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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A1
5. Dispositif de contrôle interne
5.3.
DIFFUSION DE L’INFORMATION
Des canaux d’information ascendante et descendante ont été prévus pour permettre
la transmission en temps utile d’informations pertinentes et fiables :
p
en matière d’information ascendante :
○
les remontées et les traitements d’information comptable et financière sont
effectués selon des processus et avec des outils communs d’enregistrement
et de contrôle (logiciel de reporting et de consolidation commun, unique,
sécurisé et partagé dans l’ensemble du groupe sous l’autorité de la direction
Financière),
○
la réalisation des objectifs stratégiques et l’évolution de la performance à
travers l’avancement des plans d’actions associés fait l’objet d’un suivi
mensuel (
business reviews
) ;
p
en matière d’information descendante :
○
les résolutions des organes de décision sont communiquées aux directions
concernées et au groupe,
○
les lois et règlements en matière de sûreté, sécurité, santé, environnement,
comptabilité et fiscalité font l’objet d’une veille réglementaire et sont
communiqués de façon appropriée dans le groupe. Un référentiel de
l’organisation et des procédures en place permet de diffuser les notes
d’organisation, règles, normes et procédures applicables.
Enfin, la communication à destination des parties prenantes est encadrée par des
dispositifs visant à garantir la qualité de l’information.
5.4.
GESTION DES RISQUES ET FIXATION DES OBJECTIFS
5.4.1.
RECENSEMENT, ANALYSE ET GESTION
DES RISQUES
Une cartographie des risques a été mise en place par le groupe dès sa création afin
de prendre en compte la portée d’événements potentiels sur l’atteinte des objectifs
stratégiques et opérationnels du groupe. La direction des Risques et Assurances
d’AREVA, en collaboration avec les Coordinateurs Risques (ou Risk Managers) des
Business Groups (eux-mêmes disposant d’un réseau de Risk Managers au sein de
leurs entités opérationnelles), en assure une mise à jour annuelle.
En 2014, celle-ci a été revue par le Comité des Risques et validée par le Directoire.
Cette cartographie a été présentée au Comité d’Audit du Conseil de Surveillance.
En particulier :
p
les équipes dirigeantes opérationnelles ont approuvé l’évaluation des risques qui
a été réalisée pour leurs activités. Ainsi, pour leurs activités respectives, les entités
du groupe ont recensé, analysé et mesuré leurs risques ; elles ont également
élaboré des plans d’atténuation et procédures de gestion de ces derniers pour
lesquels des responsables sont désignés et des délais de réalisation attribués ;
p
les principaux facteurs de risque identifiés sont notamment décrits dans le
Rapport annuel au paragraphe risques et assurances (voir le Chapitre 4.
Facteurs
de risques
). Les questions de sûreté nucléaire et de sécurité industrielle, qui
font l’objet à tout niveau dans le groupe d’une priorité absolue, y sont traitées.
En complément, la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable a
pour mission de superviser la gestion des risques industriels et pratiquement de
s’assurer en lien avec les Business Groups concernés de la mise en œuvre et du
bon déroulement des plans d’action qui visent à réduire ces risques.
En 2014, le reporting des grands projets d’investissement ou commerciaux du
groupe a régulièrement été présenté au Comité d’Audit par la direction Financière,
ce qui a permis de partager, avec les organes de contrôle, l’évolution des risques
liés à ces projets.
5.4.2.
FIXATION DES OBJECTIFS
Durant l’année 2014, le processus de fixation des objectifs du groupe s’est inscrit
dans le cadre du Plan d’actions stratégique dit « ACTION 2016 » élaboré par le
Directoire et tel qu’approuvé par le Conseil de Surveillance d’AREVA fin 2011.
5.5.
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Les directions fonctionnelles déploient et s’assurent, pour le compte des organes de
direction du groupe, de la correctemise enœuvre de leurs politiques. En particulier,
la direction du Contrôle de Gestion et des Comptabilités définit et s’assure de
l’application des règles de contrôle de gestion, documente les processus de
gestion, comptables et financiers, et veille au respect des règles de délégations
de pouvoir en matière d’engagement financier.
Chaque niveau opérationnel et fonctionnel met en œuvre des activités de contrôle
adéquates pour évaluer régulièrement les niveaux d’atteinte des objectifs fixés.
Notamment, les révisions budgétaires et les reportings permettent de comparer
progressivement et régulièrement les résultats réels et les niveaux d’atteinte des
objectifs par rapport à ceux fixés lors de la validation des budgets.
Par définition, les activités de contrôle sont propres à chaque organisation. Elles se
caractérisent par la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers, par
l’organisation de ces moyens, par le déploiement d’objectifs spécifiques au sein
des organisations et par la mise en œuvre de contrôles préventifs ou de détection.
Les contrôles préventifs sont réalisés selon des procédures spécifiques, manuelles
et informatiques impliquant, entre autres, des validations à des niveaux appropriés
de l’organisation. Les contrôles de détection consistent en des vérifications
a
posteriori
réalisées dans le cadre d’une supervision spécifique des réalisations,
dérives et anomalies (supervision facilitée par l’existence de systèmes d’information,
d’indicateurs…).
De plus, des instances de contrôle et d’expertise ont été prévues pour contrôler les
questions les plus significatives face aux enjeux spécifiques du groupe.
En particulier, dans le domaine de l’information comptable et financière :
p
chaque entité a mis en place des contrôles en amont au niveau des comptes
individuels ;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014