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Document de Référence 2014
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Comptes consolidés au 31 décembre 2014
Notes annexes
2.7
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (HORS ACTIVITÉS BANCAIRES)
2.7.1 ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS
◗
2.7.1.1 Principe de comptabilisation
En application d’IAS 39, les principaux actifs financiers sont classés
dans l’une des quatre catégories suivantes :
■
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
■
les prêts et créances ;
■
les actifs détenus jusqu’à échéance ;
■
les actifs disponibles à la vente.
Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il
est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, suivant
leur nature et en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs ont été
acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la
date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat
ou la vente de l’actif.
◗
Les actifs financiers à la juste valeur
par le compte de résultat
Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation
d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs financiers
volontairement classés dans cette catégorie.
Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations
de valeur en résultat financier.
◗
Les prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont
déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et
qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente.
Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à
court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au
montant de la facture d’origine.
Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de
perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable
est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances
et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils figurent
en autres actifs financiers ou en créances commerciales.
◗
Les actifs détenus jusqu’à échéance
Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers, autres
que les prêts et créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements
sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la
capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés
initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de
valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est
supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en autres actifs
financiers.
Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs au 31 décembre 2014
et au 31 décembre 2013.
◗
Les actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifs
financiers. Cette catégorie comprend notamment les titres de participation
non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste
valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global
au poste « variation des actifs disponibles à la vente » jusqu’à la cession
des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat.
Néanmoins, lorsqu’une moins-value latente existe et qu’elle traduit une
perte de valeur prolongée ou significative d’un instrument de capitaux
propres ou bien une diminution des flux de trésorerie estimés sur un
instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Les
améliorations de valeur ultérieurement constatées sont alors reprises :
■
pour les instruments de capitaux propres (actions et autres) : par
contrepartie des autres éléments du résultat global ;
■
pour les instruments de dette (obligations et autres) : à hauteur de
la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du
résultat, dès lors qu’une appréciation des flux de trésorerie estimés
est constatée.
La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour
les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des transactions
récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données
de marché fiables et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible
d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est
comptabilisé au coût historique.
◗
2.7.1.2 Typologie des actifs financiers
non dérivés détenus par le Groupe
Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont
les suivants :
◗
Actifs financiers non courants
Cette ligne du bilan comprend principalement les titres de participation
non consolidés et la part à plus d’un an des prêts.
◗
Créances commerciales
Les créances commerciales comprennent principalement les créances
à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers des galeries
marchandes à recevoir. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une
dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer
sa dette et l’ancienneté de la créance.
◗
Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants se composent principalement des titres
disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, et des prêts et dépôts
à moins d’un an.
◗
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme
(échéance inférieure à 3 mois dès l’origine), très liquides, qui sont
facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont
soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.