Document de référence 2014

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FACTEURS DE RISQUES 04
4.7 Autres risques
4.7. AUTRES RISQUES
UNE PARTIE DES ACTIVITÉS DU GROUPE DEMEURE SENSIBLE
AUX DÉCISIONS POLITIQUES PRISES PAR CERTAINS PAYS,
NOTAMMENT EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE.
Le risque de révision de la politique énergétique de certains États, ne peut être
exclu et pourrait avoir un impact négatif significatif sur la situation financière
du groupe. Les débats engagés ou à venir dans différents pays sur l’avenir de
l’industrie nucléaire pourraient évoluer de façon défavorable aux activités du groupe,
notamment sous l’influence de groupes de pression ou à la suite d’événements
donnant au sein de l’opinion publique une image négative du nucléaire (accidents
ou incidents, violations des règles de non-prolifération, crise diplomatique).
Les événements survenus au Japon en mars 2011 se sont notamment traduits par
la décision du gouvernement allemand de la sortie progressive du nucléaire et par
la réalisation d’audits de résistance (stress tests ) au sein de l’Union européenne, et
notamment en France (voir à ce sujet le rapport de l’ASN du 3 janvier 2012 sur les
évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires).
Plus généralement, de tels événements sont susceptibles d’affecter les positions de
certains États à l’égardde l’énergied’origine nucléaire, et, à titred’exemple, d’entraîner :
p la conduite de nouvelles réflexions sur la part du nucléaire et des énergies
renouvelables dans le mix énergétique ;
p la fermeture anticipée de certaines centrales nucléaires ;
p le ralentissement ou le gel des investissements nucléaires relatifs aux nouvelles
constructions ;
p la remise en cause des programmes d’extension de durée d’exploitation des
centrales existantes ;
p l’évolution des politiques de fin de cycle, notamment relatives au recyclage des
combustibles usés ;
p la remise en cause de l’acceptation du public de l’énergie nucléaire.
Par ailleurs, la révision des politiques économiques, dans un contexte de tensions
financières et budgétaires, peut conduire à un moindre soutien au développement
des énergies renouvelables dans certains pays.
LES RISQUES POLITIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS
DANS LESQUELS LE GROUPE EST PRÉSENT POURRAIENT
AFFECTER SES ACTIVITÉS ET LEUR ÉQUILIBRE FINANCIER
(EX : INSTABILITÉ POLITIQUE, ACTES TERRORISTES).
AREVA est un groupe international dont les activités liées aux secteurs de l’énergie
s’exercent dans un grand nombre de pays, y compris dans des pays marqués
par des degrés d’instabilité politique divers. Par exemple, certaines activités
minières du groupe sont localisées dans des pays dans lesquels des changements
politiques pourraient avoir une influence sur lesdites activités. L’instabilité politique
peut générer des troubles civils, des expropriations, des nationalisations, des
modifications de normes juridiques ou fiscales ou des restrictions monétaires,
ou encore la renégociation ou la résiliation des contrats en cours, des baux et
autorisations miniers ou de tout autre accord. Des actes terroristes peuvent aussi
générer des troubles sociopolitiques ou porter atteinte à la sécurité physique des
personnes et/ou des installations du groupe.
À titre d’exemple, les conventions minières signées entre Somaïr d’une part, et
Cominak d’autre part, avec l’État du Niger relatives à l’exploitation de gisements
d’uraniumau Niger, conclues le 9 novembre 2001 et entrées en vigueur le 1er janvier
2004, sont arrivées à expiration le 31 décembre 2013. Aux termes de la loi minière
nigérienne, ces conventions, qui régissent les conditions, notamment juridiques,
fiscales et douanières, d’exploitation des gisements d’uranium, devaient alors
être renouvelées, après négociations entre les parties. Les discussions entamées
courant 2012 entre les deux sociétés minières et l’État du Niger n’ont pas permis
aux parties, à la date d’arrêté des comptes 2013, de semettre d’accord, notamment
sur leurs modalités fiscales applicables à partir de 2014. Néanmoins, l’application
d’un décret ministériel nigérien et la conclusion d’un accord de statu quo sur les
dispositions fiscales et douanières entre les sociétés minières et l’État du Niger
jusqu’au 31 mars 2014 a permis la poursuite de leurs activités par ces sociétés
minières, pendant le temps nécessaire aux parties pour s’entendre sur de nouvelles
dispositions applicables aux sociétés à partir de 2014 dans ces domaines.
En mai 2014, AREVA et l’État du Niger ont conclu un accord de partenariat
stratégique, inscrivant notamment le renouvellement des conventions minières
de Somaïr et Cominak dans le cadre de la loi nigérienne de 2006 (voir la Section
6.4.1. BG Mines).
LE GROUPE DÉPLOIE SES ACTIVITÉS SUR DES MARCHÉS
INTERNATIONAUX SOUMIS À UNE FORTE PRESSION
CONCURRENTIELLE QUI POURRAIT CONDUIRE À UNE BAISSE
CORRÉLATIVE DE LA DEMANDE POUR LES PRODUITS
ET SERVICES DU GROUPE.
Les produits et les services du groupe sont vendus sur des marchés mondiaux
qui sont hautement concurrentiels en termes de prix, de conditions financières,
de qualité des produits et des services et de capacité d’innovation. Le groupe doit
faire face pour certaines de ses activités à de puissants concurrents d’une taille
supérieure à la sienne ou disposant de ressources plus importantes. De plus,
ces concurrents peuvent être amenés à prendre des décisions influencées par
4.6.7.2. FLUCTUATION DES COURS DE L’URANIUM,
DE L’ENRICHISSEMENT ET DE LA CONVERSION
Lesvariationsdescoursde l’uraniumetdesservicesdeconversionetd’enrichissement
pourraient avoir un impact négatif ou positif significatif sur la situation financière des
activités minières, d’enrichissement et de conversion du groupe.
Bien que le groupe intervienne principalement comme prestataire de services
pour la transformation de l’uranium, dont ses clients sont en règle générale
propriétaires, il demeure exposé au risque de variation des cours de l’uraniumpour
ses activités minières et des cours des services de conversion et d’enrichissement
de l’uranium. Historiquement, les cours de l’uranium et des services de conversion
et d’enrichissement ont subi des fluctuations. Ils relèvent de facteurs qui ne
dépendent pas de la volonté d’AREVA. Parmi eux, la demande d’énergie nucléaire,
les conditions économiques et politiques dans les pays producteurs (Canada,
États-Unis, Russie, républiques de la CEI et Australie, certains pays d’Afrique) et
consommateurs d’uranium, le traitement des matières nucléaires et du combustible
usé ou encore la vente des stocks excédentaires civils et militaires (incluant ceux
issus du démantèlement des armes nucléaires).
Si les différents cours (uranium naturel, conversion et enrichissement) devaient
s’inscrire durablement en dessous des coûts de production sur une période
prolongée, cette baisse pourrait avoir un impact négatif sur les activités minières
et de transformation de l’uranium (conversion et enrichissement) du groupe.
4.7.1. CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
30 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014