127 / 302
Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
Le dispositif de surveillance et de pilotage est complété de la lettre Elle initie toute action corrective qui s’avère nécessaire pour corriger
d’affirmation sur la gestion des risques et le contrôle interne signée par
les dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de
le Directeur Exécutif Pays confirmant leur appropriation et leur
risques acceptables. Elle veille à ce que ces actions soient menées à
responsabilité sur le contrôle interne et la gestion des risques en bien.
termes de remontée des insuffisances et de leur remédiation.
La responsabilité de la Direction Générale à l’égard des systèmes de
La Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur le dispositif
contrôle interne et de gestion des risques comprend également la
de contrôle interne et la gestion des risques notamment en s’appuyant
définition des rôles et des responsabilités à cet égard dans le Groupe.
sur les comptes rendus de réunions des organes et des Directions
La Direction Générale a mis en place l’organisation suivante:
suivants
:
la
Direction financière du Groupe
est responsable de
:
●
Comité éthique
;
●
la fiabilité des informations financières et comptables,
●
Comité d’investissement Groupe
;
●
la gestion des risques comptables et financiers,
●
Comité de gestion de la demande informatique
;
●
la mesure de la performance du Groupe et du contrôle
●
Comités financiers qui pilotent la politique financière du Groupe
;
●
budgétaire,
Direction des Systèmes d’information Groupe
;
●
le respect des procédures d’investissements Groupe
;
●
Direction de l’audit interne Groupe
;
●
la
Direction juridique du Groupe
est responsable de:
●
Direction risks & compliance du Groupe
;
●
La politique de gouvernance des services juridiques,
●
et tout autre comité
ad hoc
réuni en fonction des besoins identifiés
●
la politique de gouvernance des filiales du Groupe,
●
par la Direction Générale.
la politique de gestion des risques juridiques du Groupe
;
●
Enfin, les résultats du dispositif de surveillance et de pilotage du
la
Direction risks & compliance du Groupe
est responsable de
:
●
contrôle interne des risques comptables et financiers sont présentés
l’identification, l’analyse, l’évaluation et le traitement des risques
●
de manière régulière au Comité des Comptes.
au sein du Groupe, en accompagnement des Directions
F. La diffusion en interne d’informations
Exécutives pays,
la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et des
●
Le Groupe s’assure de la diffusion d’informations pertinentes, fiables
personnes,
aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités
l’animation du dispositif éthique du Groupe,
●
dans le respect des normes et procédures du Groupe
:
la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe
;
●
l’Intranet «
GroupOnline
» met à disposition des collaborateurs un
●
la
Direction immobilière du Groupe
est responsable de
:
●
certain nombre d’outils pratiques dont les principales normes et
procédures à respecter
;
la politique immobilière du Groupe,
●
le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l’ensemble des
●
la gestion des risques liés à la sécurité des bâtiments
;
●
Directeurs Exécutifs Pays ayant en charge de les relayer
;
la
Direction qualité du Groupe
est responsable de
:
●
des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus de
●
la politique qualité, hygiène et sécurité des produits au sein du
●
remontée d’informations sont également diffusées aux Pays par les
Groupe,
principales Directions du Groupe
;
la gestion des risques de sécurité des produits,
●
les principes comptables du Groupe sont envoyés à l’ensemble des
●
la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits
;
●
Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle.
la
Direction des ressources humaines du Groupe
est
●
De la même façon, les Pays s’assurent de relayer les informations
responsable de
:
pertinentes, fiables aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer
la politique de gestion des ressources humaines au sein du
●
leurs responsabilités dans le respect des normes et procédures du
Groupe qui permet de
:
Groupe.
créer les conditions permettant de disposer du bon niveau de
●
Les acteurs du contrôle interne
3.6.1.2
ressources en adéquation avec les besoins présents et futurs
de l’activité,
A. Au niveau du Groupe
veiller au développement professionnel des salariés et à leur
●
engagement,
La
Direction Générale Groupe
est responsable des systèmes de
assurer la qualité du dialogue social,
●
contrôle interne et de gestion des risques. Il lui incombe ainsi de
définir le cadre des politiques de rémunération et d’avantages
●
concevoir, mettre en œuvre les systèmes de contrôle interne et de
sociaux et de piloter les engagements associés,
gestion des risques adaptés à la taille du Groupe, à son activité et à son
contribuer à la création d’une culture de développement et de
●
organisation
performance collective,
la gestion des risques sociaux
;
●
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
127