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Document de Référence 2014
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Comptes consolidés au 31 décembre 2014
Notes annexes
Hormis l’application anticipée d’IFRIC 21, le Groupe n’a pas opté pour
une application anticipée d’autres normes, amendements et interprétations
dont l’application n’est pas obligatoire au 1
er
janvier 2014.
Textes adoptés par l’Union européenne :
■
améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 et 2011-2013
(applicables pour les périodes annuelles commençant au 1
er
juillet
2015).
Textes non encore adoptés par l’Union européenne :
■
norme IFRS 15 –
Produits des activités ordinaires tirés des contrats
avec les clients.
Cette norme qui ne sera applicable qu’à compter du
1
er
janvier 2017 de manière rétroactive, pourrait avoir une incidence
sur le montant et le calendrier de reconnaissance des revenus du
Groupe. La mesure de l’incidence n’est pas encore raisonnablement
estimable à ce stade ;
■
norme IFRS 9 –
Instruments financiers.
Cette norme qui ne sera
applicable qu’à compter du 1
er
janvier 2018 pourrait avoir une incidence
sur le montant et le calendrier de reconnaissance des actifs et passifs
financiers ainsi que sur le résultat. La mesure de l’incidence n’est pas
encore raisonnablement estimable à ce stade ;
■
améliorations annuelles des IFRS 2012-2014 (applicables qu’à partir
du 1
er
janvier 2016).
Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptes consolidés
sont en cours d’évaluation.
1.3
PRINCIPALES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DU MANAGEMENT
La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte
d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent
affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de
produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes
annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses
de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de
l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction
de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs
états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.
Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des
états financiers concernent les durées d’utilité des actifs opérationnels,
l’évaluation des valeurs recouvrables des
goodwill
et autres immobilisations
incorporelles (note 17) et corporels (note 18), le montant des provisions
pour risques et autres provisions liées à l’activité (note 29), ainsi que
des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite
(note 30) ou la reconnaissance des impôts différés (note 21).
Note 2
Méthodes comptables
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états
financiers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du Groupe.
2.1
PÉRIMÈTRE/MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Les sociétés que le Groupe contrôle directement ou indirectement sont
consolidées par intégration globale. Le contrôle existe sur une entité
lorsque le Groupe détient le pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit
à des rendements variables du fait de son implication dans l’entité et
lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le
montant de ces rendements.
Par ailleurs, sont consolidées par mise en équivalence les sociétés dans
lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.
Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans
le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises
mises en équivalence après prise en compte d’ajustements de mise
en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à
partir de la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint
sont exercés jusqu’à la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle
conjoint prend fin.
Lorsque le Groupe n’exerce pas de contrôle ou d’influence notable
sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont il
détient les titres, ceux-ci sont présentés en « Autres actifs financiers
non courants ». La méthode d’évaluation et de dépréciation est exposée
dans le paragraphe 2.7 « Autres actifs et passifs financiers ».