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152 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014
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Notes annexes
2.11
PROVISIONS
Conformément à la norme IAS 37 –
Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels
, les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de clôture,
le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte
d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière
fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel,
voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant
compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés
lorsque l’effet du passage du temps est significatif.
2.12
AVANTAGES AU PERSONNEL
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés
payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à
long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté…) et d’avantages
postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de
fin de carrière, prestations de retraite…).
A)
RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements
de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent
la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur
de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux
salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la
Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds
de pension à cotisations définies).
Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.
B)
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
ET AVANTAGES À LONG TERME
Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations
définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein
du Groupe.
Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités
de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles
que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation
du personnel et le taux d’actualisation.
Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture par référence
aux taux des obligations d’entreprises de première catégorie ayant une
date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les
calculs sont effectués par un actuaire qualifié.
C)
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen
d’actions et de produits dérivés d’actions en faveur de ses dirigeants
et de certains de ses salariés : des plans d’options d’achat d’actions et
des plans d’actions gratuites.
Lors de la transition aux IFRS, conformément à l’option offerte par IFRS 1,
le Groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 –
Paiement fondé
sur des actions
aux plans de stocks options réglés en actions attribuées
postérieurement au 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore
acquis au 1
er
janvier 2004. Cette application n’a pas eu d’incidence sur
le total des capitaux propres au 1
er
janvier 2004.
En revanche, les plans octroyés depuis entrent dans le périmètre
d’application de la norme IFRS 2. Les avantages accordés par ces
plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie
d’une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en
instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre de
chaque période correspond à la juste valeur de l’avantage accordé,
évalué selon la formule de « Black & Scholes » à la date d’octroi pour
les options d’achat d’actions et sur la base du cours de Bourse à la date
d’octroi pour les actions gratuites. La charge, ainsi calculée, est ensuite
étalée sur la période d’acquisition des droits. Conformément à IFRS 2,
les conditions d’acquisition autres que les conditions de marché ne sont
pas prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des
actions et options d’achat d’actions à la date d’évaluation.
2.13
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge
d’impôt différé.
Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle
pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable
inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf
cas particuliers prévus par la norme IAS 12) ainsi que sur les déficits
fiscaux reportables.
L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté
ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont
présentés au bilan en actifs et passifs non courants.
La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale,
en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées
du plan stratégique et les impôts différés passifs existants à la clôture.
Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée
comme probable font l’objet d’une dépréciation.
La charge comptabilisée en France au titre de la CVAE est également
classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère
qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12.