CARREFOUR - Document de référence 2014

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146 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014 5 Notes annexes
2.2 INFORMATION SECTORIELLE
La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels requiert la présentation
de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe extraites
du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions
d’investissement et d’évaluation de la performance. Pour le Groupe, les
secteurs opérationnels sont constitués par les pays dans lesquels il exerce
ses activités au travers de magasins intégrés, les résultats de chaque
pays faisant l’objet d’une revue mensuelle par le Directeur Général du
Groupe qui est le « principal décideur opérationnel » au sens d’IFRS 8.
Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant, comme
le permet IFRS 8, les pays présentant des caractéristiques similaires,
c’est-à-dire se trouvant dans la même zone géographique :
■ France ;
■ Europe (hors France) : Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie ;
■ Amérique latine : Brésil et Argentine ;
■ Asie : Chine et Taïwan.
Le Groupe a modifié au 1er janvier 2012 sa méthode d’allocation aux
secteurs opérationnels des résultats réalisés par certaines entités exerçant
des fonctions supports. Précédemment inclus dans les résultats de la
zone correspondant à la localisation géographique de ces entités, ces
résultats font désormais l’objet d’une allocation aux différents pays, au
prorata de l’activité déployée au bénéfice de chacun d’entre eux. Les
produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au sein de
« fonctions globales ».
2.3 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l’option
d’IFRS 1 prévoyant le maintien des traitements appliqués aux
regroupements d’entreprises sous les référentiels comptables précédents.
À chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés,
le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de
l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la contrepartie
transférée (coût d’acquisition) et la juste valeur des actifs identifiables
acquis, nets des passifs et passifs éventuels assumés, est comptabilisée
en goodwill. Ce goodwill est comptabilisé directement dans le bilan de
l’entité acquise, dans la devise de fonctionnement de cette dernière. Il
fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau du secteur opérationnel auquel
l’entité est affectée.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la norme IFRS 3 révisée,
le Groupe applique les principes suivants :
■ les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en charges
opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;
■ lors de chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter
pour la comptabilisation d’un goodwill « complet » ou « partiel » :
■ la méthode du goodwill complet consiste à évaluer les intérêts
attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à la
juste valeur et à leur attribuer une partie du goodwill dégagé
lors de l’acquisition,
■ dans la méthode du goodwill partiel, les intérêts attribuables
aux participations ne donnant pas le contrôle restent évalués à
hauteur de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise,
aucun goodwill ne leur est attribué ;
■ tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la
date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée
ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles
informations liées à des faits et circonstances existant à la date
d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de
la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement de la dette financière
comptabilisée au titre d’un complément de prix postérieur à la période
intercalaire ou ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en
contrepartie du résultat global du Groupe ;
■ en cas d’acquisition par étapes, la prise de contrôle déclenche la
réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue
par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle
donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à
la juste valeur suivant les mêmes modalités ;
■ le goodwill négatif éventuellement dégagé lors de l’acquisition est
immédiatement comptabilisé en produit ;
■ toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle,
réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme
une transaction entre actionnaires et est comptabilisée selon IAS 27
amendée directement en capitaux propres.
En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d’exercice et
les augmentations de participation, seuls les résultats de la période
postérieure à la date d’acquisition sont retenus dans le compte de résultat
consolidé. Pour les sociétés cédées en cours d’exercice ou dont le
contrôle a été perdu, seuls les résultats de la période antérieure à la
date de la cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé.