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FACTEURS DE RISQUES
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4.3 Risques industriels et environnementaux
AREVA se donne pour objectif de garantir un optimumde sécurité et de sûreté des
transports. Dans le cadre de sa mission de supervision des transports du groupe,
la Business Unit Logistique dispose d’une organisation permettant d’analyser les
risques, demettre en place des plans d’actions et de gérer des situations d’urgence
dans le monde entier. Son centre de suivi en temps réel des transports lui permet
d’accéder en permanence aux informations sur les transports qu’elle réalise.
Enfin, des assurances sont souscrites pour les transports dans les conditions
décrites à la Section 4.3.1.9.
Assurances spécifiques relatives aux activités
d’exploitant d’installations nucléaires.
4.3.1.5.
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE AU SEIN DU GROUPE
La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures
d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement,
à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au
transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou
d’en limiter les effets.
AREVA considère que la sûreté nucléaire est une priorité absolue. Le groupe
a formalisé ses engagements dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection dans une Charte de sûreté nucléaire (disponible sur le site Internet
du groupe, onglet « Médiathèque »), qui vise à garantir un très haut niveau de sûreté
tout au long de l’exploitation des installations et des activités de services. Cette
Charte repose sur les principes évoqués ci-dessous.
Des principes d’organisation
Les directions d’AREVA et de chacune de ses filiales mettent en place une
organisation conforme aux dispositions légales du pays concerné et reposant
sur la responsabilité première de l’exploitant. Dans ce cadre, chaque Directeur
d’établissement est responsable de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection
dans son établissement, et décline l’organisation afin que soient appliquées au
niveau de l’ensemble des unités et installations concernées les exigences légales et
réglementaires. Il formalise les délégations de pouvoir correspondantes et dispose
des moyens de contrôle de la mise en œuvre de ces délégations, indépendants
des équipes d’exploitation.
Des principes d’actions
La sûreté est mise enœuvre sur la totalité du cycle de vie des installations, depuis la
phase de conception, jusqu’à celle du démantèlement, ainsi que dans les activités
de services. Elle concerne l’ensemble du personnel du domaine nucléaire et repose
sur une culture de sûreté partagée, entretenue par des formations renouvelées
périodiquement. Dans le domaine de la radioprotection, le groupe s’engage à
limiter à un niveau aussi bas que raisonnablement possible l’exposition des
travailleurs et du public (voir Chapitre 4.3.1.1). La même démarche de progrès
continu est appliquée à la réduction des impacts des effluents liquides et gazeux
(voir l’Annexe 3, Section 2.
Informations environnementales
).
Une organisation
Dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la direction
Sûreté-Santé-Sécurité-Qualité-Environnement (DSQE) définit, anime et coordonne
la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection au sein du groupe,
coordonne la veille réglementaire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection, et anime le réseau des experts correspondants. Elle apporte
aux entités opérationnelles les supports nécessaires et pilote les relations avec les
autorités de contrôle.
L’Inspection générale de la sûreté nucléaire
L’Inspection générale de la sûreté nucléaire rattachée à la DSQE, est placée sous
la responsabilité de l’inspecteur général qui rend compte directement à la Direction
générale du groupe. Pour prévenir l’ensemble des risques susceptibles d’altérer la
sûreté nucléaire, elle propose et met en œuvre un programme annuel d’inspection
des installations nucléaires. Pour cela, elle dispose :
p
d’un corps d’inspecteurs qui exerce sur les installations un contrôle indépendant
de l’organisation opérationnelle ; et
p
du support permanent des spécialistes sûreté de la DSQE.
Le programme des inspections est arrêté annuellement au plus haut niveau sur
proposition de l’inspecteur général. Il permet de s’assurer de la correcte application
de la Charte de sûreté nucléaire, de détecter les signes précurseurs d’une
dégradation éventuelle des performances dans le domaine de la sûreté nucléaire
et d’orienter les améliorations nécessaires pour assurer la meilleure maîtrise.
La sous-traitance
La maîtrise de la sûreté, de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans les
activités sous-traitées est une préoccupation première et récurrente de la filière
nucléaire. AREVA s’attache à améliorer le formalisme des conditions de recours
et de suivi des activités sous-traitées, avec notamment l’application d’un référentiel
interne sur la prise en compte des exigences de sûreté, de radioprotection, et de
protection de l’environnement dans le processus d’achat et la définition d’une
certification sociale des entreprises prestataires sur la base de critères de sûreté,
sécurité, formation, professionnalisation, satisfaction des salariés.
Un système de reporting
Le groupe s’attache à fournir une information fiable et pertinente permettant
d’apprécier de façon objective l’état de sûreté de ses installations. En particulier, les
événements nucléaires sont évalués selon l’échelle internationale des événements
nucléaires (INES), y compris dans les pays où cela n’est pas requis (voir l’Annexe 3,
Section 2.
Informations environnementales
). Cette échelle compte sept niveaux
de gravité, notés de 1 à 7. Les événements de niveau égal ou supérieur à 1 sont
rendus publics.
Conformément aux engagements pris, le groupe publie et met à disposition sur son
site Internet (onglet « Médiathèque ») le Rapport annuel de l’Inspection générale de
la sûreté nucléaire. Ce rapport présente l’état de la sûreté et de la radioprotection
des installations nucléaires du groupe en France et à l’étranger, tel que constaté
lors des inspections, et s’appuie sur les analyses des événements, ainsi que sur
différents éléments identifiés par les spécialistes de sûreté nucléaire afin de définir
des axes d’amélioration.
Par ailleurs, en application de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement,
chacun des sites exploitant des installations nucléaires du groupe en France édite
et met à disposition du public un Rapport annuel de sûreté et de radioprotection.
4.3.1.6.
PROTECTION ET CONTRÔLE DES MATIÈRES
NUCLÉAIRES ET DES INSTALLATIONS
Au-delà des mesures prises pour prévenir les risques d’incident ou d’accident et
en limiter les conséquences, les sites détenant des matières nucléaires doivent
mettre en œuvre des mesures pour prévenir la perte, le vol ou le détournement de
ces matières détenues dans les installations ou tout acte pouvant conduire à une
dispersion dans l’environnement. Comme pour la sûreté nucléaire, les dispositions
prises sont basées sur le principe de la défense en profondeur et reposent sur trois
piliers qui se complètent, se renforcent mutuellement et forment un tout cohérent.
Ce sont :
p
la protection physique pour prévenir, détecter, empêcher ou retarder tout accès
non autorisé aux matières nucléaires ou tout acte de sabotage pouvant conduire
à une mise en danger de la population ;
p
le suivi physique qui vise à autoriser les mouvements de matières nucléaires
et à les contrôler ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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