Document de référence 2013

24 / 288

24 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
PRÉSENTATION DU GROUPE 1 FACTEURS DE RISQUES
L’Oréal est également soumis en Europe à la 7e modification
de la Directive Cosmétique européenne relative aux tests des
ingrédients sur les animaux.Un plan d’action au sein de L’Oréal
a été élaboré pour faire évoluer la conception et les modes
d’évaluation de la sécurité des matières premières. Ce plan
fait l’objet d’une mise en œuvre accélérée afin de se préparer
au mieux à l’application de cette réglementation. L’Oréal a pu
mettre fin aux tests sur animaux pour les produits finis en 1989
(14 ans avant que la loi ne l’exige en Europe) et élaborer des
stratégies d’évaluation prédictive pour satisfaire à la récente
réglementation Européenne qui interdit toute commercialisation
de produits contenant le moindre ingrédient ayant été testé
sur l’animal après le 11 mars 2013. Cf. paragraphe « Tests sur
l’animal : concilier Éthique et innovation » page 14.
1.8.2.4. AUTRES RISQUES JURIDIQUES ET LITIGES
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué
dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux,
douaniers et administratifs.Il fait également l’objet deprocédures
initiéespar lesautoritésnationalesde laconcurrence,notamment
dans des pays européens (voir note 22 « Provisions pour risques
et charges » page 147 au chapitre 4 « Comptes consolidés »).
Afin de mieux prévenir ces risques, la Direction Juridique
du Groupe a mis en place une formation sur le droit de la
concurrence pour les collaborateurs concernés. Elle diffuse
également depuis 2011 un guide éthique et juridique sur les
conditions d’exercice d’une concurrence loyale,dénommé « La
concurrence au quotidien ».
Une provision est constituée dans les comptes sociaux et
consolidés chaque fois que le Groupe a une obligation vis-à-vis
d’un tiers et devra faire face à une sortie de ressources probable
dont le coût peut être estimé de manière fiable.
Nous considérons qu’il n’existe pas à ce jour de fait exceptionnel
ni procéduregouvernementale,judiciaireoud’arbitrage risquant
d’affecter ou ayant récemment affecté significativement et avec
une probabilité sérieuse la situation financière,le patrimoine ou
l’activité de la Société et du Groupe L’Oréal.
1.8.3. Risques industriels
et environnementaux
Afin d’améliorer l’efficacité et la productivité de ses processus
industriels, L’Oréal concentre l’essentiel de ses productions sur
45 usines,spécialisées notamment par type de technologie.
1.8.3.1. PRODUCTION ET SUPPLY CHAIN
Les produits doivent être disponibles sur le marché à des dates
prévues pour respecter les plans de lancement et les demandes
des clients,ceci afindepermettre le référencement des nouvelles
gammes dans un marché des cosmétiques exigeant toujours
plus de réactivité.
De ce fait, un arrêt majeur d’activité dans une unité industrielle
ou une centrale d’expédition pourrait être préjudiciable à la
réalisation des objectifs commerciaux.
Afin de prévenir ce risque, des plans de continuité d’activité
existent pour chacun des sites opérationnels.Ils ont pour but de
mieux anticiper l’indisponibilité d’une partie de la supply chain
du Groupe et redémarrer l’activité dans les meilleurs délais.
1.8.3.2. DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS
L’Oréal est tributaire de ses fournisseurs externes pour la livraison
d’emplois (matières premières et articles de conditionnement)
indispensables à la fabrication des produits finis, laquelle peut
doncêtreperturbéepar ladéfaillanced’un fournisseur important.
Afin de prévenir ces risques, L’Oréal a établi des plans de
continuité de la production dont l’objet est notamment de
rechercher des solutions de substitution (par exemple : back
up des fournisseurs,duplicationdesmoules d’articles de produits
stratégiques).
1.8.3.3. ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
L’industrie cosmétique a un profil de risque environnemental
limité.Cependant,comme pour toute opération de production,
de distribution, de recherche et d’administration générale,
L’Oréal est exposé à des enjeux de sécurité et d’environnement
(liés par exemple à l’utilisation de certaines matières premières,
à l’utilisation de machines ou d’équipements électriques
en zones de fabrication ou de stockage, aux manutentions
pouvant provoquer des accidents corporels, au traitement des
eaux usées, etc.). Le principal risque dans les sites industriels
du Groupe est l’incendie en raison des matières inflammables
utilisées dans les produits (alcool, gaz propulseurs, poudres,
oxydants et solvants) et du stockage de combustibles et produits
chimiques.
Pour respecter son engagement en faveur de la protection de
l’environnement, de l’amélioration des conditions de sécurité
industrielle et de santé au travail,et pour atteindre des objectifs
concrets,une politique Environnement,Hygiène et Sécurité (EHS)
rigoureuse a été mise en place au sein du Groupe depuis de
nombreuses années. Elle a été réactualisée en 2010 telle que
décrit dans les « Informations Environnementales » ci-après.
La Direction Générale des Opérations émet des règles internes
fixant les principes de la politique de L’Oréal enmatière d’EHS.Un
responsable EHS est nommé dans chaque site.Des programmes
de formation sont organisés de façon systématique. Des
indicateurs de performance EHS sont collectés mensuellement
auprès de tous les sites de fabrication, toutes les centrales
d’expédition et tous les centres de recherche. Cette collecte
est trimestrielle pour la plupart des sites administratifs. Le risque
incendie est encadré par des normes très strictes de prévention
des incendies (norme de la National Fire ProtectionAssociation).
Le Groupe L’Oréal exploite 116 sites industriels dont deux
sont classés « Seveso seuil haut » et sont ainsi soumis à une
réglementation strictepar lebiais de ladirective Sevesode l’Union
européenne relativeau contrôledes risques d’accidentsmajeurs
dus au stockage de produits chimiques ou inflammables.
1.8.3.4. CARTOGRAPHIE DES RISQUES EHS ET AUDITS
Dans le cadre de cette politique EHS, pour les sites industriels,
la prévention repose sur le programme SHAP (Safety Hazard
Assessment Procedure) effectué par les collaborateurs sur le
terrain,sous la responsabilité du Directeur du site.Ce programme
contribue à identifier globalement et pour chacun des postes
de travail les dangers et en évalue les risques. La méthode
SHAP permet ainsi de dresser une cartographie des risques des
sites, d’évaluer le niveau de risques et de mettre en place les
moyens de contrôle nécessaires. Elle s’appuie sur le dialogue
entre responsables et contribue à une amélioration collective