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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Valorisation
Exercice clos le 31 décembre
(en euros par action sauf nombre d’actions)
2013
2014
Nombre d’actions attribuées sur l’exercice
821 643
778 371
Juste valeur des actions sous conditions
de performance attribuées sur l’exercice
(a)
51,8
50,3
Moyenne de l’action DANONE sur l’exercice
55,0
54,3
(a) Juste valeur à la date d’attribution.
Charges liées aux actions sous conditions de performance et aux
stock-options
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Actions sous conditions de performance
(17)
(19)
Stock-options
(a)
(2)
−
Total des charges
(19)
(19)
(a) Au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2014, l’intégralité des options sont exerçables et donc ne donnent plus lieu à reconnaissance d’une charge.
Note 7.5. Plan d’Épargne Entreprise
Principes généraux et comptables
Les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent souscrire
à une augmentation de capital annuelle dans le cadre d’un Plan
d’Épargne Entreprise. Le prix de souscription des actions correspond
à 80% de la moyenne des 20 dernières cotations de l’action DANONE
précédant la réunion du Conseil d’Administration décidant le plan.
Le Groupe valorise l’avantage accordé aux salariés à sa juste valeur
à la date d’annonce du plan aux salariés. La juste valeur est calculée
en tenant compte de l’incessibilité des actions pendant une période
de 5 ans, sur la base des paramètres de marché applicables aux
salariés, notamment pour ce qui concerne le taux d’emprunt.
Augmentation de capital réservée aux salariés
réalisée en 2014
Au cours de l’exercice 2014 et dans le cadre du Plan d’Épargne
Entreprise, le Groupe a procédé à une augmentation de capital sur
831 986 actions nouvelles émises au prix de 40,26 euros par action.
La juste valeur des actions émises au cours de l’exercice 2014 dans
le cadre du Plan d’Épargne Entreprise a été calculée en retenant
un cours de l’action DANONE de 50,33 euros, un taux d’intérêt
sans risque de 1,5% et un taux d’emprunt à 5 ans par les salariés
de 4,8 %. Aucune charge n’est comptabilisée, en application des
dispositions du communiqué du Conseil National de la Comptabilité
du 21 décembre 2004.
NOTE 8. IMPÔTS
Note 8.1. Impôts sur les bénéfices
Résultat avant impôts et charge d’impôts
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros sauf taux d’impôt en pourcentage)
2013
2014
Résultat avant impôts
1 865
1 839
(Charge) produit d’impôts courants
(610)
(693)
(Charge) produit d’impôts différés
6
94
(Charge) produit d’impôts courants et différés
(604)
(599)
Taux effectif d’imposition
32,4%
32,6%
Montant (versé) reçu au cours de l’exercice
(598)
(601)
ÉTATS FINANCIERS
IMPÔTS