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Gouvernement d’entreprise

La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Activité au cours de l’exercice

la vérification de l’intégration des engagements du Groupe en

●

matière RSE, au regard des enjeux propres à son activité et à ses

Au cours de l’exercice 2015, le Comité des Nominations s’est réuni

objectifs

;

trois fois, le taux de présence s’élevant à 100 %.

l’appréciation

des

risques,

l’identification

de

nouvelles

●

Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces trois

opportunités, la prise en compte de l’impact de la politique RSE en

séances

:

termes de performance économique

;

Assemblée Générale

:

●

l’examen du bilan annuel de la performance extra-financière

;

●

examen

annuel

de

la

qualification

d’Administrateurs

●

l’examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par les

●

indépendants,

agences de notation et par les analyses extra-financières.

examen du rapport du Président sur le gouvernement

●

Activité au cours de l’exercice:

d’entreprise,

proposition de renouvellement du mandat de 6

Administrateurs

●

Au cours de l’exercice 2015, le Comité RSE s’est réuni une fois, le taux

et nomination de Monsieur Philippe Houzé et Madame Patricia de présence s’élevant à 100 %.

Lemoine en qualité d’Administrateur,

Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de cette

évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration

;

●

séance

:

comités spécialisés du Conseil d’administration

:

●

la méthode RSE du Groupe

;

●

composition des comités du Conseil d'administration,

●

le panorama de la stratégie RSE du Groupe

;

●

mise en place des comités RSE et Stratégique

;

●

la COP21.

●

gouvernement d’entreprise

:

●

Le Comité Stratégique

3.2.3.5

composition du Conseil d’administration,

●

gouvernance.

●

Le Comité Stratégique a été mis en place début 2016.

Le Comité RSE

3.2.3.4

Le Comité Stratégique se réunit autant de fois que nécessaire.

Composition

Le Comité RSE a été mis en place fin 2015.

Le Comité RSE se réunit autant de fois que nécessaire.

La composition du Comité Stratégique est la suivante

:

Composition

Président

: Georges Plassat

●

Membres : Nicolas Bazire, Philippe Houzé, Georges Ralli

●

La composition du Comité RSE est la suivante

:

(Administrateur indépendant).

Président

: Amaury de Sèze (Administrateur indépendant)

;

●

Invité

: Abilio Diniz (Censeur)

●

Membres

:

Patricia

Lemoine,

Diane

Labruyère-Cuilleret

●

Missions

(Administrateur indépendant).

Missions

Le Comité Stratégique prépare les travaux du Conseil d'administration

sur les orientations stratégiques du Groupe et les sujets d’intérêt

majeurs, en particulier

:

Le Comité RSE procède à

:

les axes de développement

et les possibilités de diversification des

●

l’examen de la stratégie RSE du Groupe et de la mise en œuvre des

●

activités du Groupe

;

projets liés à cette stratégie

;

les investissements stratégiques, les projets de partenariats

●

significatifs.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

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