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Assemblée Générale
Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction
8.3.2
du capital
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2016
Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son
capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre
Treizième résolution
de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses
Aux actionnaires,
propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
exécution de la mission prévue à l'article
L.
225-209 du Code de nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte
réduction du capital envisagée.
à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions
durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente de la réduction du capital envisagée.
Les Commissaires aux comptes
Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15
avril 2016
MAZARS
KPMG SA
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pierre Sardet
Patrick-Hubert Petit
Arnaud de Planta
David Chaudat
Caroline Bruno-Diaz
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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