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Gouvernement d’entreprise
Gestion des risques
Informations concernant les
3.5.3.2
Responsabilité civile
principaux programmes
Ce programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de ses activités,
d’assurance
contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les
cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages et/ou
Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afin préjudices corporels ou matériels causés aux tiers.
d’illustrer les champs d’actions de l’année 2015. Elles ne sauraient
Les limites de sa garantie Responsabilité civile sont conformes à celles
être considérées comme immuables, dans la mesure où le marché de
d’une société internationale du secteur de la distribution. Les
l’assurance est mouvant. En effet, la politique d’assurance du Groupe
franchises varient selon les pays.
dépend et s’adapte aux conditions du marché de l’assurance.
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux
Dommage aux biens et pertes d’exploitation
pratiques du marché.
Une stratégie de souscription spécifique s’applique pour les risques de
Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe à
Responsabilité civile, au travers du schéma de réassurance offert par sa
travers une police délivrée sous forme «
tous sauf
» sur la base des
captive. Au-delà d’un certain montant, les sinistres sont transférés au
garanties et capacités disponibles sur le marché de l’assurance. Elle
marché traditionnel de l’assurance.
couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie
:
Le Groupe est couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement
incendie, foudre, vol, événements naturels et pertes d’exploitation.
dans le cadre de son programme mondial d’assurance de
Les limites de sa garantie Dommage aux biens et pertes d’exploitation
Responsabilité civile.
sont conformes à celles d’une société internationale du secteur de la
Ces risques font l’objet d’une approche assurance particulière en
distribution. Les franchises sont adaptées aux formats des magasins.
raison des conditions imposées par les réassureurs qui offrent des
Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux
schémas de garanties plus limités pour les risques de pollution
pratiques du marché.
graduelle.
Un agrégat par sinistre et par année d’assurance a été mis en place afin
Assurances obligatoires
de protéger les intérêts des captives et de limiter leurs engagements.
Enfin, au-delà d’une certaine limite, les risques sont transférés au
Le Groupe souscrit différents programmes d’assurance dans le respect
marché de l’assurance.
des législations locales, notamment
:
assurance automobile
;
●
assurance construction, (dommage ouvrage, tous risques chantiers,
●
responsabilité civile décennale…)
;
assurances de responsabilité civile professionnelles liées à ses
●
activités de
:
banque,
●
assurance,
●
voyage.
●
Gestion de crise
3.5.4
Pour faire face aux situations exceptionnelles susceptibles d’affecter la s’appuyant sur un réseau d’experts externes en fonction du type de
continuité de ses opérations et l’atteinte de ses objectifs, le Groupe a crise.
mis en place une organisation globale de gestion de crise.
Cette organisation comprend notamment un plan de secours au
Au niveau du Groupe, la coordination du dispositif de gestion de crise niveau de chaque établissement, un dispositif adapté en matière de
est assurée par la Direction risks & compliance du Groupe en étroite rappel et de retrait des produits, conformément aux recommandations
collaboration avec la Direction communication Groupe.
et standards de la Direction qualité Groupe, ainsi qu’un dispositif
d’alerte permettant une remontée rapide des informations depuis
En fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement, la crise peut
l’ensemble des sites.
être gérée localement, au sein d’une Direction Exécutive Pays ou au
niveau du Pays selon les principes qui régissent la gestion de crise,
L’ensemble des membres du Comité Exécutif Pays et les autres acteurs
définis dans le référentiel des règles Groupe.
internes concernés sont formés à la gestion et à la communication de
crise. L’organisation régulière de simulation de crise permet de tester
Chaque Directeur Exécutif Pays met ainsi en place une organisation
l’aptitude collective de chaque Comité Exécutif Pays.
formalisée de gestion de crise permettant de faire face aux principaux
scenarii
susceptibles d’affecter la continuité des opérations, en Le Groupe a également développé de nombreux outils au niveau du
associant l’ensemble des fonctions internes concernées et en Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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