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FACTEURS DE RISQUES
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4.3 Risques industriels et environnementaux
Les cinq établissements concernés en France ont, conformément aux exigences
réglementaires, mis en place une politique de prévention des accidentsmajeurs afin
de limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement. Pour renforcer la
maîtrise des risques, un système de gestion de la sécurité intégrant l’organisation,
les fonctions, les produits et les ressources de tous ordres, est mis en œuvre.
De même, les études des dangers sont mises à jour périodiquement. Elles sont à
la base du processus visant à assurer la réduction du risque à la source, la maîtrise
de l’urbanisation, l’élaboration des plans d’urgence et l’information du public. Ces
études présentent notamment les dangers que pourrait générer l’installation en cas
de dérive et justifient les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un
accident jusqu’à un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état
des connaissances et des pratiques, ainsi que de la vulnérabilité de l’environnement
de cette installation.
Dans un processus de progrès continu, la pertinence, la fiabilité et l’indépendance
des barrières de sécurité, qu’elles soient de prévention (barrières permettant
de réduire la probabilité d’un événement redouté) ou de protection (barrières
permettant de limiter les conséquences d’un phénomène dangereux), sont
réexaminées périodiquement. De plus, une démarche d’harmonisation et de
partage des bonnes pratiques des sites Seveso est réalisée dans le cadre d’un
groupe de travail dédié depuis 2004. À titre d’exemple, ce groupe de travail a
engagé une démarche de retour d’expérience issu de l’accident du 27 septembre
2012 de Gumi en Corée du Sud.
En matière d’assurances, les installations susvisées d’AREVA NC, d’AREVA NP
et d’ANF sont couvertes par le programme de responsabilité civile souscrit par le
groupe. Les niveaux de couverture sont fonction de la quantification des risques
raisonnablement escomptés, et des capacités de garanties disponibles sur le
marché de l’assurance.
4.3.2.2.
RISQUES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE REACH
Le règlement européen REACH (
Registration, Evaluation, Authorisation and
Restriction of Chemicals
) CE n° 1907/2006 du Parlement européen en date du
18 décembre 2006, établit une nouvelle politique de gestion des substances
chimiques au sein de l’Union européenne avec pour objectif une substitution, à
terme, des substances les plus préoccupantes pour l’environnement et la santé.
Les dispositions de ce règlement permettent d’améliorer les connaissances des
propriétés des substances chimiques et des dangers liés à leurs usages.
Il prévoit un enregistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou
importées à raison de plus d’une tonne par an par les producteurs/importateurs.
Les données ainsi rassemblées servent à assurer une gestion adaptée des
risques liés aux utilisations de chaque substance. Parallèlement, chaque utilisateur
de substances devra s’assurer que son utilisation est couverte par le dossier
d’enregistrement du fabricant et importateur et que les mesures de gestion des
risques préconisées sont appliquées.
Il est à noter que l’usage des substances les plus préoccupantes pour
l’environnement et la santé inscrites à l’Annexe XIV du règlement doivent faire l’objet
d’une demande d’autorisation auprès de l’Agence européenne des substances
chimiques. Plus de 150 substances ont été introduites dans le process : une
première liste de substances a été publiée en octobre 2008, avec des mises à
jour de janvier 2009 à juin 2013, élargie en 2012, 2013 et 2014. L’annexe XIV
comporte à ce jour 31 substances. AREVA n’est concerné directement que par
quelques-unes de ces substances, pour lesquelles un programme de Recherche
et Développement visant leur substitution est en cours.
Afin de maîtriser les conséquences juridiques, financières et techniques de ce
règlement, et d’assurer la mise en conformité des entités du groupe, plusieurs
actions ont été engagées. Des actions de sensibilisation des différentes fonctions
impactées ont été déployées dans le groupe depuis octobre 2006, et se sont
poursuivies depuis. Une organisation interne a été mise en place, reposant sur un
Comité de Pilotage REACH au niveau Corporate (directions Sûreté-Santé-Sécurité-
Qualité-Environnement, Achats, Juridique et Recherche et Développement), des
représentants des Business Groups, des référents techniques sur les diverses
problématiques liées à REACH. Cette organisation, formalisée dans une procédure
groupe, permet de déployer et de suivre la démarche dans chaque entité juridique.
AREVA est concerné en tant que fabricant et importateur de substances pour
certaines activités (en particulier le Business Group Amont) et plus généralement
en tant qu’utilisateur aval de substances et de mélanges. Il est à noter que les
substances radioactives visées dans la directive Euratom (n° 96/29 remplacée
par la n° 2013/59) sont exclues du champ d’application du règlement REACH.
L’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par le
groupe ont été préenregistrées et enregistrées. Onze dossiers d’enregistrement
dont trois en tant que
lead registrant
ont été déposés avant la première échéance
du 30 novembre 2010, ainsi que six dossiers avant la seconde échéance (2013).
4.3.3.
AUTRES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
LES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES PROPRES
À CERTAINES RÉGIONS DANS LESQUELLES LE GROUPE
EXERCE SES ACTIVITÉS POURRAIENT AFFECTER SON ACTIVITÉ
ET SA SITUATION FINANCIÈRE.
L’implantation géographique de certains sites de production du groupe dans des
zones exposées à des événements naturels, tels que les séismes ou les inondations,
pourrait fragiliser la capacité de production du groupe. À la suite de l’accident de
Fukushima en mars 2011, les installations nucléaires de la plupart des pays qui
en exploitent font ou ont fait l’objet de tests de résistance à l’issue desquels les
conditions nécessaires à la poursuite de leur exploitation ont été fixées.
DES MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES NOTAMMENT
À L’EXPOSITION À L’AMIANTE OU AUX RAYONNEMENTS
IONISANTS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES.
Bien que le groupe considère être substantiellement en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans
les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les
mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des employés
de ses sous-traitants (voir Chapitre 17.
Salariés
), le risque de survenance de
maladies professionnelles ne peut, par principe, être exclu. Or, la survenance de
maladies pourrait donner lieu à des actions en justice à l’encontre du groupe ou
à des demandes d’indemnisation, soit de la part de salariés ou d’anciens salariés,
soit de la part d’acquéreurs d’activités du groupe dans le cas où des maladies
professionnelles se déclareraient en conséquence d’une exposition des salariés
antérieure à leur transfert avec l’activité. Ces actions peuvent donner lieu, le cas
échéant, au paiement de dommages et intérêts.
Le groupe a connu en 2014 en France un nombre limité de déclarations de
maladies professionnelles fondées sur des affections diverses, en particulier liées
à des troubles musculo-squelettiques (affections périarticulaires).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014