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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
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PRÉSENTATION DU GROUPE
FACTEURS DE RISQUES
de protection et d’accès aux données confidentielles, de
sécurité aussi bien en ce qui concerne les matériels que les
applications. En vue de s’adapter à l’évolution des nouvelles
méthodes de communication,L’Oréal amis enplace uneCharte
des Technologies de l’Information et de la Communication.
Ces mesures sont décrites dans le Rapport du Président sur
le contrôle interne (voir chapitre 2, rubrique 2.5.2.4., page 77).
Pour faire face aux menaces grandissantes dans le domaine
de la cybercriminalité,L’Oréal conduit une démarche continue
de renforcement des moyens dédiés à la sécurité des
systèmes d’information. Ce plan repose en particulier sur des
équipements de protection contre les intrusions, la sécurisation
des équipements sensibles et une supervision globale pour la
détection des anomalies.
1.8.1.13.
RISQUE DE DÉFAILLANCE DU CONTRÔLE
INTERNE
L’Oréal amis en place un dispositif de Contrôle Interne qui,aussi
adéquat soit-il,ne peut fournir qu’une assurance raisonnable,et
nonpas unegarantieabsolue,quant à la réalisationdes objectifs
de l’entreprise en raison des limites inhérentes à tout contrôle.
Ainsi,le Groupe ne peut pas exclure le risque d’une défaillance
du Contrôle Interne susceptible de l’exposer notamment à un
acte de fraude.
Le déploiement,auprès de l’ensemble des Comités de Direction
des filiales du Groupe, d’un programme de sensibilisation
au risque de fraude (présentant les principaux scénarios
opérationnels envisageables, les dispositifs d’alerte ainsi que
les procédures et contrôles existants) tend à réduire l’exposition
du Groupe à ce risque.Par ailleurs,le Groupe a publié un guide
sur laprévention de la corruption qui complète les engagements
et principes exprimés dans la Charte Éthique de L’Oréal et qui
sont décrits dans les « Informations sociales,environnementales
et sociétales » ci-après (chapitre 6).
1.8.2.
Risques juridiques
1.8.2.1.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : MARQUES
ET MODÈLES
La Société L’Oréal est propriétaire des actifs incorporels majeurs
pour les sociétés du Groupe auxquelles elle concède des
licences contre paiement de redevances.Ainsi,la Société L’Oréal
est propriétaire de la plupart de ses marques,qui constituent un
actif stratégique du Groupe, notamment les grandes marques
internationales listées au paragraphe Branches et Divisions
page 8, à l’exception de quelques marques qui lui ont été
concédées en licence et qui sont pour la plupart exploitées
par L’Oréal Luxe, principalement les marques Giorgio Armani,
Yves Saint Laurent,Ralph Lauren,Cacharel,Viktor & Rolf et Diesel.
Le nom des marques, les produits eux-mêmes ainsi que les
modèles peuvent être contrefaits par des agents économiques
qui souhaiteraient s’approprier ainsi de façon illégale et illégitime
les bénéfices de leur notoriété.
La protection des marques et modèles appartenant à L’Oréal
fait l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un département
dédié au sein de la Direction Juridique du Groupe, qui a la
responsabilité des enregistrements des marques dans tous
les pays. Ce département exerce également une surveillance
du marché et lance les actions nécessaires à l’encontre des
contrefacteurs.
Le Groupe L’Oréal est aussi actif dans les organisations qui se
sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et de
promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas
notamment de l’Union des Fabricants, de la Chambre de
Commerce Internationale et de Business Europe.
Préalablement aux dépôts de marques et modèles, des
recherches d’éventuels droits antérieurs sont réalisées.
Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les
produits sont commercialisés ainsi que de la multiplicité des
éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne peut
être exclu que des tiers revendiquent des droits antérieurs sur
certaines marques et modèles de L’Oréal.
Il s’agit là d’un risque potentiel qu’il faut citer pour être exhaustif
mais dont la probabilité d’occurrence est faible compte tenu du
soin qui est apporté aux recherches préalables de droits.
1.8.2.2.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : BREVETS
La recherche et l’innovation sont les piliers historiques du
développement de L’Oréal. La mobilisation des équipes de
recherche de L’Oréal en a fait depuis de nombreuses années
l’un des tout premiers déposants de brevets industriels dans son
domaine.
Afindeprotéger leGroupe contre le risqued’appropriationd’une
molécule,d’un process de production ou d’un conditionnement
par une autre société, L’Oréal s’est doté d’une structure
spécifique,la Direction Internationale de la Propriété Industrielle
au sein de la Direction Recherche et Innovation, qui assure les
dépôts,l’exploitation et la défense des brevets du Groupe dans
le monde entier. Cependant, on ne peut exclure que des tiers
contestent la validité de certains brevets détenus par le Groupe.
1.8.2.3.
ÉVOLUTION DES RÉGLEMENTATIONS
L’Oréal est soumis aux lois qui s’imposent à toutes les entreprises
et cherche à avoir une attitude irréprochable.L’Oréal demande
à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans
lesquels l’entreprise intervient. Membre actif des associations
professionnelles dans les pays où son industrie est représentée,
L’Oréal participe au dialogue permanent avec les autorités
nationales ou régionales en charge de la réglementation
spécifique des produits de son secteur industriel afin de prévenir
oud’accompagner les risques éventuels liés àdes changements
de réglementation.
La réglementation européenne REACH (enregistrement,
évaluation et autorisation des substances chimiques), entrée
en vigueur en juin 2007, vise à renforcer la sécurité humaine et
environnementale des produits chimiques en imposant à toute
société utilisatrice de justifier de la mise en œuvre de mesures
appropriées de gestion des risques. L’Oréal joue un rôle actif
dans ce processus pour les substances fabriquées ou importées
par ses entités légales européennes concernées.Dans le cadre
associatif national et européen,L’Oréal contribue à l’analyse et
à l’élaboration de guides pratiques de mise en place de cette
réglementation.