées en 2014
ainsi que les études environnementales associées (
General Environmental Impact
Assessment et Detailed Environmental Impact Assessment
).
Le site SICN d’Annecy, dont les travaux d’assainissement et de démantèlement
se sont achevés en 2013, a obtenu ses arrêtés préfectoraux de surveillance et de
servitudes d’utilité publique en date du 1
er
juillet 2014. Le site d’Annecy accueille
désormais une société de travaux mécaniques dans les locaux existants. Une
chaudière urbaine biomasse est en construction en collaboration avec la commune.
Le site de Veurey, quant à lui, a déposé son dossier de déclassement au mois de
mars 2014. Le dossier est actuellement en cours d’instruction par l’ASN. Dans le
cadre de sa réindustrialisation, le site de Veurey accueille actuellement la société
Sofradir.
Les travaux de remise en état du site de Miramas se poursuivent avec pour objectif
de s’achever fin 2015. Les terres mercurielles sont excavées, criblées et orientées
vers le traitement adapté selon leur typologie et conformément à l’arrêté préfectoral.
Le chantier de traitement des terres contenant des composés organo-nitrés par
voie biologique est maintenant achevé. À noter que le chantier avait été interrompu
suite à la découverte d’engins explosifs sur le site, engins datant de la seconde
guerremondiale. Afin de prévenir les risques liés à la présence éventuelle de ce type
d’engins, des mesures spécifiques ont été mises en place, notamment le blindage
des engins de travaux. Le chantier a ainsi pu reprendre dans des conditions de
sécurité adéquates mi-2014.
2.2.3.
LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES ET DES
RISQUES CHRONIQUES
À chaque étape du cycle de vie d’une installation nucléaire (création, modification,
arrêt et démantèlement), l’étude d’impact de celle-ci est mise à jour. Ces études visent
notamment à caractériser les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement
des rejets et des nuisances de l’installation considérée.
Parmi les études réalisées, celles sur les évaluations des risques chimiques
s’intéressent aux populations riveraines susceptibles d’être exposées de façon
chronique aux rejets de l’installation. Elles sont réalisées à partir de scénarios de
fonctionnement normal des installations, tant en France qu’à l’étranger, et tiennent
compte des différentes voies d’exposition possibles des populations riveraines, dans
le cadre d’approches les plus réalistes possible. Elles sont renouvelées à chaque
modification notable des installations, à la lumière des dernières connaissances
scientifiques disponibles.
La prévention des risques pour l’environnement repose également sur des
études d’impact, établies grâce aux méthodologies d’évaluation de risques pour
l’environnement (protection de la faune et la flore). Elles sont également réalisées
pour chaque nouvelle installation, et pour tout changement notable dans des
installations existantes. Pour ces dernières, la surveillance environnementale
réglementaire intègre également des dispositions adaptées pour évaluer l’impact sur
l’environnement (par exemple suivi des traceurs radiologiques et/ou chimiques dans
différentes matrices environnementales, complété le cas échéant de dispositions
relatives à un suivi écologique de la faune et de la flore). Le site du Tricastin a, par
exemple, complété son suivi environnemental réglementaire par des dispositions de
suivi écologique, spécifique aux enjeux écologiques locaux (réalisation d’inventaires
réguliers et d’indices écologiques normés).
Concernant le risque amiante, la directive amiante du groupe a fait l’objet en 2014
d’une révision prenant en compte les évolutions réglementaires et les retours
d’expérience des sites et sera déployée en 2015.
La directive « CMR » (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) est applicable
depuis septembre 2008 sur tous les établissements où le groupe est l’opérateur
principal. Elle comporte deux volets, un lié à la gestion des risques aux postes
de travail, et un autre lié à la gestion des risques vis-à-vis de l’environnement. Les
objectifs de cette directive sont notamment d’identifier et de supprimer (lorsque
techniquement et économiquement possible) tous les CMR classés 1A et 1B, ainsi
que de maîtriser la traçabilité des expositions des salariés par la mesure et le suivi.
La prévention du risque de légionellose reste également un axe prioritaire pour les
entités concernées, notamment pour ce qui concerne les réseaux d’eaux chaudes
sanitaires.
Enfin la prévention des nuisances plus spécifiques de type impact sonore, olfactif,
lumineux et visuel est gérée localement par chaque site, en fonction des enjeux
locaux (présence ou non d’habitations à proximité immédiate des sites), des
contraintes locales et des exigences réglementaires.
2.2.4.
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et
naturels ainsi qu’à la réparation des dommages et ses textes d’application, a conduit
à la mise enœuvre d’un nouvel outil pour maîtriser l’urbanisation autour des quatre
sites Seveso « seuil haut » du groupe en France (installation de défluoration de
l’établissement AREVA NC Tricastin, installations de conversion d’AREVA NC
Malvési et Tricastin, AREVA NP Jarrie). Il s’agit du Plan de prévention des risques
technologiques (PPRT), qui permet de réduire les risques, traiter des situations
existantes et gérer l’avenir et stimuler le dialogue avec les parties prenantes, incluant
les collectivités territoriales.
Conformément au 2
e
axe de la politique environnement AREVA, l’accent est mis
sur la prévention et la maîtrise des risques environnementaux, en particulier les
risques opérationnels basés sur la mise à jour périodique des études de danger
des sites industriels (cf. Section 4.3.2.1.
Risques Seveso
).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
337