Document de Référence 2014

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114 DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Note 7.4. Actions sous conditions
de performance et stock-options,
accordées à certains salariés
et aux mandataires sociaux
Politique du Groupe
Le Groupe octroie une rémunération variable long terme sous
la forme d’actions de performance (Group performance shares)
depuis 2010 (sous la forme de stock-options jusqu’en 2010), à environ
1 300 directeurs et cadres dirigeants dans le monde ainsi qu’aux
mandataires sociaux.
Principes généraux des Group performance shares et arrêt
du programme de stock-options
La rémunération variable long terme du Groupe correspond aux
Group performance shares (actions de la Société soumises à des
conditions de performance). Les Group performance shares ont
été institués en 2010 par l’Assemblée Générale des actionnaires
du 22 avril 2010 en remplacement du programme de stock-options
qui en conséquence a été fermé.
Les Group performance shares (GPS) sont des actions de la Société
soumises à des conditions de performance, fixées par l’Assemblée
Générale pour chaque plan. Pour tous les plans en cours, les condi-
tions de performance reposent sur des éléments de performance
de l’entreprise. Les GPS sont également soumises à des conditions
de présence. La durée de vesting est de 3 ou 4 ans selon les plans.
Principes généraux stock-options
Les stock-options sont des options d’achat actions de la Société
octroyées à certains dirigeants et cadres du Groupe jusqu’à l’Assem-
blée Générale Mixte du 22 avril 2010. Aucune stock-option n’a été
octroyée depuis cette date et depuis fin 2013, toutes lesstock-options
sont exerçables, les derniers plans arrivant à échéance en 2017.
Group performance shares et stock-options actives
Exercice clos le 31 décembre
(en nombre de titres) 2013 2014
Actions sous conditions de performance
Au 1er janvier 1 991 001 2 488 418
Actions attribuées sur l’exercice 821 643 778 371
Actions caduques ou annulées sur l’exercice (101 855) (810 867)
Actions livrées sur l’exercice (222 371) (504 927)
Au 31 décembre 2 488 418 1 950 995
Stock-options
Au 1er janvier 9 866 231 7 177 600
Options caduques ou annulées sur l’exercice (151 037) (195 922)
Options exercées sur l’exercice (2 537 594) (1 292 981)
Au 31 décembre(a) 7 177 600 5 688 697
(a) Au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2014, l’intégralité des options sont exerçables et la plupart sont dans la monnaie.
Comptabilisation des actions sous conditions
de performance et des stock-options
Principes comptables
Les avantages relatifs aux stock-optionset aux actions sous conditions
de performance accordées à certains salariés et aux mandataires
sociaux sont comptabilisés en charges dans la rubrique Autres
produits et charges du compte de résultat consolidé en contrepartie
directe des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Bénéfices
accumulés du bilan consolidé. La charge correspond à la juste
valeur, déterminée à la date d’attribution, des stock-options et des
actions sous conditions de performance attribuées.
La juste valeur des stock-options est déterminée en utilisant le
modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d’hypothèses
déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée
sur la période d’acquisition des droits d’exercice par leurs bénéfi-
ciaires, soit 2 à 4 ans.
La juste valeur des actions sous conditions de performance est
calculée sur la base d’hypothèses déterminées par la direction.
La charge correspondante est étalée sur la période d’acquisition
des droits à actions par leurs bénéficiaires, soit 3 ou 4 ans. Dans
la mesure où les conditions de performance sont fonction de
performances internes, les charges constatées au titre d’actions
devenues caduques du fait de la non-atteinte de ces conditions de
performance sont reprises dans le compte de résultat de la période
au cours de laquelle la caducité devient probable.
Leur prise en compte dans le calcul de la dilution est décrite en
Note 13.4 des Annexes aux comptes consolidés.
ÉTATS FINANCIERS
EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL