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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
●
Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
actionnaires aux actions nouvelles ainsi qu’aux autres titres
d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge
donnant accès au capital de la Société à émettre et d’en réserver la
opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes
souscription aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays
d’entreprise
(ou
autre
plan
aux
adhérents
auquel
de résidence des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
l’article
L.
3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une
bénéficiaires de l’augmentation de capital. Le Conseil pourra
augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui
également remplacer tout ou partie de la décote par l’attribution
seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et
gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la
les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre
Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette
de consolidation des comptes de la Société en application de
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne
l’article
L. 3344-1 du Code du travail
;
pouvant pas excéder l’avantage dont auraient bénéficié les
adhérents au plan d’épargne d’entreprise si cet écart avait été de
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des
●
20 %
;
porteurs de titres de capital ou autres valeurs mobilières émis au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la
décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les
●
société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
limites fixées par l’article
L.
3332-21 du Code du travail, à
souscription aux actions auxquelles ces titres de capital ou valeurs
l’attribution gratuite d’actions ainsi que de titres de capital ou de
mobilières donnent droit
;
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre de
l’abondement, et/ou en substitution de la décote.
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au
●
moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le Cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à
marché d’Euronext à Paris lors des 20
séances de Bourse précédant
compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle
le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de donnée par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015.
souscription.
Seizième résolution : modification de l’article 20 des Statuts
Exposé des motifs
La modification de l’article
20 des Statuts de la Société a pour objet de commerce sur ce sujet sont d’ordre public et prennent effet même en
supprimer dans les Statuts la mention des délais à prendre en compte l’absence de dispositions statutaires.
pour participer à l’Assemblée Générale. Les dispositions du Code de En conséquence, il est proposé à l’Assemblée Générale de supprimer
toute mention concernant les délais à prendre en compte.
Seizième résolution
(Modification de l’article 20 des Statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 20 des Statuts comme suit
:
Version actuelle
:
Version nouvelle proposée
:
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées
1.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées
1.
personnellement ou par mandataire, sur justification de son
personnellement ou par mandataire, sur justification de son
identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu
identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu
indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard trois jours ouvrés
indiqués dans l’avis de convocation, dans les conditions de la
avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, à zéro heure,
réglementation en vigueur.
heure de Paris.
(…)
(…)
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce
moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est
moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est
donné, seront considérés comme des écrits non révocables et
donné, seront considérés comme des écrits non révocables et
opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres
opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres
intervenant avant la date limite fixée par la réglementation en
intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à
vigueur, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon
zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en
le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date.
conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant
Les autres dispositions de l'article 20 demeurent inchangées.
cette date et cette heure.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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