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Gouvernement d’entreprise
Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux
Rémunération du Président-Directeur Général
3.4.2
Les principes et règles applicables à la détermination de la En cas de départ avant l’expiration de la durée prévue pour
rémunération
et
des
autres
avantages
perçus
par
le l’appréciation des critères de performance, le bénéfice du versement
Président-Directeur Général sont approuvés par le Conseil
du plan de rémunération à long terme est exclu, sauf circonstances
d’administration sur proposition du Comité des Rémunérations.
exceptionnelles
motivées
par
le
Conseil
d’administration,
conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.
Rémunération annuelle
Il est rappelé qu’il n’a été procédé, au sein du Groupe, à aucune
attributions gratuites d’actions ou de stock-options au titre des
Le Président-Directeur Général bénéficie d’une rémunération annuelle exercices 2012, 2013, 2014 et 2015, et que le Président-Directeur
composée d’une partie fixe et d’une partie variable. Pour l’exercice Général n’a bénéficié d’aucun plan de rémunération à long terme au
2015, la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général
titre de ces exercices.
s’est élevée à 1 500 000 euros.
Dans ces conditions, le Conseil d’administration a mis en œuvre un
La rémunération variable annuelle du Président-Directeur Général est
plan de rémunération à long terme en numéraire au titre des exercices
basée sur l’atteinte d’objectifs et peut atteindre 100% de la 2014/2015 dans le respect des principes énoncés ci-dessus.
rémunération fixe annuelle si les objectifs de performance sont
Lors de sa séance du 9 mars 2016, le Conseil d’administration, sur
réalisés et davantage en cas de dépassement avec un butoir à 165%.
proposition du Comité des Rémunérations, a constaté que les
Les objectifs de performance sont basés, pour 50% du montant de la
conditions du plan de rémunération à long terme ont été remplies au
rémunération variable, sur l’atteinte d’objectifs économiques (chiffre
titre des exercices 2014/2015 et a ainsi fixé à 3 252 000 euros bruts
d’affaires organique et résultat opérationnel courant, ces objectifs
le montant dû à ce titre qui sera versé en 2017. Le plan de
comptant respectivement pour moitié) et, pour 50%, sur l’atteinte
rémunération à long terme pour les exercices 2015/2016 est mis en
d’objectifs
qualitatifs
individuels
définis
par
le
Conseil
œuvre dans les mêmes conditions.
d’administration (qualité de la gouvernance et Responsabilité
Régime de retraite supplémentaire à
Sociétale de l’entreprise, ces objectifs comptant respectivement pour
moitié).
prestations définies
Le niveau de réalisation attendu des objectifs économiques utilisés
pour la détermination de la partie variable de la rémunération annuelle
Le Président-Directeur Général bénéficie du régime de retraite
a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des
supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L.137-11 du
raisons de confidentialité.
Code de la sécurité sociale, en vigueur au sein du Groupe depuis 2009
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 9 mars 2016, a fixé le et
bénéficiant
aux
principaux
dirigeants
du
Groupe
montant de la rémunération variable du Président-Directeur Général
(Président-Directeur Général, Directeurs Généraux Délégués et
pour l’exercice 2015 à 2 250 000 euros, les objectifs dynamiques de quelques cadres-clés).
croissance du Groupe fixés par le Conseil d’administration ayant été
Le mandat de Monsieur Georges Plassat, en tant que
atteints.
Président-Directeur Général, a été renouvelé le 11 juin 2015. Les
Pour l’exercice 2016, le Conseil d’administration a décidé de maintenir
nouvelles dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ne lui
la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général à un sont donc pas applicables.
montant de 1 500 000 euros, ainsi que la même structure de
Toutefois, le Conseil d’administration a, au cours d’une délibération du
rémunération variable annuelle.
11 juin 2015, sur proposition du Comité des Rémunérations, décidé
Plan de rémunération à long terme
de modifier les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire à
prestations définies telles que les conditions d’acquisition en les
soumettant notamment à la réalisation de conditions de performances
Lors de sa séance du 29 avril 2015, le Conseil d’administration, sur
et en supprimant toute reconnaissance d’ancienneté ne correspondant
proposition du Comité des Rémunérations, a décidé d’octroyer un plan pas à une présence effective au sein du Groupe.
de rémunération à long terme au titre des exercices 2014/2015,
De ce fait, les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire à
2015/2016, 2016/2017. Cette partie de la rémunération peut
prestations définies en vigueur sont conformes aux exigences issues de
prendre la forme de stock-options, d’attributions gratuites d’actions
la loi n°2015-990 du 6 août 2015.
ou d’un versement en numéraire dans les conditions suivantes :
1. Conditions d’entrée dans le régime
la rémunération à long terme pourra représenter au maximum 45%
●
de la rémunération cible globale ;
Le bénéficie du régime est soumis aux conditions cumulatives
suivantes :
le bénéfice du plan est subordonné à la réalisation à plus de 100%,
●
pendant deux années consécutives, de deux des trois conditions de
Avoir au moins 3 ans d’ancienneté effective et continue au sein du
●
performance qualitative (RSE) et quantitatives (chiffre d’affaires et
Groupe,
résultat opérationnel courant) déterminées par le Conseil
Percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois le
●
d’administration ;
plafond annuel de la sécurité sociale,
le bénéfice du plan est subordonné à une condition de présence en
●
Achever sa carrière au sein du Groupe conformément aux
●
qualité de Président-Directeur Général, à la clôture des exercices
dispositions de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale.
considérés.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015