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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
la Direction Générale a fixé des règles de gouvernance délimitant les
●
la gestion des incidents
;
●
pouvoirs des mandataires sociaux des sociétés du Groupe
;
l’information de la Direction Générale en cas d’événement
●
l’approbation préalable du Conseil d’administration ou de l’organe
susceptible d’avoir un impact sur l’image et les résultats financiers
compétent de la société concernée est requise pour certaines
du Groupe.
opérations
; des délégations de pouvoirs et de responsabilités sont
Le traitement et la mise en œuvre des principes de gestion des risques
en place dans les pays et au niveau du Groupe conformément aux
sont délégués au niveau des Directeurs Exécutifs Pays qui ont pour
organigrammes hiérarchiques et fonctionnels. Cette organisation
mission d’identifier, analyser et traiter les principaux risques auxquels
est conforme au principe de séparation des tâches
;
ils sont confrontés.
enfin, cette organisation s’appuie sur une gestion des objectifs à
●
La Direction risks
& compliance du Groupe anime le dispositif de
moyen terme déclinés par Pays, et par un pilotage des activités
gestion des risques et apporte un support méthodologique aux
orienté autour d’objectifs budgétaires annuels déclinés jusqu’au
directions opérationnelles et fonctionnelles à travers le déploiement
plan individuel.
d’un outil d’évaluation et de cartographie des risques majeurs, tout en
B. Fonctionnement des processus internes
développant des cartographies des risques opérationnels.
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facteurs de risques ont été identifiés par le Groupe et sont
Chaque processus fait l’objet de procédures et de modes opératoires
présentés dans le rapport de gestion. Ces facteurs couvrent cinq
formalisés par les pays qui précisent la manière dont devrait
thématiques
: l’environnement des affaires, la stratégie et la
s’accomplir une action ou un processus dans le respect du référentiel
gouvernance, les opérations, les risques financiers et les services
des règles Groupe
:
financiers.
le Groupe a défini un référentiel des règles Groupe ayant pour
●
L’outil d’évaluation des risques est complété chaque année par les
objectif de couvrir les principaux risques patrimoniaux du Groupe.
Directeurs Exécutifs Pays sur la base des facteurs de risques identifiés.
La mise en œuvre de ce référentiel est obligatoire dans l’ensemble Une revue des évaluations est faite dans le cadre d’entretien avec la
des pays
;
Direction risks & compliance du Groupe.
les Directeurs Exécutifs Pays ont mis en place les procédures et les
●
La Direction risks & compliance du Groupe a également mis en place
modes opératoires incluant les activités de contrôle nécessaires
une cartographie des risques pays d’origine externe, des risques
pour couvrir l’ensemble des risques stratégiques, opérationnels et
sanitaires, des risques naturels, des risques criminels et terroristes et
patrimoniaux liés à leurs activités et leur organisation. Ces
des risques juridiques tout en conduisant des études sur certains
procédures et modes opératoires intègrent et approfondissent les
risques émergents et en accompagnant certaines Directions
contrôles clés définis par le référentiel des règles Groupe.
Opérationnelles. Elle intervient aussi en accompagnement des
C. Le dispositif de gestion des risques
Directions Achats dans la connaissance et l’évaluation des risques
fournisseurs.
Le dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupe repose D’un point de vue opérationnel, la Direction risks
& compliance du
notamment sur l’identification, l’analyse et le traitement des risques
Groupe coordonne et anime également un réseau de Directeurs
significatifs susceptibles d’affecter les personnes, les actifs,
Prévention des risques dans l’ensemble des pays du Groupe. Depuis
l’environnement, les objectifs du Groupe ou sa réputation.
2011, une Charte prévention des risques définit le périmètre d’action,
le rôle et les responsabilités de la fonction Prévention des Risques dans
L’approche du Groupe est d’intégrer la gestion des risques dans la
les pays, ainsi que les règles d’éthique auxquelles elle doit se
conduite quotidienne de ses activités. La gestion des risques est ainsi
conformer.
un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs avec une volonté
de développer une culture de gestion des risques.
Dans chaque pays où le Groupe est présent, une Direction Prévention
des Risques est ainsi responsable de la sécurité du patrimoine matériel
Ce dispositif vise plus particulièrement à
:
et immatériel de l’entreprise et garante de la sécurité des personnes
créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe
;
●
présentes sur les sites. Elle a notamment pour mission de mettre en
sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour
●
place les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires
favoriser l’atteinte des objectifs
;
pour faire face aux risques d’origine accidentelle ou intentionnelle
(catastrophes naturelles, malveillance, vols…).
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision
●
commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques
La sécurité des personnes et des biens est un des éléments essentiels
inhérents à leur activité.
du dispositif de gestion des risques pour
:
Au sein du Groupe, la gestion des risques est placée sous la
assurer une protection adaptée pour les clients, les collaborateurs,
●
responsabilité des Directions Exécutives Pays avec le support de la
les prestataires et les sites du Groupe
;
Direction risks & compliance du Groupe.
garantir la conformité réglementaire des sites dans l’ensemble des
●
Les Directions Exécutives Pays procèdent à
:
pays où le Groupe est présent
;
la veille réglementaire et la prise en compte des impacts
;
●
protéger et valoriser l’image et la réputation du Groupe.
●
la mise en place des procédures et des mesures adaptées de
●
La politique de prévention s’appuie sur les cartographies des risques,
prévention et de protection afin d’éviter la survenance et limiter les
une analyse de la sinistralité et l’identification de risques émergents
impacts
;
dans le cadre d’une veille permanente et d’études spécifiques.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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