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Gouvernement d’entreprise
La Direction Générale
La Direction Générale
3.3
Par décision de l’Assemblée Générale du 28
juillet 2008, la Société a
les opérations d’investissements et de désinvestissements envisagés
●
adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’administration. Par
par le Groupe, notamment les acquisitions et cessions d’actifs ou de
décision du 21
juin 2011, le Conseil d’administration a réunifié les
participations, la souscription à toutes émissions d’actions, de parts
fonctions de Président et de Directeur Général. La décision du Conseil
sociales ou d’obligations, la conclusion de partenariats, d’accords de
d’administration de réunifier les fonctions de Président du Conseil
joint-ventures ainsi que toute opération susceptible d’affecter la
d’administration et de Directeur Général répondait à l’objectif de
stratégie du Groupe, d’un montant supérieur à 250 millions d’euros
simplifier le processus décisionnel et d’accroître l’efficacité et la
par investissement/désinvestissement pour la part du Groupe, étant
réactivité de la gouvernance de la Société.
précisé que le Président-Directeur Général ne peut pas décider seul
plus de deux opérations successives d’un montant individuel
Monsieur Georges Plassat est le Président-Directeur Général de la
inférieur ou égal à 250 millions d’euros par exercice
;
Société depuis le 23
mai 2012. Son mandat de Président-Directeur
les opérations de financement, quelles que soient leurs modalités,
●
Général a été renouvelé par le Conseil d’administration le 11
juin
d’un
montant
supérieur
à
2
milliards
d’euros
;
le
2015.
Président-Directeur Général rendant compte au Conseil des
Lors de sa réunion du 8
février 2015, sur proposition du
opérations inférieures à ce montant
;
Président-Directeur Général et après avis du Président du Comité des
les décisions d’implantation à l’étranger, directement, par création
●
Nominations, le Conseil d’administration a nommé deux Directeurs
d’établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de
Généraux Délégués, Messieurs Pierre
Jean Sivignon, Directeur
participation, ou les décisions de retrait de ces implantations
;
Finances et Gestion, et Jérôme Bédier, Secrétaire Général.
toute opération de fusion, scission et apport d’actifs pour des
●
Limites des pouvoirs du Président-Directeur
valeurs d’apport d’actifs nets supérieurs à 250 millions d’euros, à
l’exclusion de toute restructuration interne
;
Général et des Directeurs Généraux Délégués
la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non
●
Selon les termes du Règlement Intérieur du Conseil d’administration,
valorisés au bilan que sont les marques, et particulièrement la
le Président-Directeur Général ne peut accomplir, au nom et pour le
marque Carrefour et les fichiers Clients
;
compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au
en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des
●
préalable recueilli l’accord du Conseil d’administration
:
montants supérieurs à un montant de 100
millions d’euros par
dossier.
Les Directeurs Généraux Délégués sont soumis aux mêmes limites de
pouvoirs que le Président-Directeur Général.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015