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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
2. Informations environnementales
2.
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
2.1.
LA POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
2.1.1.
LA POLITIQUE ENVIRONNEMENT AREVA
La politique environnement 2013 – 2016 vise à renforcer la prévention des risques
environnementaux, tant accidentels que chroniques, par une meilleure prise en
compte des enjeux environnementaux que sont aujourd’hui le changement
climatique, l’érosion de la biodiversité et le respect de l’environnement en tant que
bien commun, inscrit dans la Charte des valeurs d’AREVA. Les six engagements
majeurs du groupe s’articulent selon trois axes principaux :
Performance du management des enjeux environnementaux
1.
Entretenir et développer une culture partagée de prévention des risques
environnementaux ;
2.
Améliorer la conception des installations en prenant en compte l’ensemble de
leur cycle de vie ;
Prévention et maîtrise des risques environnementaux
accidentels
3.
Renforcer la prévention et la maîtrise des risques technologiques accidentels ;
4.
Prévenir les risques liés au vieillissement des installations et aux déversements
accidentels ;
Prévention et maîtrise des risques chroniques santé
et environnement
5.
Renforcer la prévention et la maîtrise des risques sanitaires chroniques ;
6.
Maîtriser l’empreinte environnementale des activités afin de prévenir les atteintes
à la biodiversité.
La quantification des objectifs environnementaux est ajustée en fonction de
l’évolution de la cartographie des risques, des attentes des parties prenantes,
des bonnes pratiques internes et externes, du reporting environnemental, d’un
benchmark externe et du dialogue avec les entités opérationnelles. La politique
environnement s’applique à l’ensemble des entités du groupe, en France et à
l’étranger. Elle se décline en plans d’action par les entités opérationnelles.
2.1.2.
L’ORGANISATION MISE EN PLACE POUR LA
PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
ET LE CONTRÔLE
En 2014, la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable (D3SDD) est
devenue la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Qualité-Environnement (DSQE). Elle
s’appuie sur des organisations spécifiques dans les Business Groups, les entités
et les régions pour exercer son activité. Elle est en charge du management de la
sûreté des installations nucléaires du groupe et des activités associées réalisées
pour son compte et celui de ses clients, de la radioprotection, de la santé et la
sécurité au travail de l’ensemble des salariés du groupe et les intervenants externes,
de la qualité des produits et des services, de la prévention des risques industriels
et environnementaux des installations et de la gestion des actions s’inscrivant dans
la logique de développement durable, de la gestion des événements critiques et
des situations d’urgence et de crise.
Au sein de cette direction, la fonction Environnement et Développement Durable
élabore la politique en matière de risques environnementaux et d’empreinte
environnementale du groupe ainsi que toutes les actions qui s’inscrivent dans la
démarche du développement durable. Cette fonction regroupe les spécialistes
en charge des domaines d’expertises liés aux risques environnementaux, à
l’écoperformance, à la gestion des déchets conventionnels, à la responsabilité
sociétale et environnementale. Une fonction soutien aux opérations est en charge
notamment de piloter la cartographie Sûreté Santé Sécurité Environnement (3SE
– évaluation périodique de la maîtrise des risques pour chacun des sites à enjeux
3SE significatifs du groupe) afin de fixer avec les opérationnels les priorités et plan
de progrès.
Une Inspection générale composée d’un corps d’inspecteurs dédiés réalise un
programme annuel d’inspections, s’assure du développement des compétences en
matière de sûreté dans l’ensemble du groupe et anime un réseau de spécialistes.
Elle rend compte des réalisations, bonnes pratiques et événements, et veille au
partage d’expériences. Elle élabore un rapport annuel sur l’état de sûreté des
installations et activités nucléaires du groupe.
Le retour et le partage d’expérience tirés des événements des domaines sûreté,
radioprotection, santé, sécurité, environnement, transports est réalisé
via
l’outil
informatique AHEAD (
AREVA Happened Events Advanced Database
) de partage
d’expériences, accessible à l’ensemble des entités opérationnelles.
NOMBRE D’ÉVÉNEMENTS CLASSÉS SUR L’ÉCHELLE INES DANS
LE GROUPE DANS LES ENTITÉS NUCLÉAIRES (EXPLOITANTS,
OPÉRATEURS INDUSTRIELS, PRESTATAIRES DE SERVICES) OU LORS
DE TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES EN 2014
Niveau 0
Niveau 1
Niveau 2
2011
2012
2013
2014
108
153
154
137
19
15
19
19
1
0
0
0
Source :AREVA.
La formation Sûreté–Santé–Sécurité–Environnement
Avec le programme « Safety Excellence », un parcours de professionnalisation des
responsables de la ligne de délégation opérationnelle a été mis en place depuis
2012, puis progressivement étendu. Le programme repose sur des évaluations
de compétences en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de transports
de matières, de contrôle de la matière, de sécurité industrielle, de santé et de
sécurité au travail, ainsi que sur un corpus de formations obligatoires. Il s’adresse
aux directeurs de sites, aux astreintes de direction et aux chefs d’installation des
sites industriels d’AREVA.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
335