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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
Contrôle interne
3.6
Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne
3.6.1
Introduction
Périmètre
La Direction Générale, en tant que responsable au niveau du Groupe de Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques présenté
la mise en place, du maintien et du pilotage des procédures de contrôle dans ce rapport est déployé à la Société et ses filiales consolidées par
interne et de gestion des risques ainsi que des moyens mis en œuvre, a intégration globale et ne se limite pas à un ensemble de procédures ni
soumis la présente section aux Commissaires aux comptes et au aux seuls processus comptables et financiers.
Conseil d’administration qui l’a approuvée en date du 9 mars 2016 sur
Les composantes du dispositif
3.6.1.1
recommandation du Comité des Comptes.
de contrôle interne et de gestion
Cadre de référence applicable
des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe
A. L’organisation
s’appuie sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers
(AMF), mis à jour le 22
juillet 2010. La présente section est établie en
Clients et consommateurs sont au cœur de tout ce qu’entreprend le
application de l’article
L. 225-37 al 5 du Code de commerce.
Groupe. Pour garantir la meilleure prise en compte des spécificités
Définition du dispositif de contrôle
locales des clients et consommateurs et la meilleure réactivité
opérationnelle, le Groupe a choisi une organisation décentralisée au
interne et de gestion des risques
niveau des pays qui constituent le principe de base de l’organisation
du Groupe. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques regroupe un repose sur ce principe d’organisation
:
ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions
la Direction Générale fixe le cadre de référence du dispositif de
●
adaptés aux caractéristiques propres à la Société et ses filiales qui
:
contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe. Elle
contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
●
assure un rôle de coordination, d’animation et de surveillance
opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources
;
permanente des systèmes de contrôle interne et de gestion des
doivent lui permettre de prendre en compte de manière appropriée
●
risques
;
les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de
au niveau des pays, chaque Directeur Exécutif Pays est responsable
●
conformité.
du traitement et de la mise en œuvre des principes de contrôle
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques vise plus
interne et de gestion des risques.
particulièrement à assurer
:
Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle formalisé à
travers différentes procédures et mesures de contrôle telles qu’un
la réalisation des objectifs économiques et financiers du Groupe en
●
référentiel des règles Groupe, un Code de conduite professionnelle et
conformité aux lois et règlements
;
une définition des pouvoirs, des responsabilités et des objectifs qui
l’application des instructions et des orientations fixées par la
●
sont attribués à chaque niveau de l’organisation et dans le respect du
Direction Générale en matière de contrôle interne et de gestion des
principe de séparation des tâches
:
risques
;
le référentiel des règles Groupe se traduit dans les pays par des
●
le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux
●
procédures opérationnelles précises
; il est l’outil avec lequel
concourant à la sauvegarde des actifs
;
chaque pays conduit ses contrôles internes, eux-mêmes audités par
la fiabilité des informations financières.
●
le Groupe
;
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire à
le Code de conduite professionnelle est remis à chaque
●
l’atteinte des objectifs du Groupe, le dispositif de contrôle interne et de
collaborateur du Groupe. Ce code a pour objectif de formaliser un
gestion des risques joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de
cadre éthique avec une définition de principes éthiques dans lequel
ses différentes activités. Toutefois, comme le souligne le cadre de
l’ensemble des collaborateurs doivent exercer leur activité
référence de l’AMF, tout dispositif de contrôle interne et de gestion des
professionnelle au quotidien
;
risques aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il ne peut fournir
une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il
existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle
interne et de gestion des risques, du fait notamment des incertitudes
du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de
dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance
technique ou humaine ou d’une simple erreur.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015