CARREFOUR - Document de référence 2014

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144 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014 5 Notes annexes
Note 1 Bases de préparation des comptes consolidés
1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés
par le Conseil d’Administration le 4 mars 2015. Les comptes ne seront
définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires.
Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les
états consolidés annuels de l’exercice prenant fin le 31 décembre 2014
comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le
Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées et
sous contrôle conjoint. Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle
de la Société.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002,
les états financiers consolidés du groupe Carrefour de l’exercice 2014
ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales
telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2014
et qui sont d’application obligatoire à cette date, avec, en comparatif,
l’exercice 2013 établi selon le même référentiel.
Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial
Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les
interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Standards
Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee).
L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible
sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :
Au 31 décembre 2014, les normes et interprétations comptables adoptées
par l’Union européenne sont identiques aux normes et interprétations
d’application obligatoire publiées par l’IASB à l’exception de la norme
IAS 39 qui n’a été adoptée que partiellement ; cette divergence est sans
effet sur les comptes du Groupe.
1.2 RÉFÉRENTIEL IFRS APPLIQUÉ
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans
les comptes consolidés au 31 décembre 2014 sont identiques à
celles adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013
à l’exception :
■ de la norme IFRS 10 – États financiers consolidés. Cette norme
remplace la norme IAS 27 –États financiers consolidés et individuels
pour la partie relative aux états financiers consolidés, et l’interprétation
SIC 12 – Consolidation – Entités ad hoc. La norme IFRS 10 redéfinit
la notion de contrôle. Conformément à cette norme, les comptes
consolidés du groupe Carrefour incluent tout type d’entité que le
Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son
niveau de participation dans les capitaux propres de l’entité. Le
Groupe contrôle une entité lorsqu’il détient le pouvoir sur celle-ci,
est exposé ou a droit à des rendements variables du fait de son
implication dans l’entité et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir
sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. L’entrée en
application d’IFRS 10 n’a pas eu d’impact significatif sur le périmètre
de consolidation du Groupe ;
■ de la norme IFRS 11 – Partenariats. Cette norme remplace la norme
IAS 31 – Participations dans les coentreprises et l’interprétation
SIC 13 – Entreprises contrôlées conjointement – Apports non
monétaires par des co-entrepreneurs. Cette norme établit les
principes de comptabilisation des partenariats dans lesquels deux
ou plusieurs parties exercent un contrôle conjoint. En fonction des
droits et obligations des parties à l’opération, un partenariat est
soit classé en activité conjointe (comptabilisation des actifs et des
passifs proportionnellement aux droits et obligations y afférant), soit
en coentreprise (comptabilisation selon la méthode de la mise en
équivalence). Carrefour exerce un contrôle conjoint sur un partenariat
lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du
partenariat requièrent le consentement unanime de Carrefour et des
autres parties partageant le contrôle. IFRS 11 supprime l’option de
l’intégration proportionnelle à laquelle le Groupe n’avait pas recours.
La norme IFRS 11 n’a pas eu d’impact significatif sur le périmètre de
consolidation du Groupe ;
■ de la norme IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités. Cette norme regroupe l’ensemble
des informations à fournir lorsqu’une entité détient des participations
dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des
entités structurées non consolidées, quel que soit le niveau de contrôle
ou d’influence exercé sur l’entité ;
■ de la norme IAS 28 – Participations dans les entreprises associées et
coentreprises, qui a été révisée pour tenir compte des modifications
apportées par la publication des normes IFRS 10, 11 et 12 ;
■ de l’amendement de la norme IAS 32 – Instruments financiers :
présentation, portant sur la compensation d’actifs et de passifs
financiers ;
■ de l’amendement de la norme IAS 36 – Dépréciations d’actifs, qui
porte sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs
non financiers ;
■ de l’amendement de la norme IAS 39 – Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation , portant sur la novation des dérivés et
le maintien de la comptabilité de couverture ;
■ de l’application par anticipation de l’interprétation IFRIC 21 – Droits
ou taxes, adoptée par l’Union européenne le 13 juin 2014. Cette
interprétation définit le fait générateur qui crée un passif au titre
d’une taxe due tel qu’il est prévu par les dispositions légales ou
réglementaires :
■ l’incidence de l’application anticipée d’IFRIC 21 sur les capitaux
propres au 1er janvier 2013 est de + 82 millions d’euros,
■ l’incidence sur le compte de résultat de l’exercice 2013 est non
significative.