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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Mesures prises en faveur de la sécurité
des consommateurs
Danone s’engage à créer, fabriquer et livrer ses produits tous les
jours, qu’aucun compromis ne soit fait en ce qui concerne la sécurité
alimentaire et ce en suivant strictement la politique de conformité
de DANONE et en identifiant les risques émergents.
Ces engagements au sujet de la sécurité alimentaire sont formalisés
dans les Principes de Conduite des Affaires du Groupe, ainsi que
dans sa Politique de Sécurité Alimentaire.
La politique et la gouvernance de Danone en matière de sécurité
alimentaire sont basés sur deux types de documents :
î
les principes fondamentaux de Danone en ce qui concerne la
qualité et la sécurité alimentaire (les DOMS :
Danone Operating
Models
, basés sur un ensemble de critères qualité qui définissent
ce qui doit être fait pour assurer la sécurité des produits, et la
conformité avec les spécifications de Danone à chaque étape
de la chaîne de distribution, de la conception du produit à sa
consommation, dans tous les pays et à chaque instant. Chaque
filiale doit utiliser ces critères comme base de son Système
de Gestion de la Qualité, et mesurer le niveau de conformité
de chaque point de contrôle, en réalisant une auto-évaluation
annuelle dans le système de gestion DANgo ; et
î
les normes de Sécurité Alimentaire de Danone, incluant (i) les
Directives Sécurité Alimentaire, (ii) les Documents de Référence
Sécurité Alimentaire, (iii) la gestion intégrée et l’évaluation des
risques, (iv) lesmodèles et listes de contrôle spécifiques à Danone.
Gouvernance
Du fait de l’évolutionpermanente du contexte de la sécurité alimentaire,
et de sa nécessité pour pouvoir opérer, Danone a renforcé en 2014
son système de gouvernance sur ce sujet, ainsi que les ressources
qui y sont allouées. La sécurité alimentaire est reportée auprès du
SecrétaireGénéral et du Vice-Président en charge de laConformité des
Produits et du Vice-Président Recherche et Développement / Qualité.
Le respect des lois et des règlements, ainsi que des règles spéci-
fiques à DANONE et de ses engagements est assuré par le Comité
de Conformité des Produits du Groupe.
Danone est unmembre actif de la Global Food Safety Initiative (GFSI).
Système de gestion interne
Danone a choisi la norme FSSC 22000 comme référence, alignée
avec ses exigences. Cette norme est reconnue par les autorités,
les consommateurs et les distributeurs.
Danone s’est fixé pour objectif d’obtenir une couverture de 100% de
ses sites par la norme FSSC 22000 à un horizon moyen-long terme.
Pour assurer la mise en œuvre et l’alignement des systèmes
internes, un guide d’audit spécifique à Danone a été développé. Il
inclut les exigences spécifiques de Danone, au-delà des exigences
des normes internationales. Le Groupe a sélectionné quatre orga-
nismes de certification, puis formé et qualifié plus de 40 auditeurs,
pour s’assurer de la prise en compte des attentes de Danone dans
les évaluations.
Système de gestion des crises
Le Groupe dispose d’un système pour alerter ses clients, bloquer
de nouvelles ventes éventuelles et rappeler les produits, avec une
complète traçabilité. Danone peut ainsi déclarer à des rappels de
produits en cas de risques de sécurité alimentaire détectés dans
des produits déjà mis sur le marché.
Chaque filiale doit assurer sa conformité avec les procédures de ges-
tion de crise du Groupe, qui sont également régulièrement auditées.
Actions en faveur des droits de l’Homme
Danone prend en considération les droits de l’Homme dans son
activité au travers de ses politiques, programmes et actions notam-
ment Danone Way, RESPECT, WISE, Dan’Cares et des accords UITA
décrits ci-avant.
Note méthodologique
Périmètre de consolidation et périmètres
de couverture
Le périmètre de consolidation est constitué des filiales du Groupe
consolidées par intégration globale pour l’établissement des états
financiers consolidés du Groupe, soit les filiales dont le Groupe
détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif (voir
Note 2.3 des Annexes aux comptes consolidés).
Toutefois, certaines filiales ne reportent pas l’intégralité des indi-
cateurs sociaux, sécurité et environnementaux. Ces entités sont
consolidées financièrement dans le Groupe au 31 décembre 2014
et des plans d’actions sont planifiés et/ou en cours pour assurer la
disponibilité et la fiabilité des données sociales, environnementales
et de sécurité remontées. Il s’agit principalement d’entités plus
récemment acquises, dont les plus significatives sont les entités
issues de l’acquisition de la Centrale Laitière (Produits Laitiers
Frais, Maroc) en 2013.
Enfin, les filiales ne reportant pas certains indicateurs sociaux,
sécurité ou environnementaux peuvent différer selon la nature de
ces indicateurs, le périmètre de couverture varie selon les catégo-
ries d’indicateurs suivantes, comme détaillé dans les paragraphes
ci-après:
î
Périmètre Effectif Total Groupe;
î
Périmètre Indicateurs Sociaux ;
î
Périmètre Sécurité;
î
Périmètre Environnement Sites de Production ; et
î
Périmètre Gaz à Effet de Serre.
Périmètre Effectif Total Groupe et Périmètre
Indicateurs Sociaux
En 2014, 169 entités du Groupe représentant environ 94%des effectifs
totaux, ont reporté des indicateurs sociaux (Périmètre Indicateurs
Sociaux). Pour les indicateurs relatifs aux effectifs totaux le taux de
couverture est de 100% (Périmètre Effectif Total Groupe).
Périmètre Sécurité
En 2014, 159 entités du Groupe représentant environ 95 % des
effectifs totaux, ont reporté des indicateurs relatifs à la sécurité
(Périmètre Sécurité).
Par ailleurs, concernant les filiales sorties du périmètre de conso-
lidation au 31 décembre 2014, leurs données sociales et sécurité
sont reportées jusqu’à leur date de sortie du périmètre, et ne sont
pas prises en compte dans les effectifs au 31 décembre 2014. En
2014, les principales sorties du périmètre Sécurité concernent les
sociétés Produits Laitiers Frais en Chine et en Indonésie, suite à
leur cession. Les principales sociétés qui ne sont plus consolidées
par intégration globale au 31 décembre 2014 sont listées en Note
2.2 des Annexes aux comptes consolidés.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE CONFORMÉMENT À LA LOI GRENELLE II