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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Régimes de retraites à prestations définies
Valeur nette comptable des obligations brutes
Au 31 décembre
(en pourcentage)
2013
2014
Régime de retraite des directeurs
35%
37%
Autres
15%
15%
France
50%
51%
Allemagne
16%
14%
États-Unis
6%
6%
Royaume Uni
6%
5%
Indonésie
5%
7%
Irlande
5%
6%
Autres
(a)
12%
10%
Total
100%
100%
(a) Plusieurs pays dont aucun ne représente plus de 5% des obligations brutes du Groupe.
Principal engagement du Groupe
Le principal engagement du Groupe en matière de retraites à pres-
tations définies concerne le Régime de retraites des directeurs en
France, accordé à certains directeurs du Groupe et fermé à tout
nouveau bénéficiaire depuis le 31 décembre 2003.
Principes généraux
Environ 139 cadres du Groupe ayant le statut de directeur, qui étaient
sous régime de retraite de droit français au 31 décembre 2003, sont
éligibles sous certaines conditions, notamment d’ancienneté et de
présence, au bénéfice d’un régime de retraite à prestations définies
(pour rappel en 2009, plus de 210 cadres bénéficiaient de ce régime).
Ce système prévoit le versement d’une rente, sous condition de
présence du bénéficiaire dans le Groupe au moment du départ
à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers
salaires. La rente est versée après déduction de certaines pensions
correspondant:
î
pour une première catégorie de directeurs Groupe, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis au cours de leur vie
professionnelle ;
î
pour une seconde catégorie de directeurs Groupe, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis du fait de la mise en place
de régime de retraite supplémentaire pris en charge intégra-
lement par la Société et peut atteindre au maximum 65% des
derniers salaires.
En cas de départ du Groupe avant l’âge de 55 ans ou de décès avant
l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des droits à
ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après 55 ans, le
bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire
ne reprenne pas d’activité salariée. Cette disposition, conforme
à la réglementation française applicable, permet notamment de
protéger l’ensemble des bénéficiaires contre les risques liés à un
licenciement intervenant après l’âge de 55 ans mais avant d’avoir
atteint l’âge de la retraite.
Autres engagements
La plupart des autres régimes de retraites mis en place par le
Groupe ne concerne qu’une filiale donnée dans un pays donnée.
Par conséquent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes
différents dans un même pays. Aucun n’est significatif.
Valeur nette comptable des provisions (obligations brutes nettes des actifs des régimes)
Au 31 décembre
2013
2014
(en millions d’euros)
Régime de
retraite des
directeurs Autres régimes
Total
Régime de
retraite des
directeurs Autres régimes
Total
Droits accumulés avec
projection de salaire
350
647
997
468
803
1 272
Juste valeur des actifs
des régimes
(171)
(260)
(431)
(172)
(302)
(475)
Droits accumulés nets
de la juste valeur des actifs
des régimes
179
387
566
296
501
796
Effet du plafond de l’actif
–
–
–
–
–
–
Engagements provisionnés
au bilan
179
387
566
296
501
796
Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2015 au titre de ces régimes est estimé à 41 millions d’euros.
ÉTATS FINANCIERS
EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL