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Assemblée Générale
Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation
8.3.3
d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2016
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son
rapport, de l’autoriser, pour une durée de trente-huit mois à compter
Quatorzième résolution
de la date de la présente Assemblée, à attribuer gratuitement des
Aux actionnaires,
actions existantes ou à émettre.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapport sur cette
exécution de la mission prévue par l'article
L.
225-197-1 du Code de opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet
vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations
d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre,
qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
sous conditions de performance définies par le Conseil
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
d’administration, au profit de salariés et de mandataires sociaux de
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
votre société et
/ou des sociétés ou groupements d'intérêt
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
économique qui lui sont liées directement ou indirectement dans les
diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités
conditions de l'article
L.
225-197-2 du Code de commerce, opération
envisagées et données dans le rapport du Conseil d’administration
sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Le nombre total des actions pouvant ainsi être attribuées gratuitement
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations
ne pourra excéder 0,8
% du capital social au jour de la décision
données dans le rapport du Conseil d’administration portant sur
d'attribution par le Conseil d’administration, étant précisé, que le
l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.
nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de votre
société au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus
de 0,25 % du capital de votre société à la date de la décision de leur
attribution.
Les Commissaires aux comptes
Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15
avril 2016
MAZARS
KPMG SA
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pierre Sardet
Patrick-Hubert Petit
Arnaud de Planta
David Chaudat
Caroline Bruno-Diaz
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015