Document de Référence 2014

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DANONE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

s’agissant de Monsieur Bruno BONNELL, Administrateur depuis

plus de 12 ans, le Conseil d’Administration a examiné sa situation

au regard des règles du Code AFEP-MEDEF. En complément

des développements exposés ci-avant sur l’appréciation par

le Conseil d’Administration du critère d’ancienneté de douze

ans, le Conseil a constaté que Monsieur Bruno BONNELL a fait

preuve de façon constante d’une indépendance d’esprit et d’une

liberté de parole particulièrement remarquables, qui l’ont amené

à prendre des positions marquées et constructives, avec des

angles spécifiques et différenciés, lors des débats du Conseil.

Le Conseil a constaté que ses positions ont permis d’enrichir ses

décisions, et que l’indépendance de ces dernières a une valeur

importante pour Danone, au sein d’un Conseil d’Administration

composé d’une majorité d’Administrateurs indépendants au sens

le plus strict des normes en vigueur. Par ailleurs, le Conseil a

constaté l’absence de relations d’affaires significatives entre

Monsieur Bruno BONNELL et le groupe Danone en application

des critères présentés ci-avant. En conséquence, le Conseil a

confirmé sa qualification d’Administrateur indépendant;

s’agissant de Monsieur Benoît POTIER, Président Directeur

Général de l’Air Liquide, dont le renouvellement du mandat

est proposé à l’Assemblée Générale du 29 avril 2015, et qui

en cas d’approbation de son renouvellement par l’Assemblée,

serait alors Administrateur depuis plus de 12 ans, le Conseil a

relevé, en complément des développements exposés ci-avant

sur l’appréciation par le Conseil d’Administration du critère

d’ancienneté de douze ans, la forte contribution aux débats du

Conseil de Monsieur Benoît POTIER, Président Directeur Général

d’une des sociétés les plus significatives du CAC 40 ainsi que

sa liberté de pensée et de parole. Monsieur Benoît POTIER fait

également preuve d’une indépendance d’esprit remarquable. Par

ailleurs, le Conseil a constaté l’absence de relations d’affaires

significatives entre Monsieur Benoît POTIER et le groupe Danone

en application des critères présentés ci-avant. En conséquence, le

Conseil a confirmé la qualification d’Administrateur indépendant

de Monsieur Benoît POTIER ;

s’agissant de Monsieur Richard GOBLET D’ALVIELLA, Président

Honoraire de Sofina depuis mai 2014, le Conseil a examiné sa

situation au regard des règles d’indépendance du Code AFEP-

MEDEF, notamment au regard de l’absence de relations d’affaires

significatives entre Monsieur Richard GOBLET D’ALVIELLA et le

groupe Danone en application des critères présentés ci-avant,

et a confirmé la qualification d’Administrateur indépendant de

Monsieur Richard GOBLET D’ALVIELA. Le Conseil a également

pris acte de son souhait de ne pas solliciter le renouvellement

de son mandat ;

s’agissant de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON, le Conseil

a examiné sa situation au regard des règles d’indépendance du

Code AFEP-MEDEF, notamment au regard de relations d’affaires

significatives Monsieur Jacques-Antoine GRANJON et le groupe

Danone en application des critères présentés ci-avant, et a

confirmé sa qualification d’Administrateur indépendant ;

s’agissant deMonsieur Jean LAURENT, Administrateur Référent et

Président du Comité de Nomination et de Rémunération, compte

tenu de ses fonctions au sein d’Eurazeo (il n’est pas mandataire

social mais Vice-Président du Conseil de Surveillance), le Conseil a

examiné sa situation au regard des règles d’indépendance du Code

AFEP-MEDEF. Le Conseil a considéré, par ailleurs, qu’au regard

du caractère minime de la participation détenue par Eurazeo

dans le capital social de la Société, il satisfait bien à l’ensemble

des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF. En effet, en

2013, Eurazeo a transféré la quasi-totalité des actions DANONE

qu’elle détenait aux porteurs d’obligations Eurazeo échangeables

en actions existantes DANONE; ainsi, au 31 décembre 2015, elle

ne détient plus qu’une participation résiduelle représentant

environ 0,01% du capital social de Danone. Enfin, le Conseil a

constaté l’absence de relations d’affaires significatives entre

Monsieur Jean LAURENT et le groupe Danone en application

des critères présentés ci-avant, et a confirmé la qualification

d’Administrateur indépendant de Monsieur Jean LAURENT ;

