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Gouvernement d’entreprise
La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
arrête chaque année, sur proposition du Comité des Nominations, la
●
À cette fin, une fois par an, le Conseil d’administration doit consacrer
liste des Administrateurs considérés comme indépendants au un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement.
regard des critères de gouvernement d'entreprise spécifiés par le Une évaluation formalisée du Conseil d’administration a été réalisée à
code AFEP-MEDEF
;
la fin de l’exercice 2013, avec l’appui du Comité des Nominations et
une fois par an, examine le budget.
●
avec l’aide d’un consultant extérieur. Cette évaluation avait pour
objectif de vérifier le respect des principes de fonctionnement du
Évaluation
Conseil d’administration, le respect des règles de gouvernance ainsi
que de permettre d’identifier les pistes d’amélioration de son
Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration, le fonctionnement et de son efficacité. Les résultats de cette évaluation
Conseil d’administration procède régulièrement à l’évaluation de son ont fait ressortir un fonctionnement satisfaisant du Conseil
fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions. À ce titre, il
d’administration ainsi que ses comités.
examine les modalités de son fonctionnement, la qualité de
l’information mise à disposition, celle de la préparation de ses
décisions et de ses débats, ainsi que la contribution effective de
chacun aux travaux du Conseil d’administration et des Comités.
Comités du Conseil d’administration
3.2.3
Le Conseil d’administration a décidé de la création de comités
Le Président de comité peut demander au Président du Conseil
spécialisés chargés d’étudier les questions que lui-même ou son d’administration l’audition de tout cadre dirigeant du Groupe sur des
Président soumet pour avis à leur examen.
questions relevant de la compétence du comité telle que définie par le
Règlement Intérieur du Conseil d’administration.
Afin de prendre en compte la nature et les spécificités des activités de
la Société, les comités du Conseil d’administration sont les suivants
:
Le Comité des Comptes
3.2.3.1
le Comité des Comptes
;
●
le Comité des Rémunérations
;
●
Le Comité des Comptes se réunit au moins quatre fois par an.
le Comité des Nominations
;
●
Composition
le Comité RSE
;
●
le Comité Stratégique.
●
Le Comité des Comptes est composé de 60 % de membres répondant
à la qualification d’Administrateur indépendant. Le Président du
Ces comités spécialisés sont composés d’Administrateurs nommés par
Comité des Comptes présente des compétences particulières en
le Conseil d’administration pour la durée de leur mandat.
matière financière ou comptable.
Ces
comités
rendent
compte
régulièrement
au
Conseil
Au 31
décembre 2015, la composition du Comité des Comptes est la
d’administration de leurs travaux et lui soumettent leurs observations,
suivante
:
avis, propositions ou recommandations.
Président
: Georges Ralli (Administrateur indépendant)
;
●
Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre
membre de ce même comité, présentent oralement une synthèse de
Membres
: Mathilde Lemoine (Administrateur indépendant), René
●
leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil d’administration.
Brillet (Administrateur indépendant), Nicolas Bazire, Philippe Houzé.
Les attributions de ces comités ne peuvent avoir pour objet de leur
Missions
déléguer les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au
Conseil d’administration. Les comités ont un pouvoir consultatif et
Le Comité des Comptes a notamment pour mission
:
exercent
leur
activité
sous
la
responsabilité
du
Conseil
quant aux comptes
:
●
d’administration qui a le seul pouvoir légal de décision et demeure
collectivement responsable de l’accomplissement de ses missions.
de procéder à l’examen préalable et de donner un avis sur les
●
comptes sociaux et consolidés, annuels, semestriels avant que le
Le Président du Conseil s’assure que le nombre, les missions, la
Conseil d’administration en soit saisi,
composition et le fonctionnement des comités sont en permanence
d’examiner la pertinence et la permanence des principes et règles
●
adaptés aux besoins du Conseil d’administration et aux meilleures
comptables utilisés dans l’établissement des comptes sociaux et
pratiques de gouvernement d’entreprise.
consolidés et de prévenir tout manquement éventuel à ces règles,
La Présidence de chaque comité est assurée par un de ses membres,
d’examiner avant leur publication les projets de rapport annuel,
●
Administrateur indépendant à l’exception du Président du Comité
de comptes,
Stratégique.
plus généralement d’examiner toutes questions relatives aux
●
Le Secrétariat de chaque comité est assuré par une personne choisie
comptes et documents financiers
: choix des référentiels
par le Président de chaque comité.
comptables,
provisions,
résultats
analytiques,
normes
Ces comités se réunissent, en tant que de besoin, sur convocation de
prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable
leur Président ou à la demande de la moitié de leurs membres. Ils
présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer
peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.
des risques potentiels
;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015