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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Le Comité de Responsabilité Sociale a pour missions de :
î
examiner les principaux risques et opportunités pour le Groupe
en matière environnementale, au regard des enjeux propres à
ses missions et à ses activités;
î
être informé des procédures de contrôle interne mises en place
au sein du Groupe en ce qui concerne ses principaux risques
environnementaux ;
î
être consulté par le Comité d’Audit dans le cadre des projets de
missions d’audit relatifs à ses domaines d’intervention ;
î
procéder à l’examen des politiques sociales menées par le
Groupe, des objectifs fixés et des résultats obtenus en lamatière;
î
passer en revue les systèmes de
reporting
, d’évaluation et de
contrôle afin de permettre au Groupe de produire une information
extra-financière fiable;
î
examiner l’ensemble des informations extra-financières publiées
par le Groupe, en particulier en matière sociétale et environ-
nementale ;
î
examiner une fois par an une synthèse des notations obtenues
par la Société et ses filiales par les agences de notation extra-
financière ;
î
s’assurer de l’applicationdes règles éthiques définies par leGroupe;
î
être périodiquement informé des plaintes reçues dans le cadre du
dispositif alerte des salariés et qui ont pour objet des questions
éthiques, sociales ou environnementales et examiner celles qui
sont relatives à sa mission, en coordination avec le traitement
réalisé par le Comité d’Audit; et
î
revoir régulièrement les résultats des auto-évaluations du Groupe
dans le cadre du programme Danone Way.
Par ailleurs, dans le domaine des investissements à vocation
sociétale, le Comité a pour mission :
î
d’évaluer l’impact de ces investissements pour le Groupe ;
î
d’examiner l’application des règles établies par le Groupe s’agis-
sant d’investissements ou de programmes sociaux dans les
domaines liés aux activités du Groupe; et
î
de veiller à ce que les intérêts de la Société soient préservés, et
plus particulièrement de prévenir les conflits d’intérêts éven-
tuels liés aux relations entre ces investissements et le reste
des activités du Groupe.
Le Comité a également pour mission de préparer et d’éclairer les
travaux du Conseil sur les investissements et programmes d’action à
finalité sociale que le Groupe Danone conduit ou auxquels il participe.
Principales modifications/évolutions du règlement
intérieur du Comité de Responsabilité Sociale
Le Conseil d’Administration du 17 décembre 2009 a amendé le règle-
ment intérieur, afin que le Comité de Responsabilité Sociale puisse
désormais faire l’objet d’une évaluation régulière de sa performance.
En 2009, le Comité avait procédé à une première évaluation de son
activité qui avait conduit à une réflexion sur le positionnement du
Comité, notamment par rapport au Comité d’Audit. Le Comité avait
alors décidé de faire procéder à une nouvelle évaluation de son
activité par l’ensemble des Administrateurs, dont les résultats ont
été examinés en 2010. Cette évaluation a confirmé la contribution
du Comité à la stratégie du Groupe, dans la mesure où le Comité
permet de mieux comprendre les évolutions affectant l’activité du
Groupe, ainsi que les attentes du consommateur face aux nou-
veaux enjeux (notamment liés à l’environnement, à la santé et à la
politique sociale).
À la suite de cette évaluation, il avait été décidé (i) d’améliorer la
coordination dans la revue des risques du Groupe avec le Comité
d’Audit, et (ii) de restituer de manière plus concrète au Conseil les
comptes rendus de ses travaux. Les missions du Comité ont par
ailleurs été complétées de manière à ce que le Comité s’assure
(i) de la mise en œuvre des quatre axes de la démarche sociétale
du Groupe et de la réalité des processus de transformation sur le
management
de l’entreprise, et (ii) de la sincérité et de la fiabilité
de la communication extra-financière du Groupe.
Travaux du Comité de Responsabilité
Sociale
Au cours de l’année 2014, le Comité de Responsabilité Sociale s’est
réuni quatre fois (comme en 2013). L’assiduité de ses membres,
exprimée par le taux d’assiduité à ces réunions, a été de 100%
(comme en 2013).
En 2014 et début 2015, les travaux du Comité ont porté sur:
î
la revue des projets du Groupe en cours dans le domaine sociétal
et plus particulièrement l’examen de l’activité et des budgets
des fonds sponsorisés par Danone, et en particulier:
î
l’investissement du Groupe dans un nouveau fonds : le fonds
Livelihoods pour l’agriculture familiale ;
î
la revue du Fonds Danone pour l’Écosystème portant notam-
ment sur ses ressources de fonctionnement et les projets
soutenus par le Fonds et sur le montant pris en charge par
la Société au titre de la contribution financière au Fonds
Danone pour l’Écosystème ; et
î
le montant pris en charge par la Société au titre de sa contri-
bution financière annuelle à danone.communities (voir para-
graphes 5.3
Fonds sponsorisés par Danone
et 6.5
Rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés
) ;
î
la revue des axes de travail du plan Danone 2020, notamment
l’examen des axes stratégiques et, du calendrier mis en place
et de l’avancement des travaux réalisés ;
î
l’examen des informations extra-financières publiées par le
Groupe;
î
le suivi du processus de désignation des Administrateurs repré-
sentant les salariés (conformément à la loi n°2013-504 du 14
juin 2013) ; et
î
la revue de la présentation des orientations stratégiques de la
Société présentée au Comité d’Entreprise.
Par ailleurs, dans le cadre d’une réunion commune du Comité d’Audit
et du Comité de Responsabilité Sociale, coordonnée et co-présidée
par l’Administrateur Référent, qui s’est tenue le 29 avril 2014, il a
été procédé à un examen de la politique de conformité du Groupe.
Dans ce cadre, les Comités ont notamment proposé l’allocation
de moyens et de ressources complémentaires aux fonctions de
conformité et de contrôle interne, notamment la mise en place d’un
Comité Conformité Produits.
Chaque réunion du Comité de Responsabilité Sociale donne lieu à
la présentation d’un compte-rendu lors du Conseil d’Administration
suivant. Ces comptes rendus permettent au Conseil d’être pleine-
ment informé, facilitant ainsi ses délibérations.
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