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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
4. Table de concordance des données requises par l’article R 225-105-1 du Code de commerce en matière
de responsabilité sociale, sociétale et environnementale
4.
TABLE DE CONCORDANCE DES DONNÉES REQUISES
PAR L’ARTICLE R 225-105-1 DU CODE DE COMMERCE EN
MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET
ENVIRONNEMENTALE
Article R 225-105-1 du Code de commerce
Sections du
Document de
référence 2014
Informations sociales
Chapitre 17
Emploi
Section 17.1.
L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique
Section 17.1.1.
Les embauches et les licenciements
Section 17.1.2.
Les rémunérations et leur évolution
Section 17.1.3.
Organisation du travail
Section 17.2.
L’organisation du temps de travail
Section 17.2.1.
L’absentéisme
Section 17.2.2.
Relations sociales
Section 17.3.
L’organisation du dialogue social – notamment les procédures d’information, de consultation et de négociation avec le personnel
Section 17.3.1.
Le bilan des accords collectifs
Section 17.3.2.
Santé et Sécurité
Annexe 3
Section 1.1.
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Section 1.1.
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé
et de sécurité au travail
Section 17.4.2.
Le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et la comptabilisation des maladies professionnelles
Section 1.1.
Formation
Section 17.5.
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
Section 17.5.1.
Le nombre total d’heures de formation
Section 17.5.2.
Égalité de traitement
Section 17.6.
Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Section 17.6.1.
Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
Section 17.6.2.
La lutte contre les discriminations
Section 17.6.3.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives
Section 17.7.
Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
Section 17.7.1.
À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
Section 17.7.2.
À l’élimination du travail forcé ou obligatoire
Section 17.7.3.
À l’abolition effective du travail des enfants
Section 17.7.4.
Informations environnementales
Annexe 3
Politique générale en matière environnementale
Section 2.1.
L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d’évaluation
ou de certification en matière d’environnement
Section 2.1.2.
La formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnement
Section 2.1.2.
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Section 2.1.2.
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sauf si cette information est de nature à causer un
préjudice sérieux à la société dans un litige en cours
Section 2.1.3.
Pollution et gestion des déchets
La prévention, la réduction ou la réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
Section 2.2.
Les mesures de prévention de la production, le recyclage et l’élimination des déchets
Section 2.3.4.
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Section 2.2.3.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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