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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
la
Direction des systèmes d’information du Groupe
est responsable
●
Il prend connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs
de
:
de contrôle interne et de gestion des risques communiquées en temps
voulu par le Comité des Comptes et la Direction Générale. Il acquiert
la politique de sécurité des systèmes d’information au sein du
●
notamment une compréhension globale des procédures relatives à
Groupe
; les systèmes d’information ayant pour objectif de
l’élaboration et au traitement de l’information financière et
répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de sécurité,
comptable.
de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information
:
Le Comité des Comptes
mis en place par le Conseil d’administration a
au niveau du Groupe, le système d’information comptable et
●
pour mission
:
financier s’articule autour d’un outil de reporting et de
consolidation permettant de préparer les états financiers
d’évaluer l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de
●
consolidés et de mesurer la performance des activités du
contrôle interne du Groupe, d’entendre le responsable de l’Audit
Groupe,
Interne, de donner son avis sur l’organisation de son service et
les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leurs
●
d’être informé de son programme de travail
;
systèmes d’information et ils ont mis en place des dispositifs
d’examiner avec les responsables de l’Audit Interne les objectifs et
●
destinés à assurer la sécurité de leur système d’information et
plans d’interventions et d’actions dans le domaine de l’Audit
l’intégrité des données informatiques,
Interne, les conclusions de ces interventions, les actions et
la gestion des risques liés à la continuité, l’intégrité, la
●
recommandations et suites qui leur sont données
;
confidentialité et la sécurité des systèmes d’information
;
d’examiner les méthodes et résultats de l’Audit Interne, et vérifier
●
la
Direction des assurances Groupe
est responsable de la mise en
●
que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes
place de couvertures d’assurance afin de couvrir au mieux et selon
reflètent avec exactitude la sincérité et la réalité de l’entreprise et
les capacités disponibles sur le marché les risques assurables du
soient conformes aux règles comptables
;
Groupe, dans le respect des politiques assurances du Groupe. Elle
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent à
●
collabore avec la Direction risks
& compliance du Groupe dans le
l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions
cadre du transfert d’une partie des risques au marché de
prises pour traiter des opérations significatives
;
l’assurance
;
d’examiner les méthodes de reporting et de traitement des
●
la
Direction audit interne Groupe
a pour missions
:
●
informations comptables et financières en provenance des filiales
d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion des
●
et/ou des unités opérationnelles
;
risques patrimoniaux et de contrôle interne associé en réalisant
d’examiner le projet de rapport sur les procédures de contrôle
●
les missions inscrites dans le plan d’audit annuel,
interne et de gestion des risques.
d’effectuer une surveillance régulière et de faire toute
●
B. Au niveau des pays
préconisation pour améliorer ces dispositifs,
d’animer et de consolider annuellement les campagnes
●
Le
Directeur Exécutif Pays
est responsable de la mise en place, du
d’autoévaluation du contrôle interne effectuées par les Directions
fonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôle interne
Exécutives Pays.
et de gestion des risques au niveau du Pays. Il s’appuie sur des
Le Conseil d’administration
rend compte dans le rapport de gestion contrôleurs internes qui ont pour mission de
:
des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est
contribuer à la définition du dispositif de contrôle interne et de
●
confronté.
gestion des risques du pays en s’assurant notamment de la correcte
déclinaison du référentiel de contrôle interne Groupe
;
s’assurer que les procédures définies par le pays et par le Groupe
●
sont correctement appliquées.
Éléments liés au contrôle interne comptable et financier
3.6.2
En 2015, le Groupe a continué à renforcer son dispositif de contrôle
l’application des instructions et des orientations fixées par le
●
interne comptable et financier notamment
via
le renforcement des
Groupe
;
Directions fonctionnelles, la mise en œuvre des règles Groupe, et le
la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables
●
déploiement d’un nouvel outil de consolidation.
et financières
;
Principes généraux
3.6.2.1
la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée.
●
Les risques liés à la production de l’information comptable et
d’organisation du contrôle
financière peuvent être classés en deux catégories
:
interne comptable et financier
ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des
●
pays, pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être
Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement à
positionnés au plus près des opérations décentralisées
assurer
:
ceux liés à la traduction comptable d’opérations non courantes
●
la conformité des informations comptables publiées avec les règles
●
pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe.
applicables (référentiel comptable international)
;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015