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Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
La Direction risks & compliance du Groupe réalise un rapport annuel
E. Le pilotage et la surveillance du dispositif
consolidé de la fonction Prévention des risques au niveau du Groupe
de contrôle interne et de gestion des risques
avec des benchmarks entre les indicateurs de pilotage et de
Surveillance continue
performance de la fonction de chaque pays, en termes de sinistralité,
d’effectifs, de moyens et de plans d’action.
La surveillance continue est organisée de façon à devancer ou détecter
les incidents dans les meilleurs délais. L’encadrement joue au
Un dispositif d’alerte et de gestion de crise est mis en place par chaque
quotidien un rôle de supervision permanente de la mise en œuvre
Direction Exécutive Pays au travers d’une organisation formalisée de
effective du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. À
gestion de crise permettant de faire face aux principaux scénarios
ce titre, il est notamment chargé de mettre en place des plans d’action
susceptibles d’affecter la continuité des opérations.
correctifs et de remonter, le cas échéant à la Direction Générale, les
Depuis plusieurs années, le Groupe mène une politique d’assurance dysfonctionnements significatifs.
dans le souci de protéger au mieux les hommes et les biens.
Surveillance périodique
La politique assurance du Groupe est notamment basée sur
La surveillance périodique est assurée à la fois par le management et
l’identification des risques assurables à travers une revue régulière des
les opérationnels, les contrôleurs internes Pays et l’Audit Interne
risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les
Groupe :
opérationnels et les différentes Directions du Groupe concernées et
des spécialistes extérieurs.
le management et les opérationnels vérifient le correct
●
fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des
La Direction des assurances Groupe est responsable, pour les entités
risques, identifient les principaux incidents constatés, mettent en
où la législation nationale le permet, de la couverture des risques
place les plans d’action et s’assurent de l’adéquation du dispositif
assurables. Elle est en charge de la souscription et de la gestion
de contrôle interne et de gestion des risques par rapport aux
centralisée des polices d’assurance.
objectifs du Groupe
;
D. Les activités de contrôle couvrant ces risques
les contrôleurs internes Pays vérifient de manière périodique la
●
correcte mise en œuvre des activités de contrôle et leur efficacité par
Les activités de contrôle visent à s’assurer que les mesures nécessaires
rapport aux risques
;
sont prises en vue de réduire l’exposition aux risques, stratégiques,
l’Audit Interne Groupe fournit aux Directeurs Exécutifs Pays, au
●
opérationnels et patrimoniaux susceptibles d’affecter la réalisation des
Comité des Comptes et à la Direction Générale du Groupe les
objectifs du Groupe. Les activités de contrôle sont présentes partout
résultats de ses missions et ses recommandations.
dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse
Par ailleurs, l’efficacité opérationnelle du contrôle interne relatif à la
de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles
préparation de l’information financière fait l’objet de travaux d’audit
manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.
de la part des Commissaires aux comptes, qui reportent leurs
Le référentiel des règles Groupe a pour objectif de couvrir les risques
conclusions et recommandations aux Directeurs Exécutifs Pays et à la
patrimoniaux qui regroupent:
Direction Générale du Groupe.
les risques comptables et financiers
;
●
Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processus formalisé
les risques de sûreté et de sécurité des biens et des personnes
;
●
d’autoévaluation annuelle
:
les risques de continuité, d’intégrité, de confidentialité et de
●
ce processus est réalisé à partir d’outils standards qui s’articulent
●
sécurité des Systèmes d’information
;
avec les référentiels existants et sont fondés sur une analyse des
les risques d’obligation contractuelle, de conformité
et de
●
risques de contrôle interne inhérents à chaque activité et sur
communication.
l’identification des points de contrôle clé
;
Les activités de contrôle sont définies et mises en œuvre par les
les résultats de l’autoévaluation du contrôle interne couvrant les
●
responsables de processus, avec une coordination assurée par les
risques patrimoniaux sont centralisés de manière périodique au
contrôleurs internes, sous la responsabilité des membres du Comité
niveau de l’Audit Interne Groupe
;
Exécutif Pays et du Directeur Exécutif Pays. La coordination des
lors de ses interventions, l’Audit Interne Groupe intègre comme
●
contrôleurs internes permet d’assurer la cohérence méthodologique
objectif de mesurer quantitativement, au travers de systèmes de
des activités de contrôle et de garantir la couverture exhaustive des
notation, l’écart existant entre l’autoévaluation et le niveau de
risques sur l’ensemble des processus.
contrôle interne déterminé sur la base de ses travaux. Le suivi de ces
écarts permet d’évaluer la qualité de l’autoévaluation du contrôle
Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au
interne menée par le pays.
traitement de l’information comptable et financière pour les comptes
sociaux et les comptes consolidés sont détaillées en section 3.6.2.2 du Le pilotage et la surveillance du contrôle interne et de gestion des
présent chapitre.
risques comprennent un suivi, assuré par les contrôleurs internes Pays,
des plans d’action relatifs aux processus d’autoévaluation du contrôle
interne et de cartographie des risques ainsi qu’aux recommandations
de l’Audit Interne Groupe. Le suivi des plans d’action concernant les
risques patrimoniaux est centralisé de manière périodique au niveau
de l’Audit Interne Groupe.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015