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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Valeur nette comptable
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Immobilisations incorporelles et corporelles
(1 341)
(1 326)
Déficits fiscaux reportables
(a)
431
533
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme
153
227
Provisions pour participation et intéressement
20
20
Provisions pour restructurations
23
17
Autres
158
139
Impôts différés nets
(556)
(389)
Impôts différés actifs
709
836
Impôts différés passifs
(1 265)
(1 225)
Impôts différés nets
(556)
(389)
(a) Voir paragraphe ci-après relatif aux Déficits fiscaux reportables.
Variation de la période
(en millions d’euros)
2013
2014
Au 1
er
janvier
(508)
(556)
Variations enregistrées en capitaux propres
(7)
104
Variations enregistrées en résultat
6
95
Variations de périmètre
(a)
(84)
1
Autres
37
(32)
Au 31 décembre
(556)
(389)
(a) Voir Note 2.2 des Annexes aux comptes consolidés.
Note 8.3. Déficits fiscaux reportables
Principes comptables
Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables et
aux différences temporelles sont enregistrés dans le bilan consolidé
lorsque leur récupération est estimée plus probable qu’improbable.
Le Groupe procède à chaque clôture à la revue des pertes fiscales
non utilisées ainsi que du montant des impôts différés actifs comp-
tabilisés au bilan. Dans certains pays où l’échéance des déficits
reportables est indéfinie, le Groupe prend en considération des
horizons de recouvrement long terme lorsque les prévisions de
bénéfices taxables le justifient.
Valeur nette comptable
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Déficits fiscaux – part activée
Déficits reportables activés
(a) (b)
1 306
1 630
Économie d’impôt
(c)
431
533
Déficits fiscaux – part non activée
Reports déficitaires et crédits d’impôt non encore utilisés
(a)
623
403
Économie potentielle d’impôt
157
107
(a) Montant en base.
(b) En 2014, ils proviennent essentiellement du groupe d’intégration fiscale en France.
(c) Correspond aux impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables.
Horizon de consommation
La majeure partie des déficits reportables au 31 décembre 2014 a une durée de vie indéfinie et un horizon de consommation probable
au-delà de cinq ans.
ÉTATS FINANCIERS
IMPÔTS