s’agissant deMadame Gaëlle OLIVIER, le Conseil d’Administration

a examiné sa situation, et en particulier revu les flux financiers

existants entre le groupe Danone et le groupe Axa, dont Madame

Gaëlle OLIVIER est cadre dirigeant. Ces flux financiers corres-

pondent essentiellement au paiement par le Groupe de primes

d’assurance au titre de polices d’assurance dommages aux biens

/ pertes d’exploitation et responsabilité civile ainsi que de polices

d’assurances de personnes. En tout état de cause, pour l’exercice

2014, les montants versés par le Groupe au groupe Axa étaient

largement inférieurs à 0,1% du chiffre d’affaires généré tant par

le Groupe que par le groupe Axa. En conséquence, le Conseil a

considéré que dans la mesure où ces contrats ou accords sont

conclus à des conditions de marché dans le cours normal des

affaires du Groupe et ne représentent pas des montants signifi-

catifs, qu’aucun de ces contrats ou accords pris séparément ou

globalement n’est : (i) susceptible de donner lieu à des conflits

d’intérêts entre, d’une part, les obligations de Madame Gaëlle

OLIVIER en sa qualité d’Administrateur à l’égard de Danone

comme à l’égard de ses actionnaires et d’autre part ses intérêts

privés et/ou d’autres obligations et (ii) de nature à porter atteinte

à son indépendance en sa qualité d’Administrateur de Danone. En

conséquence, le Conseil a confirmé que Madame Gaëlle OLIVIER

satisfait bien à l’ensemble des critères d’indépendance du Code

AFEP-MEDEF et que sa situation n’est pas susceptible d’être à

l’origine d’un quelconque conflit d’intérêts ;

s’agissant de Monsieur Jean-Michel SEVERINO, le Conseil

d’Administration a examiné sa situation au regard des règles

d’indépendance du Code AFEP-MEDEF, notamment au regard

de l’absence de relations d’affaires significatives entre Monsieur

Jean-Michel SEVERINO et le groupe Danone en application des

critères présentés ci-avant, et a donc confirmé sa qualification

d’Administrateur indépendant ;

s’agissant de Madame Virginia A. STALLINGS, le Conseil d’Admi-

nistration a examiné sa situation au regard des règles d’indépen-

dance du Code AFEP-MEDEF, notamment au regard l’absence

de relations d’affaires significatives entre Madame Virginia A.

STALLINGS et le groupe Danone en application des critères

présentés ci-avant, et a donc confirmé sa qualification d’Admi-

nistrateur indépendant ;

s’agissant deMadameMouna SEPEHRI, leConseil d’Administration

a examiné sa situation compte tenu de ses fonctions au sein de

Renault. Ainsi, le Conseil a analysé si la présence de Monsieur

Franck RIBOUD au conseil d’administration de Renault, groupe

dans lequel Madame Mouna SEPEHRI exerce des fonctions de

cadre dirigeant, était de nature à remettre en cause l’indépendance

de Madame Mouna SEPEHRI. En application des règles du Code

AFEP-MEDEF, l’indépendance d’un Administrateur ne pourrait être

remise en cause que dans le seul cas où cet Administrateur serait

lui-même mandataire social de Renault, ce qui n’est pas le cas

(Madame Mouna SEPEHRI n’étant a fortiori pas administrateur de

Renault). Par ailleurs, leConseil a également revu les flux financiers

existants entre Danone et le groupe Renault dont Madame Mouna

SEPEHRI est cadre dirigeant. Renault est le fournisseur des loueurs

de voiture de fonction utilisés par le Groupe. Les montants versés

par le Groupe au groupe Renault, pour l’exercice 2014, étaient

largement inférieurs à 0,1% du chiffre d’affaires généré tant par

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