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154 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014
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Notes annexes
2.21
RÉSULTAT PAR ACTION
2.20
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
Conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-03 du
7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables, le Groupe
présente en résultat opérationnel non courant des « éléments peu
nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la
performance consolidée ».
Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments
significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence
tels que des dépréciations d’actifs, des coûts de restructuration et des
charges liées à des réestimations de risques d’origine ancienne, sur la
base d’informations ou d’éléments dont le Groupe a eu connaissance
au cours de l’exercice.
Ces éléments sont présentés de manière distincte dans le compte
de résultat afin de « faciliter la compréhension de la performance
opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer
d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats ».
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable
aux porteurs d’actions ordinaires de la Société par le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les
actions d’autocontrôle ne sont pas considérées comme des actions en
circulation et viennent donc minorer le nombre d’actions prises en compte
pour le calcul du résultat net par action. Les actions dont l’émission est
conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque
toutes les conditions nécessaires sont remplies.
Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant, le cas échéant,
le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de tous
les instruments potentiellement dilutifs, qui comprennent notamment les
obligations convertibles et les options d’achat d’actions attribuées aux
membres du personnel. Les options d’achat d’actions sont considérées
comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le
prix d’exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus
selon IFRS 2 –
Paiement fondé sur des actions
). Les actions gratuites
sont considérées comme potentiellement dilutives si les événements
conditionnant leur attribution sont survenus.
Note 3
Faits marquants de l’exercice
3.1
CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE CENTRES COMMERCIAUX ATTENANTS
AUX HYPERMARCHÉS DU GROUPE EN EUROPE
Le 16 décembre 2013, Carrefour annonçait la signature d’un protocole
d’intention avec Klépierre pour le rachat de 127 centres commerciaux.
Après accord final signé entre les parties le 24 janvier 2014, consultation
des instances représentatives du personnel et approbation des autorités
réglementaires compétentes, le Groupe a annoncé le 16 avril 2014 la
création, avec ses partenaires co-investisseurs, de la société Carmila
dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux
hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie.
Carmila est ainsi devenue propriétaire à la date de l’opération d’un
portefeuille de 171 centres commerciaux provenant :
■
d’une part, de l’acquisition finalisée le 16 avril auprès de Klépierre
de 126 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de
2,0 milliards d’euros ;
■
d’autre part, de l’apport par le groupe Carrefour de 45 sites en France
pour une valeur de marché de 0,7 milliard d’euros.
Son financement initial est constitué de 1,8 milliard d’euros de fonds
propres, apportés par les partenaires co-investisseurs à hauteur de
1,0 milliard d’euros et par Carrefour pour 0,8 milliard d’euros (0,7 milliard
d’euros en apports d’actifs et 0,1 milliard d’euros en trésorerie). Par
ailleurs, la société Carmila a souscrit des lignes de crédit bancaire pour
le solde, soit 0,9 milliard d’euros.
Pour rappel, au 31 décembre 2013, en application de la norme IFRS 5 –
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées,
les immeubles des 45 sites concernés avaient été reclassés dans le
compte spécifique d’actifs détenus en vue de la vente.
Dans les comptes annuels 2014, en application des normes sur la
consolidation en vigueur (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée), la nouvelle
société faisant l’objet d’un contrôle conjoint par le groupe Carrefour et
ses co-investisseurs, qui détiennent respectivement 42 % et 58 % du
capital, a été consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, pour
un montant initial de 784 millions d’euros. L’opération s’est traduite par
la constatation en résultat non courant d’une plus-value de 333 millions
d’euros, conformément à la norme IFRS 10 applicable en cas de perte
de contrôle d’une activité au sens de la norme IFRS 3.