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148 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014
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Notes annexes
Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur
résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.
Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à
chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.
Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant
notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse
des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat
de location simple ou d’un contrat de location-financement, c’est-à-dire
un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques
et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Lors de la
prise à bail d’un ensemble immobilier, le terrain et le bâtiment font l’objet
d’une analyse séparée.
Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d’un contrat de
location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :
■
les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle
est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que
les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur
la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien ;
■
la dette correspondante est inscrite au passif du bilan ;
■
les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la
charge financière et l’amortissement du solde de la dette.
2.6.4 TESTS DE DÉPRÉCIATION
Conformément à la norme IAS 36 –
Dépréciation d’actifs
, la recouvrabilité
des actifs incorporels et corporels est testée dès lors que des événements
ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de
perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices
de Trésorerie) et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de
vie indéterminée, catégorie composée principalement de
goodwill
dans
le groupe Carrefour.
Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d’un actif ou d’un
groupe d’actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la
plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie) et la valeur
d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de
trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien.
Dans le cas où la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette
comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre
ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations
corporelles et incorporelles (hors
goodwill
) peuvent être reprises
ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la
valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement
comptabilisée diminuée des amortissements complémentaires qui
auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n’avait été constatée.
◗
2.6.4.1 Dépréciation des immobilisations
incorporelles autres que les
goodwill
et des immobilisations corporelles
Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des
immobilisations corporelles correspond au magasin pour l’ensemble
des formats.
Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l’évaluation
de la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que
les
goodwill
) et corporelles, dès lors qu’elles présentent des indices
tangibles de perte de valeur : tous les magasins enregistrant un résultat
opérationnel courant avant amortissements négatif pendant deux années
consécutives (au-delà de la phase d’ouverture) sont testés. Pour les autres
immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée (exemple :
marques), un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité
et la juste valeur.
La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs
du magasin sur une période maximale de 5 ans majorée d’une valeur
terminale. La valeur de marché est appréciée au regard de transactions
récentes, de pratiques professionnelles, d’expertises indépendantes ou
de la valeur estimée de rachat par un concurrent.
Les taux d’actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de
dépréciation des
goodwill
.
◗
2.6.4.2 Dépréciation des
goodwill
La norme IAS 36 –
Dépréciation d’actifs
, prescrit qu’un test de
dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou
groupe d’UGT auquel le
goodwill
a été affecté.
Tel que le préconise la norme IAS 36, le
goodwill
doit être affecté à
chaque UGT ou à chacun des groupes d’UGT susceptible(s) de bénéficier
des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque unité ou groupe
d’unités auquel le
goodwill
est ainsi affecté doit représenter, au sein de
l’entité, le niveau le plus bas auquel le
goodwill
est suivi pour les besoins
de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un secteur déterminé
selon la norme IFRS 8, avant regroupement.
Le niveau d’analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur
recouvrable des
goodwill
correspond au pays. Ce niveau de test du
goodwill
est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques :
■
le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés,
supermarchés…) s’appuie sur des moyens communs (gestion des
achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui représentent
une source essentielle de synergies entre les différentes activités ;
■
les décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement
prises au niveau du pays, le Groupe ne procédant que très
exceptionnellement à la cession d’un magasin de manière isolée.
La valeur d’utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs
sur une période qui n’excède en général pas 5 ans avec détermination
d’une valeur terminale calculée à partir de l’extrapolation des données de
la dernière année au taux de croissance perpétuelle à l’infini et l’utilisation
d’un taux d’actualisation spécifique par pays. Les flux de trésorerie futurs
sont estimés à partir du plan stratégique à 3 ans établi par la Direction
Générale du pays et validé par la Direction Générale du Groupe.
Le taux d’actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du
coût des fonds propres et du coût de l’endettement calculé en utilisant
un
gearing
sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par
pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime
de marché). Le coût de l’endettement pris en considération est évalué
selon la même logique.
Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests sont
présentées en note 17.