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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Danone désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous
le numéro 3-1060 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les “Informations RSE”), en application
des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1
du code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des protocoles de reporting social,
sécurité, environnement, Greenhouse Gas (ci-après les “Référentiels”), dont un résumé figure dans la note méthodologique présentée au
chapitre 5.2 “Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II”
du rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues
à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des poli-
tiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et
des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
î
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une expli-
cation en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
î
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de huit personnes entre les mois d’octobre 2014 et de mars 2015 pour une durée d’environ
vingt semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la norme d’exercice professionnel portant sur les prestations relatives
aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires
aux comptes (NEP 9090) et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit
sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000.
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de
ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de
l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note
méthodologique présentée à la fin du chapitre 5.2 du rapport de gestion, notamment l’exclusion de la Centrale Laitière (Maroc) pour la
plupart des Informations.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une quarantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques, afin :
î
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE CONFORMÉMENT À LA LOI GRENELLE II