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Gouvernement d’entreprise
La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
quant au contrôle interne
:
●
éléments de rémunération du Président-Directeur Général
:
●
suivi des missions de l’Audit Interne Groupe,
●
détermination de la part variable 2014,
●
trésorerie Groupe,
●
mise en place d’un plan de rémunération long terme,
●
impact financier d’opérations significatives.
●
maintien de l’indemnité de départ,
●
Le Comité des Rémunérations
3.2.3.2
modification du régime de retraite supplémentaire à prestations
●
définies
;
rémunération des cadres dirigeants
:
●
Le Comité des Rémunérations se réunit autant de fois que nécessaire.
information sur les rémunérations des Directeurs Généraux
●
Composition
Délégués,
information sur les rémunérations des cadres dirigeants
;
●
Le Comité des Rémunérations comprend une majorité de membres
Assemblée Générale
:
●
répondant à la qualification d’Administrateur indépendant telle qu’elle
résolution à l’effet de procéder à des attributions gratuites
●
est retenue par le Conseil d’administration au vu du code
d’actions existantes ou à émettre.
AFEP-MEDEF auquel il se réfère.
Le Comité des Nominations
3.2.3.3
Au 31
décembre 2015, la composition du Comité des Rémunérations
est la suivante
:
Président
: Thierry Breton (Administrateur indépendant)
;
●
Le Comité des Nominations se réunit autant de fois que nécessaire.
Membres
: René Brillet (Administrateur indépendant),
●
Composition
Charles Edelstenne (Administrateur indépendant).
Missions
Le Comité des Nominations comprend une majorité de membres
répondant à la qualification d’Administrateur indépendant telle qu’elle
est retenue par le Conseil d’administration au vu du code
Le Comité des Rémunérations est chargé de formuler des propositions
AFEP-MEDEF auquel il se réfère.
quant aux différents éléments de rémunération des membres du
Conseil d'administration et du Président-Directeur Général.
Au 31
décembre 2015, la composition du Comité des Nominations est
la suivante
:
Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel
des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les régimes
Président
: Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant)
;
●
de retraite et de prévoyance, les avantages en nature ainsi que les
Membres
: Anne-Claire Taittinger (Administrateur indépendant),
●
dispositions de cessation de leur mandat.
Diane
Labruyère-Cuilleret
(Administrateur
indépendant),
Il a notamment pour mission de formuler des propositions sur les
Nicolas Bazire, Philippe Houzé.
décisions d’octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de
Missions
la Société au bénéfice des mandataires sociaux et de tout ou partie du
personnel salarié de la Société et des filiales en application des
Le Comité des Nominations examine et formule un avis sur toute
autorisations conférées par l’Assemblée Générale des actionnaires. Il
candidature à la nomination à un poste d’Administrateur ou à une
examine les conditions dans lesquelles seront consenties les options et
fonction de mandataire social en tenant compte notamment de
propose la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options
l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d'administration.
allouées à chacun d’eux. Il formule toute proposition sur la
Il apprécie l’opportunité des renouvellements de mandats.
détermination des caractéristiques des options et notamment sur le
prix de souscription et/ou d’achat des actions, sur leur durée, sur les
Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs
conditions auxquelles leur levée pourrait être subordonnée et sur les
Administrateurs indépendants.
modalités de leur exercice.
La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le
Il a également pour mission de formuler des propositions en matière Comité des Nominations et revue chaque année par le Conseil
d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en application d'administration avant publication du rapport annuel.
des autorisations conférées par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Il propose au Conseil d’administration, la nomination des membres
Il propose le nom des bénéficiaires des attributions d’actions, les
des comités spécialisés lors de leur renouvellement.
conditions tenant notamment à la durée des périodes d’acquisition et
de conservation ainsi que les critères d’attribution des actions.
Il est chargé d’évaluer l’indépendance des Administrateurs et en rend
compte au Conseil d’administration. Le Comité des Nominations
Il est informé de la politique des rémunérations des principaux
examine, le cas échéant, les situations résultant d’absences répétées
dirigeants non mandataires sociaux.
d’un Administrateur.
Activité au cours de l’exercice
Il a également pour mission d’assister le Conseil d’administration dans
l’adaptation du gouvernement d’entreprise de la Société et dans
Au cours de l’exercice 2015, le Comité des Rémunérations s’est réuni
l’évaluation de son fonctionnement.
trois fois, le taux de présence s’élevant à 100 %.
Il examine les solutions permettant d’organiser la continuité de la
Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces trois
bonne gouvernance de l’Entreprise.
séances
:
Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement
d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015