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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
î
réflexion relative à la composition du Comité Stratégique, avec
la proposition de nommer en plus du Président du Conseil et du
Directeur Général, Monsieur Benoît POTIER, Madame Isabelle
SEILLIER et Monsieur Jean-Michel SEVERINO en qualité de
membre de ce Comité.
Concernant les éléments de rémunération
variables des directeurs et dirigeants du Groupe
pour l’exercice 2015
î
revue et détermination des différents critères et éléments de
pondération de la rémunération variable annuelle: en particulier,
pour chaque critère fixation de la cible, du plafond, du maximum
et du minimum pouvant être attribués ;
î
revue, au début de chaque nouvel exercice, de la détermination
des conditions de performance des Group performance units
fixées sur la base des objectifs communiqués au marché ;
î
examen d’une nouvelle proposition de résolution concernant
l’attribution de Group performance shares lors de l’Assemblée
Générale de 2014 et de 2015; et
î
examen annuel de l‘éventuelle atteinte des conditions de perfor-
mance respectives des Group performance units et des Group
performance shares.
Concernant la gouvernance
î
examen individuel annuel de l’indépendance de chaque Adminis-
trateur et de l’existence ou non de conflits d’intérêts, même poten-
tiels. L’analyse détaillée relative à l’apport par chaque candidat
d’une expertise et l’examen de son indépendance figure ci-avant
au paragraphe
Examen de l’indépendance des Administrateurs
;
î
suivi du processus de nomination des Administrateurs représen-
tant les salariés au sein du Conseil d’Administration de Danone
en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation
de l’emploi ;
î
revue du bilan de l’Administrateur Référent ;
î
revue annuelle du processus et des pratiques en vigueur au
sein du Groupe en termes de plan de succession de la Direction
Générale du Groupe et des postes clefs des sociétés du Groupe; et
î
revue des résultats de l’auto-évaluation des Administrateurs et
réflexion sur les propositions permettant de prendre en consi-
dération les remarques issues de cette auto-évaluation.
Comité de Responsabilité Sociale
Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil d’Administration
a décidé de créer un troisième organe de gouvernance spécifique,
le Comité de Responsabilité Sociale.
Composition du Comité
de Responsabilité Sociale
Au 31 décembre 2014 le Comité de Responsabilité Sociale est
composé des quatre Administrateurs suivants, dont trois ont été
reconnus indépendants par le Conseil d’Administration au sens du
Code AFEP-MEDEF :
î
Monsieur Jean LAURENT, Président du Comité, Administrateur
indépendant, membre et Président du Comité depuis février 2007;
î
Monsieur Bruno BONNELL, Administrateur indépendant, membre
du Comité depuis février 2007 ;
î
Monsieur Emmanuel FABER, Administrateur et Directeur Général,
membre du Comité depuis février 2007 ; et
î
Monsieur Jean-Michel SEVERINO, Administrateur indépendant,
membre du Comité depuis avril 2011.
La composition du Comité de Responsabilité Sociale a été modifiée
à l’issue du Conseil d’Administration du 19 février 2015. Madame
Marie-Anne JOURDAIN (Administrateur représentant les salariés)
et Madame Virginia A. STALLINGS (Administrateur indépendant)
ont été nommés comme membre du Comité, en remplacement de
Monsieur Emmanuel FABER, de Monsieur Jean-Michel SEVERINO
et de Monsieur Jean LAURENT.
Le Comité sera ainsi composé majoritairement d’Administrateurs
indépendants.
Règlement intérieur du Comité
de Responsabilité Sociale
Adoption par le Conseil d’Administration
du 14 février 2007
Le règlement intérieur du Comité de Responsabilité Sociale précisant
les missions et compétences ainsi que les modalités de fonction-
nement du Comité de de Responsabilité Sociale a été adopté par le
Conseil d’Administration du 14 février 2007.
Principales dispositions du règlement intérieur
du Comité de Responsabilité Sociale
Les principales dispositions du règlement intérieur du Comité de
Responsabilité Sociale sont résumées ci-après.
Le Comité de Responsabilité Sociale a pour mission la gouvernance
du projet sociétal du Groupe. Son périmètre couvre l’ensemble des
domaines de responsabilité sociale en lien avec la mission et les
activités du Groupe et tout particulièrement les domaines sociaux,
environnementaux et éthiques.
Le Comité de Responsabilité Sociale porte une attention particulière
aux principes d’action, aux politiques et aux pratiquesmises enœuvre
par le Groupe dans les domaines:
î
sociaux vis-à-vis des salariés du Groupe ainsi que ceux de ses
partenaires, sous-traitants, fournisseurs et clients;
î
environnementaux relatifs (i) aux activités directement contrôlées
par le Groupe (production industrielle, emballages, etc.) ou indi-
rectement contrôlées (achats, transport, énergie, etc.) par celui-ci,
et (ii) à l’utilisation de ressources naturelles non renouvelables;
î
éthiques concernant les salariés duGroupe, les consommateurs et
plus généralement l’ensemble des parties prenantes duGroupe; et
î
nutritionnels relatifs notamment aux enjeux de santé publique,
aux impacts sociaux de ses produits ainsi qu’à la communication
faite auprès des consommateurs.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANES DE GOUVERNANCE