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Gouvernement d’entreprise
Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux
Monsieur Jérôme Bédier
Monsieur Pierre Jean Sivignon
Rémunération annuelle
Rémunération annuelle
Monsieur Jérôme Bédier bénéficie d’une rémunération annuelle Monsieur Pierre
Jean Sivignon bénéficie d’une rémunération annuelle
composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
Pour l’exercice 2015, sa rémunération fixe s’est élevée à 450 000 Pour l’exercice 2015, sa rémunération fixe s’est élevée à 800
000
euros bruts, conformément à la décision du Conseil d’administration euros bruts.
du 11 juin 2015.
La rémunération variable de Monsieur Pierre
Jean Sivignon pour
La rémunération variable de Monsieur Jérôme Bédier pour l’exercice l’exercice 2015 a été fixée à 990 400 euros bruts.
2015 a été fixée à 557 100 euros bruts.
Pour l’exercice 2016, la rémunération fixe de Monsieur Pierre
Jean
Pour l’exercice 2016, le Conseil d’administration, lors de sa séance du Sivignon est maintenue à un montant de 800 000 euros et la structure
9 mars 2016, a approuvé la fixation de la rémunération fixe de de sa rémunération variable annuelle restera basée sur l’atteinte
Monsieur Jérôme Bédier à un montant de 600 000 euros. La structure d’objectifs qui pourra représenter de 0% à 200% de sa rémunération
de sa rémunération variable annuelle restera basée sur l’atteinte fixe. Les objectifs de performance sont basés, pour 50% du montant de
d’objectifs qui pourra représenter de 0% à 200% de sa rémunération sa rémunération variable, sur l’atteinte d’objectifs économiques
fixe. Les objectifs de performance sont basés, pour 50% du montant de (chiffre d’affaires TTC like-for-like, résultat opérationnel courant,
sa rémunération variable, sur l’atteinte d’objectifs économiques
panier moyen, débit moyen, ces objectifs comptant respectivement
(chiffre d’affaires TTC like-for-like, résultat opérationnel courant,
pour 30%, 50%, 10%, 10%) et, pour 50%, sur l’atteinte d’objectifs
panier moyen, débit moyen, ces objectifs comptant respectivement
qualitatifs individuels définis par le Président-Directeur Général.
pour 30%, 50%, 10%, 10%)et, pour 50%, sur l’atteinte d’objectifs
Régime de retraite supplémentaire
qualitatifs individuels définis par le Président-Directeur Général.
à prestations définies
Régime de retraite supplémentaire
Monsieur Pierre Jean Sivignon bénéficie du même régime de retraite
à prestations définies
supplémentaire
à
prestations
définies
que
celui
du
Monsieur Jérôme Bédier bénéficie du même régime de retraite Président-Directeur Général. Les caractéristiques du régime applicable
supplémentaire
à
prestations
définies
que
celui
du à Monsieur Pierre Jean Sivignon (conditions d’entrée, modalités de
Président-Directeur Général. Les caractéristiques du régime applicable détermination de la rémunération de référence, rythme d’acquisition
à Monsieur Jérôme Bédier (conditions d’entrée, modalités de des droits, plafonnement, charges fiscales et sociales supportées par la
détermination de la rémunération de référence, rythme d’acquisition Société) sont donc celles décrites en section 3.4.2 du présent chapitre.
des droits, plafonnement, charges fiscales et sociales supportées par la L’évolution des conditions dans lesquelles Monsieur Pierre
Jean
Société) sont donc celles décrites en section 3.4.2 du présent chapitre.
Sivignon bénéficie de ce régime de retraite supplémentaire à
L’évolution des conditions dans lesquelles Monsieur Jérôme Bédier
prestations définies a fait l’objet d’une autorisation du Conseil
bénéficie de ce régime de retraite supplémentaire à prestations
d’administration en date du 11 juin 2015 dans le respect de la
définies a fait l’objet d’une autorisation du Conseil d’administration en procédure des conventions réglementées régie par les articles
date du 11 juin 2015 dans le respect de la procédure des conventions
L.225-38 et suivants du Code de commerce. Les engagements qui
réglementées régie par les articles L.225-38 et suivants du Code de précèdent en matière de régime de retraite supplémentaire à
commerce. Les engagements qui précèdent en matière de régime de prestations définies seront soumis à approbation de l’Assemblée
retraite supplémentaire à prestations définies seront soumis à Générale du 17 mai 2016 (quatrième résolution).
approbation de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016 (quatrième A titre d’information, le montant estimatif de la rente annuelle brute à
résolution).
la date de clôture de l’exercice 2015 serait de 207 625 euros.
A titre d’information, le montant estimatif de la rente annuelle brute à
Valorisation des avantages de toute nature
la date de clôture de l’exercice 2015 serait de 91 667 euros.
Valorisation des avantages de toute nature
Monsieur Pierre
Jean Sivignon bénéficie d’un véhicule de fonction.
Monsieur Jérôme Bédier bénéficie d’un véhicule de fonction.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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