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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
Onzième résolution : fixation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à
allouer aux Administrateurs
Exposé des motifs
fixer l’enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux
Administrateurs à 1.135.000
euros par an pour la période en cours
L’Assemblée Générale du 11
juin 2015 a fixé à 980
000
euros le
(1
er
août
2015
-
31
juillet 2016) et pour les périodes suivantes, et
montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs.
ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Afin de tenir compte de la nomination d’un Administrateur
Le montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs est
supplémentaire et de la création de 2
comités spécialisés du Conseil
versé une fois par an au mois de juillet.
d'administration, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée
Générale, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de
Onzième résolution
(Fixation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe l’enveloppe
annuelle des jetons de présence à allouer aux Administrateurs à 1.135.000
euros par an pour la période en cours (1
er
août 2015-31
juillet 2016) et
les périodes suivantes, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Douzième résolution : rachat par la société de ses propres actions
Exposé des motifs
La Société a confié à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d’un
contrat de liquidité portant sur les actions ordinaires Carrefour (code
Le
Conseil
d’administration
propose
l’Assemblée
Générale,
ISIN FR0000120172) admises aux négociations sur le marché
conformément aux articles
L.
225-209 et suivants du Code de
réglementé de NYSE Euronext à Paris.
commerce, de lui accorder une nouvelle autorisation d’acheter des
actions de la Société afin d’opérer sur ces actions, sauf en période Au cours de l’exercice 2015, la Société a acheté 15
577
656
actions à
d’offre publique, en vue, notamment
:
un prix moyen de 29,17
euros l’action et a vendu 14
639
895
actions
à
un prix moyen de 29,23
euros. Dans le cadre de ce contrat, la Société
d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un
●
détenait 1 517 761
actions à la clôture de l’exercice.
prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
Conformément à la réglementation, la Société ne pourra détenir, à
l’Autorité des marchés financiers
;
quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant son
capital social.
d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur
●
actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme Dans le cadre de cette nouvelle autorisation proposée à l’Assemblée
d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de Générale, le prix unitaire maximal d’achat serait fixé à 45
euros et le
l’action en faveur de bénéficiaires salariés ou de mandataires
nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 73 847 079 (soit
sociaux de la Société ou d’une société du Groupe
;
près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2015).
de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de
●
Le montant total maximal que la Société pourrait consacrer au rachat
droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de de ses propres actions ne pourrait excéder 3 323 118 555
euros.
la Société
;
La présente autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit
de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou
●
mois à compter de la date de l'Assemblée Générale
; elle annulerait et
en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
remplacerait, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa
fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la
fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 11
juin
réglementation applicable
;
2015.
de les annuler
;
●
de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait
●
à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
Douzième résolution
(Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 45
euros et le nombre
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
maximum d’actions pouvant être acquises à 73
847
079 (soit près de
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2015).
conformément aux dispositions de l’article
L.
225-209 du Code de Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de ses propres actions ne pourra excéder 3 323 118 555
euros.
subdélégation, à opérer sur les actions de la Société dans les
conditions prévues ci-après.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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