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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
souscription et, d’autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre
primes d’émission qui serait incorporée au capital en cas d’émission en œuvre la présente autorisation, et notamment pour
:
d’actions nouvelles.
arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions dans
●
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs
lesquelles seront consenties les actions gratuites
;
bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute
●
la durée sera fixée par le Conseil d’administration. La durée minimale
attribution réalisée par l’usage de la présente délégation, par
d’acquisition ne pourra être inférieure à trois ans étant précisé que le
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à due
Conseil d’administration pourra, le cas échéant, imposer une
concurrence
;
obligation de conservation des actions dont il fixera la durée.
procéder le cas échéant aux ajustements du nombre d’actions
●
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs
attribuées en cas d’opérations sur le capital et modifier
bénéficiaires sera définitive avant le terme de la période d’acquisition
corrélativement les statuts.
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois
la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L.
341-4 à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle annule et
du Code de la sécurité sociale.
remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015.
L’Assemblée Générale décide que l’acquisition définitive des actions
devra être liée à la réalisation de conditions de performance définies
par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution,
Quinzième résolution : augmentation de capital au profit de salariés
Exposé des motifs
Cette résolution prévoit
:
L’Assemblée Générale étant sollicitée afin d’autoriser le Conseil
une limite maximale de l’augmentation de capital fixée à un
●
d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
montant nominal maximal de trente-cinq (35) millions d’euros
;
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,
ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global de
●
au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société
500
millions d’euros prévu à la dix-neuvième résolution adoptée
et de ses filiales, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée
par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015
;
Générale de renouveler, dans les mêmes conditions que l’Assemblée
le prix de souscription des actions nouvelles serait au moins égal à
●
Générale du 11
juin 2015, sa délégation de compétence en vue
80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur NYSE Euronext
d’augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents à un plan
Paris lors des 20
séances de Bourse précédant le jour de la décision
d’épargne d’entreprise.
fixant la date d’ouverture des souscriptions
;
Le Groupe favorise notamment l’actionnariat salarié à travers son Plan
cette délégation emporterait de plein droit au profit des porteurs de
●
d’Epargne Groupe. En France, le Groupe a renouvelé en 2013 son
valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et
accord de Participation aux résultats du Groupe pour une période de
donnant accès au capital de la société, renonciation des
trois ans.
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
Les salariés du Groupe, par l’intermédiaire des Fonds Communs de
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
Placement d’Entreprise, détenaient 1 % du capital et 1,76 % des droits
Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à
de vote de la Société à la clôture de l’exercice.
compter de l'Assemblée Générale. Elle annulerait et remplacerait celle
donnée par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015.
Quinzième résolution
(Délégation de compétence pour une durée maximum de 26 mois au Conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en
faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, pour un montant nominal maximum de 35 millions
d’euros)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
maximal de 35 millions d’euros par l’émission d’actions ainsi que
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires en
de tout autre titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès
application des dispositions des articles
L.
225-129, L.
225-129-2
à
immédiatement ou à terme au capital de la société, étant précisé
L.
225-129-6 et L.
225-138-1 du Code de commerce et des
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
articles
L.
3332-1 et suivants du Code du travail, connaissance prise
500
millions d’euros prévu à la dix-neuvième résolution adoptée
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015 et que ce montant sera
Commissaires aux comptes
:
augmenté, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être
opérés
conformément
aux
dispositions
législatives
et
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
●
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour
contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et
titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant nominal
au capital
;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015